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Déliberation - deliberation 53 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 53 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC — ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°53-2023
Séance du 29 septembre 2023
Date Convocation : 05/09/2023 Date Affichage : 05/09/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Nombre de procurations : 2
Nombre de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-trois et le vingt neuf septembre à seize heures trente, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme ADAM Agnès Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme LEZE Christine a donné procuration à Mme MILLET Cécile ; Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-Marc
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mr Yves Contandriopoulos
Objet de la délibération : Convention d'occupation de locaux avec l'association « libres enfants en Cévennes » 2 _
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors du dernier conseil il avait évoqué le souhait de l'association « libres enfants en Cévennes » de posséder un local pour exercer leur projet de réunion des parents / enfants autour de diverses activités.
Il propose de leur attribuer la salle Frigoulette située dans la maison du village à Robiac. La cour extérieure sera occupée conjointement avec le CCAS et L'ACCIR. Pour cela une convention d'occupation des locaux, renouvelée annuellement, sera signée et un état des lieux établi
L'exposé du maire entendu, les membres à l'unanimité, autorisent l'association à occuper les locaux
de la salle Frigoulette-à la Maison du Village et le maire à signer la convention d'occupation
Le Maire f Le Secrétaire, 1 Mr Yves Contandiopoulos
La présente délibérationl peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peu aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, way telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230929-532023-DE
Reçu le 09/10/2023