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Déliberation - delib 34 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - delib 34 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC — ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 34-2022
Séance du 08 Juillet 2022
Date Convocation : 01/07/2022 Date Affichage : 01/07/2022
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 09
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 09
Nombre de procurations : 04
Nombre de voix exprimées : 13
L'an deux mille vingt-deux et le huit Juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-
Rochessadoule, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de
Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri,
Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme ADAM Agnès, Mme LEZE Christine Adjoints, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-
Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné pouvoir: M. PONTET Jean-Luc à M. D'ORIVAL Jean-Marc, M. PERCETTI Jérôme à M. CHALVIDAN Henri M. PALLES Edouard à Mme MILLET Cécile, M.
CONTANDRIOPOULOS Yves à M. GONNET Thierry.
Secrétaire de séance : Mme THOMASSET Marie-Christine,
Objet de la délibération : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2022 | ;
Monsieur le Maire interroge les membres du conseil municipal sur des observations éventuelles à faire sur le compte rendu du procès-verbal du dernier conseil en date du 15/04/2022, qui a été envoyé à tous.
Aucune observation n'ayant été formulée par les membres, le procès-verbal est approuvé à
l'unanimité des membres présents et procurations.
Le Maire,
M. Henri CHA
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet,
www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le