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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 148 141)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Conseil Municipal
LES MOUSSIÈRES
Procès-verbal
Séance du 09 septembre 2024
Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIERES s’est réuni, en session ordinaire, à 20h00 au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian ROCHET, Maire.
Présents : | Gaétan DUSSOUILLEZ — Thomas GRENARD - Raphaël GROSSIORD -— Sandra GROSTABUSSIAT
- Florent MILLET et Christian ROCHET
Excusés : Jean-Michel TERRIER (pouvoir à Christian ROCHET), Sylvie GROSTABUSSIAT (pouvoir à Sandra GROSTABUSSIAT) et Joris MALLAMACI (pouvoir à Thomas GRENARD)
Secrétaire | Thomas GRENARD
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :
APPROBATION PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2024 DEVIS ENERGETIQUE : DEMANDES DE SUBVENTIONS APPARTEMENTS COMMUNAUX
SOLLICITATION SUBVENTIONS PROJET 4 SAISONS
RAPPORT ACTIVITE 2023 SIDEC DU JURA
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
DM N°1 BUDGET COMMUNAL
TARIFS DES REMONTÉES MECANIQUES
CREATION POSTE « REDACTEUR TERRITORIAL »
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES VVYNNYNYNYNNNNN
2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Est nommé Thomas GRENARD comme secrétaire de séance.
3. APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 29 JUILLET 2024
Le procès-verbal du 29 juillet 2024 est adopté à l’unanimité.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal le rajout d’un point à l’ordre du jour :
Convention de participation financière pour la prise en charge au multi-accueil collectif de Saint-Claude des enfants résidant hors de la Commune
Les membres du conseil valident à l’unanimité.
4. Devis énergétique : demandes de subventions appartements communaux
Ce point est ajourné à la prochaine séance du conseil municipal.
5. Sollicitation subventions projet 4 saisons
La Commune des Moussières, afin de pouvoir accueillir décemment ces vacanciers, envisage la création d’un lieu d’accueil et de convivialité pour les randonneurs itinérants empruntant la GTIJ/ENJ (pédestre, raquettes, vélo, cheval etc.) et des familles et personnes à mobilité réduite venant passer la journée sur ce site et emprunter les différents sentiers de randonnées de pays.
Pour ce faire, il est prévu :
e Abri ouvert pouvant accueillir toute personne ou groupe voulant se réfugier lors d’orage, forte chaleur ou autre problème ou simplement pour piqueniquer à l’abri
Conseil municipal — Séance du 9 septembre 2024
Page 1 sur 4 Des toilettes sèches PMR
Aire de bivouac avec 1 plateforme pour installation de toiles de tente et 1 plateforme supportant deux cabanes triangles modèle GTJ
Point d’eau potable
Montant estimatif des travaux : 158 000€
La lettre d’intention au titre du programme LEADER 2023-2027 a été déposée et l’accusé-réception de la Région renvoyé à la Mairie le 26 juillet 2024.
Les devis pour les dépenses ont été demandés. Les demandes de subventions seront sollicitées lors de la prochaine séance du conseil municipal.
6. Rapport activité 2023 SIDEC du Jura
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du SIDEC de l’année 2023 : le SIDEC gère les Énergies et réseaux
électriques, aménagements et équipements collectifs, informatique et TIC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE du rapport d’activités du SIDEC pour l’année 2023.
DIT que ce rapport est tenu à la disposition du public, les jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie, jusqu’à la fin d’année 2024.
7. Recensement de la population 2025
M. le Maire rappelle que le recensement des habitants de la commune aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Les coordonnateurs communaux sont Mme Sylvie GROSTABUSSIAT et M. Gaétan DUSSOUILLEZ.
Un agent recenseur sera recruté pour réaliser cette mission.
8. DM n°1 budget communal
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits au budget communal
comme suit :
e Débiter le 2315 d’un montant de 10€
e Créditer le 266 d’un montant de 10 €
> À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal accepte cet ajustement de crédits.
9. Tarifs des remontées mécaniques
Monsieur le Maire laisse la parole à Sandra GROSTABUSSIAT.
Sandra GROSTABUSSIAT propose de ne pas augmenter les tarifs des téléskis ; Elle rappelle ce qui suit :
Forfaits enfant Forfait adulte
6 ans à - 16 ans à partir de 16 ans
Nouveaux tarifs Nouveaux tarifs
Matin 12.00 € 15.50 €
13 heures 13.00 € 16.50 €
15 heures 11.50 € 14.50 €
1 journée 16.00€ 20.00 €
6 jours 73.00 € 99.00 €
Groupe demi-journée (10 personnes) 11.00 € 14.50 €
Forfait saison 93.00 € 130.00 €
Tarifs présaison (Valable jusqu'au 16 décembre de
l'année) 73.00 € 99.00 €
Conseil municipal — Séance du 9 septembre 2024
Page 2 sur 4 Nouveaux tarifs
Classe de neige : demi-journée (Enfant ou
accompagnateur) 8.50€
Enfant (spécial ESF) 8.00€
Location snowscoot - Heure 8.00€
Location snowscoot - Demi-journée 15.50€
> À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve de maintenir les tarifs.
10. Création poste « Rédacteur territorial »
A la suite de la parution du décret 2024-826 du 16 juillet 2024 pris en application de la loi du 30 décembre
2023, un dispositif est mis en place jusqu’au 31 décembre 2027 pour les agents qui exercent les fonctions de
secrétaire de mairie sur un grade d’avancement depuis au moins 4 ans dans une commune de moins de 2 000
habitants. Ces agents bénéficieront d’une promotion interne hors quotas.
La candidature à la promotion interne pour l’accès au grade de rédacteur territorial sera examinée en commission du CDG39 le 20 septembre. Si l’avis est favorable, un poste de rédacteur territorial sera créé et
celui ‘adjoint administratif 1° classe supprimée.
Le tableau des effectifs sera mis à jour intégrant les modifications.
11. Convention de participation financière pour la prise en charge au multi-accueil collectif de
Saint-Claude des enfants résidant hors de la Commune
M. le Maire informe que suite à la demande d’une famille d’inscrire leur enfant à la crèche, pour ce faire une
convention doit être signée entre la Commune des Moussières et la Commune de Saint-Claude.
Le multi-accueil collectif de la Maison de la Petite Enfance de Saint-Claude accueille des enfants qui résident
aussi bien dans la Ville que dans des communes extérieures. Jusqu’au 31 décembre 2012, une majoration de
15% a été appliquée aux familles domiciliées sur des communes extérieures dont les enfants fréquentent la
structure. Afin d’être en conformité avec les préconisations de la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations
Familiales), cette majoration est supprimée. Néanmoins, la Ville de Saint-Claude peut solliciter les communes concernées pour participer financièrement à l’accueil de ces enfants.
Cette convention permet ainsi à la commune de Saint-Claude de demander une compensation financière aux
communes dont les enfants fréquentent le multi-accueil de la Maison de la Petite Enfance pour participer à ses
frais de fonctionnement.
Le mode de calcul de cette participation prend en compte uniquement une majoration de 15% sur le tarif des
familles concernées à partir des heures réalisées durant l’année en cours, sur la base d’un état comportant le
nom des familles et le montant correspondant.
La présente convention court jusqu’au 31 décembre 2025
Chacune des parties pourra résilier la présente convention à tout moment par lettre recommandée avec accusé
réception, moyennant un préavis de 3 mois. Néanmoins, la participation des communes contractantes
correspondant à l’accueil des enfants durant la validité de la présente convention restera due jusqu’au départ
de l’enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer cette convention de participation financière pour la prise en charge au multi- accueil collectif de Saint-Claude des enfants résidant hors de la commune de Saint-Claude
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de cette délibération.
12- Questions et informations diverses
> SICTOM :
Conseil municipal — Séance du 9 septembre 2024
Page 3 sur 4 M. le Maire fait part du mail reçu du SIC TOM le 05.09.2024 : les consignes de tri étant en général
regrettablement mal respectées, le SYDOM du Jura va comme tous les ans distribuer une revue intitulée « Info Tri » dans tout le département. I] sollicite les communes pour aider à diffuser cet « info tri » dans les boîtes
aux lettres de chaque administré.
> Travaux :
M. le Maire informe que les travaux du soubassement de la montée de la Mairie ont été réalisés samedi. Gaétan propose de poursuivre les travaux afin que les eaux ruissellent comme il faut.
M. le Maire informe que les travaux de l’appartement « La Cure » sont bientôt terminés, le loyer sera défini à la prochaine séance de conseil municipal.
> Mise en vente au plus offrant d’une cuisinière à bois à la Cure :
M. le Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal avait été décidé de mettre en vente au
plus offrant, la cuisinière à bois de l’appartement communal « LA Cure » avec un prix plancher minimum de
50€, et que les offres étaient à rendre pour le 06 septembre 2024.
Mais les travaux ayant lieu dans l’appartement communal, la photo de la cuisinière n’a pu être prise, les offres
sont à rendre avant le 04 octobre 2024 à 17h00, délai de rigueur.
> Charte de lutte contre la cabanisation :
M. le Maire fait part du mail reçu de 1’ AMJ le 05.09.2024 concernant la charte de lutte contre la cabanisation.
Face aux constructions ou installations illégales constatées dans le Jura, les maires sont souvent démunis.
L’AM] vient de signer avec le Préfet du Jura la Charte de lutte contre le phénomène de cabanisation.
La cabanisation se définit ici par l’implantation, sans autorisation d’urbanisme, dans les secteurs non urbanisés
en raison de leur caractère agricole et/ou naturel, où le droit de l’urbanisme ne permet pas leur construction, de
« tiny house », chalets, mobil-homes, caravanes, petites constructions en dur ou sans fondations occupées à
des fins d’habitation, épisodiquement ou de façon permanente.
Les Maires qui le souhaitent peuvent s’approprier cet outil et de faire un état des lieux des constructions
illégales. L'Etat s’engage à soutenir l’action des communes volontaires.
> Téléskis :
Mme Sandra GROSTABUSSIAT informe qu’il n’y aura pas de pré-vente cette année mais les forfait saison à tarifs préférentiels seront proposés le week-end de l’ouverture.
Concernant le recrutement, sera proposé des contrats type « vacataire » sans minimum d’heures afin d’avoir une souplesse sur la gestion du personnel.
> SIVOS : présentation M. Florent MILLET
A la rentrée, l’école compte 30 élèves. Une institutrice à mi-temps supplée la directrice qui a un autre mi-
temps comme soutien pédagogique sur l’apprentissage des mathématiques sur la circonscription. L’ ATSEM est
revenue de son congé-maternité et a aussi repris l'accompagnement du transport en bus qui ramasse 14 élèves
sur la commune de Bellecombe et du territoire des Molunes.
> M. Thomas GRENARD rappelle que la Forestière a lieu le week-end des 14 et 15 septembre 2024.
> Prochain conseil municipal : lundi 07 octobre 2024 à 20h00
Séance levée à 21H20.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian ROCHÉT. Thomas GRENARD
Conseil municipal — Séance du 9 septembre 2024
Page 4 sur 4