Compte-Rendu - 02 08 Fevrier

Documents similaires

Compte-Rendu - 02 08 Fevrier?preview=1

Compte-Rendu - 02 08 Fevrier

Compte-Rendu - 02 08 Fevrier?preview=1

Compte-Rendu - 07 Decembre

Compte-Rendu - Fevrier

Compte-Rendu - 07 Decembre?preview=1

Compte-Rendu - Fevrier

unknown - 02 23 Fevrier

Compte-Rendu - 02 05 Fevrier

Compte-Rendu - Fevrier?preview=1

Compte-Rendu - 02 08 Fevrier Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 08 Fevrier)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Eau et assainissement, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 08 FEVRIER 2016

SUBVENTIONS 2016 :

Une subvention de 20 € a été accordée à :

- l’Association des Paralysés de France

. les "Restaurants du Cœur" de la Charente-Maritime,

- le Secours Catholique »

. France Adot 17 (Association Départementale pour le Don d’Organes et de Tissus Humains), - France Alzheimer.

CONVENTION S.P.A

La convention avec la S.P.A de Saintes a été renouvelée pour 2016.

La participation de 359.06 € sera inscrite au budget.

REPAS OFFERT AUX PERSONNES DE + 65 ANS

Le repas offert aux personnes de + 65 ans domiciliées dans la commune aura lieu le 28 février. Il sera préparé et servi par M. VIEIRA, restaurateur « Le Chalet ».

L’animation sera assurée par M. MASLON Michel, accordéoniste.

DEVIS SDEER :

Les devis établis par le Syndicat Départemental d'Electrification (S.D.E.E.R) concernant le remplacement de plusieurs foyers vétustes ont été acceptés :

- au lieu-dit « La Vinsonnerie » DEVIS Réf. EP075-1014...... 521.41 € HT. Une participation de 50 % du SDEER est à déduire soit 260.71 €.

- au lieu-dit « La Combe» DEVIS Réf. EP075-1013.............. 384.62 € HT. Une participation de 50 % du SDEER est à déduire soit 192.31 €.

- au lieu-dit « La Boisselière » DEVIS Réf. EP075-1012......... 521.41 € HT. Une participation de 50 % du SDEER est à déduire soit 260.71 €.

- au Stade - DEVIS Réf. EP075-1015......... 564.13 € HT.

Une participation de 50 % du SDEER est à déduire soit 282.07 €.

RESE – CONTROLE DECI (Défense Extérieure Incendie) :

Le décret du 27 février 2015 publié le 1er mars 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie prévoit que les communes ou EPCI compétents seront désormais chargés des travaux nécessaires à la création et l’aménagement des points d’eau, leur accessibilité, signalisation, approvisionnement, maintenance et contrôle réguliers.

La RESE, gestionnaire du réseau public de distribution d’eau potable de la commune, a créé un service défense extérieure contre l’incendie et propose dans le prolongement de sa compétence, la prestation de maintenance, entretien et création de tout type de point d’eau nécessaire à l’alimentation des moyens de secours incendie.

Après délibération le Conseil Municipal a décidé de confier le contrôle de points de défense incendie de la commune à la RESE au regard des engagements de celle-ci.

ARRETE PERMANENT DE POLICE DE CIRCULATION : Un arrêté permanent de police de circulation pour réalisation de travaux d’exploitation ou d’entretien de la voirie a été pris. Cet arrêté s’applique sur l’ensemble de la voirie communale ainsi que sur toutes les voiries à l’intérieur des limites de l’agglomération pour lesquelles le Maire détient le pouvoir de police. Il concerne les travaux d’exploitation ou d’entretien de la voirie tant qu’ils n’engendrent pas l’interruption totale de la circulation sur une voie. CONVENTIONS SYNDICAT DE LA VOIRIE :

Les conventions pour :

- mission de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la rue de l’Etang et réalisation des travaux des Rues de l’Etang et du Stade.

- mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains concernant l’aménagement de la Rue de l’Etang.

établies par le Syndicat Départemental de la Voirie sont acceptées.

Cette délibération annule et remplace celle du 14/12/2015.

COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE : Dans le cadre de la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan a constitué une commission intercommunale pour l’accessibilité.

La commission intercommunale accessibilité doit :

* dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

* Etablir un rapport annuel présenté en conseil Municipal / communautaire * Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, * Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées, * Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public, situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

M. le Maire précise qu’un constat de l’état d’accessibilité du bâti existant et de la voirie ainsi qu’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) - calendrier des travaux à réaliser - ont déjà été dressés au niveau communal.

Le Conseil Municipal, ne souhaite pas adhérer à cette commission intercommunale pour le moment.

PROTECTION DES CHAUVES-SOURIS DU BATI : Lecture est donnée d’un courrier en date du 14 décembre 2015 de la L.P.O (Ligue pour la Protection des Oiseaux) concernant la protection des Chauves-souris du bâti. En effet, celles-ci sont particulièrement menacées et suite à l’expertise des bâtiments communaux, il est proposé d’inscrire notre patrimoine bâti dans le réseau des « refuges à chauves-souris ». Ce label entièrement gratuit, permet de valoriser cette action de protection en faveur de ces espèces. Lecture est donnée, pour avis, de la convention qui pourrait être signée entre la Commune et la L.P.O.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite adhérer à cette opération. M. le Maire est autorisé à signer la convention pour l’établissement d’un Refuge pour les Chauve-souris.

Information :

Mme BOISSON Josette informe qu’une exposition sur le thème « Passion Chocolat » aura lieu du 25 mars au 22 avril aux heures d’ouverture de la bibliothèque avec des ateliers le mercredi après-midi pour les enfants. Cette exposition présente le cacao, son origine et sa découverte, elle retrace l’histoire de sa fabrication jusqu’à nos jours à travers les noms de grands chocolatiers.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 10 février 2016 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 10 février 2016

Le Maire,