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Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 109 102)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Conseil Municipal
LES MOUSSIÈRES
Procès-verbal
Séance du 02 novembre 2022
Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIERES s’est réuni, en session ordinaire, à 20 h 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian ROCHET, Maire.
Présents : | Gaétan DUSSOUILLEZ - Thomas GRENARD -— Raphaël GROSSIORD (arrivé à 20h30) - Sandra GROSTABUSSIAT- Sylvie GROSTABUSSIAT - Joris MALLAMACI — Florent MILLET et Christian , ROCHET Excusés :
Absente : | Jean-Michel TERRIER (pouvoir à C. ROCHET) et Jessica POIGNARD Fabienne MOUY
Secrétaire
Sylvie GROSTABUSSIAT
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :
APPROBATION PV DU CONSEIL MUNIICPAL DU 10 OCTOBRE 2022
DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
NOMINATION DE MEMBRES AU SMAAJH ET LA CAF
COLIS OÙ REPAS DE FIN D’ANNEE
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DST RELANCE POUR LA RENOVATION DE 2 BÂTIMENTS PUBLICS COMMUNAUX
CONVENTION DE REFACTURATION BILLETERIE INFORMATISEE
PARTAGE DES CHARGES LOGMEMENT COMMUNAL 6 RUE DE LAJOUX
PROGRAMME WIFI4EU
NOTIFICATION ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS AU TITRE DETR
POINT SUITE A LA REUNION DU SPANC
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Est nommée Sylvie GROSTABUSSIAT comme secrétaire de séance.
3. APPROBATION PROCES-VERBAL DU 06 JUILLET 2022
Le procès-verbal du 10 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.
4. Démission d’une conseillère municipale :
Monsieur Le Maire informe le Conseil que Madame Jessica POIGNARD), a présenté par courrier en date du 04 octobre 2022, reçue en mairie le 12 octobre 2022, sa démission de son mandat de conseillère municipale. Monsieur Le Préfet a été informé de cette démission en application de l’article L2121-4 du CGCT. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, le conseil municipal doit procéder à des élections complémentaires dans un délai de trois mois si, par l’effet des vacances survenues, il a perdu le tiers de ses membres. Le conseil municipal n’est pas dans ce cas.
Donc le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur Le Préfet sera informé de cette modification.
5S- Nomination de membres au SMAAJH et la CAF :
Conseil municipal — Séance du 02 novembre 2022
Page 1 sur 6 + Election membre au SMAAJH :
Conformément à l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal doit désigner ses délégués qui siègeront dans les organismes extérieurs.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) a modifié les articles L 5212-7 et L 5711-1 du CGCT relatifs à la désignation des représentants des communes au sein des syndicats de communes ou des syndicats mixtes fermés.
A compter de mars 2020, le choix du conseil municipal ne peut porter que sur l’un de ses membres.
Considérant que les délégués doivent être élus au scrutin secret à la majorité absolue des voix, sachant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour de scrutin et l’élection
a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1° juin 2020 désignant ses délégués au sein des différents syndicats.
CONSIDERANT que Madame Jessica POIGNARD est démissionnaire du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose d’élire au scrutin secret à la majorité absolue des voix, un délégué au SMAAJH.
> SMAAJEH :
O
O
Titulaire : Sandra GROSTABUSSIAT
Suppléant : Joris MALLAMACI
< Interlocuteurs à la CAF :
La CAF a mis en place une Convention Territoriale Globale, qui porte sur 3 ambitions fortes : — Agir pour le développement des services aux allocataires
— Garantir la qualité et l’accès aux droits et services
— Mobiliser les personnels et leurs compétences, optimiser le pilotage et renforcer les coopérations
Pour la co-construction de la CTG, la CAF demandait 2 interlocuteurs et lors de la séance du conseil municipal du
12.04.2021, ont été désignés Madame Jessica POIGNARD et Monsieur Joris MALLAMACT.
Les nouveaux interlocuteurs de la CAF seront : Joris MALLAMACI et Gaétan DUSSOUILLEZ.
+ Composition des commissions communales :
Monsieur le Maire rappelle que les élus participent à divers commissions municipales et extra-municipales. Ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil (article L 2122-22 du CGCT). Le conseil municipal décide des commissions, fixe le nombre de conseillers qui y siègeront et les désigne ainsi que ces compétences. Elles émettent un simple avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre (CAA Nantes 12 mars 2004, commune de Montoir-de-Bretagne, n° 03NT014666). Le maire est président de droit des commissions municipales.
Vu l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités territoriales permettant au Conseil Municipal de constituer des
comités consultatifs, composés d’élus et de représentants des habitants de la commune. Les comités consultatifs peuvent
être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics ou équipements de proximité.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du
mandat municipal en cours.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1° juin 2020 concernant la composition des commissions ;
CONSIDERANT que Madame Jessica POIGNARD est démissionnaire du conseil municipal, les commissions sont
ainsi composées :
> Aide sociale :
Responsable Autres membres
GROSTABUSSIAT Sandra GRENARD Thomas MOUY Fabienne
> Comité informatique et communication :
Conseil municipal — Séance du 02 novembre 2022
Page 2 sur 6 Responsable Autres membres
GRENARD Thomas MILLET Florent
TERRIER Jean-Michel
MALLAMACI Joris
BEAUD Véronique
> Téléskis :
Responsables Autres membres
ROCHET Christian
GROSTABUSSIAT Sandra (technique) Gaétan DUSSOUILLEZ et Joris MALLAMACI
GRENARD Thomas (sécurité, promotion et damage) Raphaël GROSSIORD, Florent MILLET, Fabienne MOUY
GROSTABUSSIAT Sylvie (régie, personnel) Jean-Michel TERRIER
Monsieur le Maire fait un rappel de toutes les commissions et des responsabilités de chacun.
6- Colis ou repas de fin d’année :
Monsieur le Maire rappelle que depuis janvier 2015 était organisé un repas de noël pour les personnes âgés de 70 ans et plus.
En 2020 et 2021 avec la crise sanitaire, des colis de noël avaient été offert aux personnes âgées de 70 ans et plus.
Le conseil municipal propose d’organiser un repas de noël pour les personnes âgées de 70 ans et plus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’organiser un repas de noël pour les personnes âgés de 70 ans et plus.
CHARGE Monsieur le Maire de mettre en application cette mesure.
DIT que cette dépense sera imputée à l’article 623 du Budget communal.
7- Avenant n°1 à la convention d’attribution de subvention au titre de la DST RELANCE pour la
rénovation de 2 bâtiments publics communaux
VU la convention relative à l’attribution d’une subvention au titre de la DST RELANCE pour les travaux de
rénovation de 2 bâtiments publics communaux délibérée le 13 octobre 2021 entre la Communauté de Communes
Haut Jura Saint-Claude et la commune des Moussières.
VU le courrier en date du 12 octobre 2022, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a informé la
commune des Moussières que le nouveau montant total des dépenses s’élevant à 46 109.35€ HT, le pourcentage
retenu est de 25% et le montant de la subvention attribuée par la CCHJSC était donc de 11 527.33€ HT.
CONSIDERANT qu’il convient d’établir un avenant n°1 afin d’adopter le nouveau montant total des dépenses et la
modification du montant de la subvention attribuée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE l'avenant n°1 de la Convention modifiant le montant de la subvention attribuée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
8- Convention de refacturation billetterie informatisée
Monsieur Le Maire informe que la CCHJSC dispose d’une billetterie informatisée pour la vente de ses forfaits
nordiques et souhaite multiplier ses points de vente.
Conseil municipal — Séance du 02 novembre 2022
Page 3 sur 6 Considérant que la commune des Moussières souhaite moderniser sa billetterie et continuer le partenariat avec la |
CCHJSC de la vente de forfaits nordique à son point de vente au pied du téléski.
Il est proposé de mutualiser la billetterie actuelle de la CHJISC.
Vu la proposition de convention, qui a pour but de préciser les conditions et les montants de refacturation à la Commune des Moussières de la part de la CCHJSC pour la billetterie informatisée : Matériel informatique et mise en place/paramétrage par le prestataire de la billetterie: coût 1 949.72€ HT. La CCHIJSC prend en charge, via une subvention de la région Bourgogne Franche-Comté, 40% de ce montant HT soit 779.89€ HT. Il sera donc refacturé à la Commune des Moussières 1 169.83€ + la TVA de la totalité 389.94€ soit 1 559.78€ (facturé en une seule fois)
Fonctionnement annuel de la billetterie : coût en 2022 de 600.85€ HT soit 721.02€ TTC. La CCHJSC refacturera chaque année à réception de la facture du prestataire, la totalité TTC du montant du fonctionnement annuel de la billetterie informatisée de la Commune des Moussières. Le coût annuel peut varier d’une année sur l’autre, le montant refacturé sera celui indiqué par le prestataire sur sa facture annuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE la convention de refacturation de billetterie informatisé entre la commune des Moussières et la CCHJSC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
9- Partage des charges logement communal 6 rue de Lajoux
Vu le bail du logement communal du 6 rue de Lajoux aux Moussières, en date du 1° mars 2019 entre la Commune des Moussières et M. Rémi CHARLET et Mme Emilie LE CORNEC.
Vu l’article sur les « charges » du bail en date du 1°’ mars 2019, mentionnant : « Les charges font l'objet d'une
provision mensuelle de 70€ (soixante-dix euros), pour la première année, payable en même temps que le loyer, et
d'une régularisation annuelle, en août de chaque année.
Vu l’avenant au bail signé le 8 juin 2020 : « qu’à compter du 1° juillet 2020, Monsieur CHARLET Rémi et Madame LE CORNEC Emilie, locataires du logement situé 6 rue de Lajoux aux Moussières, auront à payer une provision pour la consommation de fioul s’élevant 50 €, qui fera l’objet d’une régularisation au moins annuelle, comme stipulé
dans le bail de location ».
Vu l’état de vétusté du compteur de la chaudière,
Considérant la régularisation des charges de chauffage de l’année 2021 :
CALCUL DES CHARGES
Consommation de fioul 1 308.17€
Maintenance chaudière 428.04 €
TOTAL DES CHARGES 1 736.21 €
RELEVE DES COMPTEURS DES DEUX LOCATAIRES
Rémi CHARLET et Emilie LE CORNEC Au Ravit'Haut TOTAL
Date Nouveau Ancien Consommation | Nouveau Ancien Consommation | Consommation
relevé relevé | annuelle (Kcal) relevé relevé annuelle (Kcal) | annuelle total
1.6.2021 | 311 222 149 350 161872 219 226 206 320 12906 174778
PARTICIPATION DES LOCATAIRES AUX CHARGES 2019-2020 : CHARLET - LE CORNEC
Conseil municipal - Séance du 02 novembre 2022
Page 4 sur 6 ° total des charges x Consommation annuelle Mode de calcul: :
Consommation annuelle totale
CHARGES A PAYER du 31 mai 2021 au 1er juin 2022 1 608.00 €
PARTICIPATION DES LOCATAIRES AUX CHARGES
Charges déjà payées 600.00 €
12 mois à 50€ par mois
le locataire doit 1 008.00 €
M. CHARLET et Mme LE CORNEC devraient à la Commune la somme de 1 008€.
idé es locataires communaux d’avoir une remise su . Considérant la demande des locat C d’ e remise sur la somme de 1 008€
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire sur la vétusté du compteur de la chaudière et donc sur la consommation
de fioul.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de faire une remise exceptionnelle de 50% soit un montant de 504€ sur la régularisation de charges 2021.
Il restera à charge pour les locataires communaux M. CHARLET et Mme LE CORNE la somme de 504€ à régler
à la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
10- Programme WiFi4EU :
Monsieur le Maire informe que la Commission européenne souhaite promouvoir, partout en Europe, la connectivité Wi- Fi gratuite dans les lieux publics.
CONSIDERANT que cette action a pour but de réduire la fracture numérique et de développer pour le grand public la culture numérique pour favoriser l’accès aux services en ligne, notamment ceux de l'administration.
CONSIDERANT que l’Union européenne a alloué un budget de 120 millions d’euros à cette initiative.
CONSIDERANT que chaque lauréat bénéficie d’un coupon d’une valeur forfaitaire de 15 000 €, selon la règle du « premier arrivé, premier servi». Afin d’assurer un équilibre géographique, chaque pays participant aura droit à un minimum de 15 coupons et à un maximum correspondant à un pourcentage du budget de l’appel.
CONSIDERANT que les communes qui souhaitent demander un coupon, doivent d’abord s’enregistrer sur le portail WiFidEU, ensuite introduire une demande lors du lancement de l’appel.
Monsieur Le Maire propose que la Commune des MOUSSIERES s’enregistre sur le portail WiFi4EU, candidate
dans un deuxième temps afin de bénéficier de la subvention (montant forfaitaire de 15 000€ par commune).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à s’enregistrer sur le portail WiFi4EU.
ACCEPTE que la commune des MOUSSIERES candidate afin de bénéficier de la subvention (montant forfaitaire de 15 000€ par commune).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
11- Notification attributions subventions au titre DETR :
Monsieur le Maire fait part de la réponse favorable :
Conseil municipal — Séance du 02 novembre 2022
Page 5 sur 6 de la Préfecture du Jura au titre de la DETR pour l’attribution d’une subvention relatif « installation de deux‘ poteaux incendie (montant des travaux 8 999.00€) : taux 25% soit attribution subvention d’un montant de 2 250.00€
de la Préfecture du Jura au titre de la DETR pour l’attribution d’une subvention relatif « rénovation de la salle de bains et de l’escalier de l’appartement communal » (montant des travaux 12 047.00€) : taux 25% soit attribution subvention d’un montant de 3 012.00€
12- Point suite à la réunion SPANC :
M. Gaétan DUSSOUILLEZ fait un compte rendu de la réunion du SPANC du 17 octobre 2022 : les campagnes d’entretien des installations d’ANC vont reprendre l’année prochaine. Les contrôles de bon fonctionnement réalisés
par le prestataire PB Assainissement.
La commune des Moussières compte 48 abonnés en assainissement non collectif (92 abonnés en assainissement collectif). En cas de vente immobilière, informer le service du SPANC.
13- Questions et informations diverses :
+ Effectifs école :
Monsieur Florent MILLET fait part du mail reçu le 25.10.2022 de l’Académie de Besançon concernant les effectifs
de l’école primaire des Moussières. En effet, le constat de rentrée fait apparaître un effectif de 20 élèves.
La visite de la Sous-Préfète est prévue avec l’inspectrice d’académie le 08.12 à l’école.
L'étude de regroupement est en cours, une réunion avec les maires et Mme HEURTIER sera programmée pour
préparer la visite des élus.
Le conseil d’école aura lieu le lundi 07.11.2022 à 17h30.
%.
“ Projet de fusion des casernes des Couloirs et des Moussières :
Monsieur Le Maire informe du courrier transmis en copie du SIVU des Couloirs de La Pesse au SDIS du Jura pour le projet de fusion des casernes des Couloirs et des Moussières. En effet, le SIVU des Couloirs demande un rendez- vous afin de faire le point sur les endettements restant à charge pour les collectivités, le devenir des bâtiments existants, la participation du Département.
M. Gaétan DUSSOUILLEZ fait part que les effectifs du poste avancé des Moussières est en hausse avec la
présence de 6 femmes. Il est demandé s’il est possible de mettre la moto neige au garage communal afin de faire un
vestiaire féminin dans le garage des pompiers. Le conseil municipal rappelle que le garage communal a été acquis
pour ranger le mobilier de la commune, et se prononcera après que le mobilier ait été rentré en fonction de la place
restante.
UV
“ Balisage des raquettes :
Thomas GRENARD rappelle que le balisage de 2 sentiers raquette est à la charge de la commune. Les années précédentes, il était réalisé par Messieurs Thomas GRENARD et Gaétan DUSSOUILLEZ. Il est demandé si des bénévoles souhaitent les aider.
+ Cérémonie du 19.03
Monsieur le Maire informe que la cérémonie du 19.03 aura lieu aux Moussières en 2023.
V
% Prochaine réunion de conseil municipal : lundi 28 novembre 2022 à 20h00.
Séance levée à 21h30.
La secrétaire de séance,
Conseil municipal — Séance du 02 novembre 2022
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