Procès Verbal - articles 85 78

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Procès Verbal - articles 85 78 Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 85 78)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité, Conseil municipal – Séance du 21 décembre 2020 Page 1 sur 2

Procès-verbal

Séance du 21 décembre 2020

Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIERES s’est réuni, en session ordinaire, à 19 h 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian ROCHET, Maire.

Présents : Gaétan DUSSOUILLEZ - Sandra GROSTABUSSIAT - Sylvie GROSTABUSSIAT – Florent MILLET –Christian ROCHET

Excusés :

Absente :

Secrétaire :

Joris MALLAMACI (pouvoir à GROSTABUSSIAT Sandra), GRENARD Thomas (pouvoir à GROSTABUSSIAT Sylvie), POIGNARD Jessica (pouvoir à ROCHET C.), J.M. TERRIER à C. Pouvoir à C. ROCHET), Raphaël GROSSIORD (pouvoir à F. MILLET)

Fabienne MOUY

Florent MILLET

1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :

• AVENANT A LA REGIE DES TELESKIS POUR LOCATION DE BOUEE, VENTE CACHE-COU ET VENTE POCHETTE-BADGE

• QUESTIONS DIVERSES

2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Est nommé Florent MILLET comme secrétaire de séance.

3. APPROBATION PROCES-VERBAL DU 28/09/2020

Le procès-verbal du 08 décembre est adopté à l’unanimité.

4. AVENANT A LA REGIE DES TELESKIS POUR LOCATION DE BOUEE, VENTE CACHE-COU

ET VENTE POCHETTE-BADGE

M. Le Maire explique qu’il est soumis ce jour au vote une modification de l’arrêté constitutif de la Régie de recettes.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2002 instituant une régie de recettes pour la vente des billets nécessaires à l’exploitation des téléskis par la Commune,

Vu l’arrêté municipal du 15 novembre 2002 portant institution d’une régie de recettes pour la vente des redevances de ski alpin

Vu les avenants n°1 du 04.11.2007, n°2 du 24.11.2008, n°3 du 09.11.2009, n°4 du 26.11.2012, n°5 du 12.11.2013, n°6 du 06.11.2018

M. Le Maire expose au Conseil Municipal les motifs qui rendent souhaitable la modification de la création

d’une régie de recettes pour la vente de cache-cou, pochette-badge et location de bouée, par la commune, des

téléskis.

Considérant que la commission téléskis propose la vente de cache-cou, de pochette-badge et la location des

Conseil Municipal

LES MOUSSIÈRESConseil municipal – Séance du 21 décembre 2020 Page 2 sur 2

bouées (snowtubing) :

- Vente de pochette-badge : 2€ la pochette

- Location de bouée : bouée 1 place 8€ de l’heure. Si dépassement prix au prorata de l’heure - Vente de cache-cou : 15€ l’unité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à prendre les arrêtés de modification de la régie de recettes des téléskis pour encaisser

la vente de cache-cou, pochette-badge et location de bouée.

DECIDE que :

- Vente pochette-badge : 2€ la pochette

- Location bouée : bouée 1 place 8€ de l’heure. Si dépassement prix au prorata de l’heure - Vente de cache-cou : 15€ l’unité

5- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe que les Belles Combes sont reportées aux 20 et 21 février 2021 compte tenu de la situation sanitaire actuelle.

- Travaux :

• Les toilettes de l’appartement communal à la Cure étaient bouchées : la réparation a été faite par Gilles GROS pour un montant de 1 524.45€ HT soit 1 829.35€ TTC (répartition de la facture 3/5 Communes des Moussières et 2/5 pour Bellecombe)

• Une étude sera réalisée en 2021 pour la réfection de la salle de bains de l’appartement afin de le rendre accessible aux personnes âgées et/ou handicapées

• Problème d’éclairage du sapin : Thomas GRENARD et Gaétan DUSSOUILLEZ vont regarder et régler le problème.

- Téléskis :

• La vente des forfaits pré-saison a eu lieu du 08 au 18 décembre 2020. Pour rappel les tarifs pré-saison sont valables toute la période de la saison pour les habitants des Moussières. • Thomas GRENARD s’est renseigné auprès d’Orange pour un forfait internet à la cabane des téléskis (afin de pouvoir vendre les forfaits ski de fond en partenariat avec la Communauté de Communes) : 47€ par mois et il n’est pas possible de prendre le forfait que pour la saison hivernale. Au vu du coût le forfait n’est pas retenu.

- SIVOS (présentation par Florent MILLET) :

• COPIL le 10.12.2020 en visio conférence avec les 5 maires, 2 présidents des SIVOS et les délégués

• Compte rendu des commissions :

o Bâtiments : reste une subvention de 13 500€ à consommer (DETR valable 4 ans) o Transports : plusieurs scénarios ont été étudié à 2 ou 3 bus avec un temps de trajet entre 35 à 50 min.

o Petite enfance : 26 bébés sur le territoire dont 18 qui auraient besoin d’un accueil. Il y a une seule nounou aux Moussières et une demande qui est présente donc ce qui prouve que le 3e pôle a sa place. Choix de la structure envisagée : MAM (maison des assistantes maternelles avec 16 enfants maximum pour 4 assistantes maternelles) ou micro-crèche (10 à 12 enfants maximum. L’extra-scolaire resterait les mercredis et vacances.

o Fusion des 2 SIVOS : le budget des 2 SIVOS est équivalent par enfant. Un emprunt est en cours au SIVOS de la Pesse jusqu’en 2028. Une fois la fusion actée au 01.01.2022, le nombre de délégués sera normalisé par communes et le personnel sera associé à la démarche.

o Les scénarios ont été évalué et un scénario sort du lot pour 4 communes sur 5: petite enfance à La Pesse, les grands aux Bouchoux et les petits aux Moussières.

• Prochain COPIL le 26.01.2021

• Fin de séance à 18h25.