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Compte-Rendu - 23 fevrier 2017

unknown - 02 23 Fevrier Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (unknown - 02 23 Fevrier)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Démocratie,

REUNION DU 23 FÉVRIER 2015

SUBVENTIONS 2015

Une subvention a été accordée à :

- 304.00 € à la FNACA

- 304.00 € à l’Association des Anciens Combattants

- 304.00 € à La Grange aux Arts

- 4000.00 € à l’Association Sportive Cabariotaise

20 € ont été accordées à :

- à l'Association Française des Sclérosés en Plaques,

. aux "Restaurants du Cœur" de la Charente-Maritime,

. à l’Association FRANCE ADOT 17 (Association Départementale pour le Don d’Organes et de Tissus Humains),

- à l’INSTITUT BERGONIE (Centre Régional de Lutte Contre le Cancer de Bordeaux et du Sud-ouest),

DEVIS SDEER :

Le devis établi par le Syndicat Départemental d'Electrification (S.D.E.E.R) Réf. EP075-1004 concernant le remplacement du foyer vétuste au lieu-dit « Les Renaudières » a été accepté. Celui-ci s’élève à la somme de 515.36 € HT.

Une participation de 50 % du SDEER est à déduire soit 257.68 €.

CONVENTION SDEER TRANSFORMATEUR Celle-ci a été rédigée dans le cadre de l’implantation d’un poste de transformation en cabine Rue de l’Etang et pour en définir les modalités de servitude. La parcelle concernée est cadastrée Section D n°686 et la superficie nécessaire est d’environ 8.35 m2.

ABRIBUS/TRANSFORMATEUR : M. le Maire informe que le C.A.U.E, service Urbanisme du Conseil Général, les représentants de la Région et de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan proposent que l’abribus qui doit être implanté Rue de l’Etang puisse englober le transformateur comme cela se fait dans certaines communes hors département.

Il présente ensuite des photos d’ « abribus/transformateurs » déjà réalisés.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux, à l’unanimité, sont défavorables à ce que le transformateur de la rue de l’étang soit intégré dans l’abribus.

MEDECINE DU TRAVAIL : L’Association de Santé au Travail en Agriculture (ASTA) de Saintes assurait le suivi médical des agents de la collectivité dans un cadre conventionnel de service de médecine préventive. Or, par courrier en date du 25 novembre 2014, l’ASTA a dénoncé cette convention à effet au 1er janvier 2015.

L’Association pour l’Action Sociale (APAS) de Rochefort que nous avons contacté, nous transmettre dans les prochains jours, une proposition de convention.

SECTION DE COMMUNE : Conformément à l’arrêté préfectoral n° 226/2014 du 22 septembre 2014 relatif au renouvellement de la Commission Syndicale de la section de commune de Saint-Clément, des élections ont été organisées :

Six candidats se sont présentés :

BOISSON Wilfried ; CARRON Patrick ; DESSENDIER Gérard ; GARLOPEAU Gilbert ; REBIERE Laurent, TOURNAT Micheline épouse REBIERE.

Un 1er tour a eu lieu le 23 novembre 2014 :

RESULTATS :

Electeurs inscrits sur les listes électorales : 593 -Votants : 106 - Exprimés : 105 Ont obtenu :

BOISSON Wilfried : 103 voixCARRON Patrick : 103 voix

DESSENDIER Gérard : 101 voix

GARLOPEAU Gilbert : 101 voix

REBIERE Laurent : 103 voix

TOURNAT Micheline épouse REBIERE : 103 voix.

Pour être élus au premier tour, les candidats devaient obtenir au minium 149 voix soit le quart des inscrits. Il n’y a donc eu aucun élu.

Un second tour a eu lieu le 30 novembre 2014 :

RESULTATS :

Electeurs inscrits sur les listes électorales : 593 - Votants : 142 - Exprimés : 140

Ont obtenu :

BOISSON Wilfried : 140 voix

CARRON Patrick : 140 voix

DESSENDIER Gérard : 140 voix

GARLOPEAU Gilbert : 139 voix

REBIERE Laurent : 140 voix

TOURNAT Micheline épouse REBIERE : 140 voix.

Pour être élus au second tour, la moitié au moins des électeurs devaient avoir voté à l’issue des deux tours de scrutin soit 297. Seuls 248 électeurs ont été totalisés. Il n’y a donc eu aucun élu.

Un troisième et dernier tour de scrutin a eu lieu le 25 janvier 2015 :

RESULTATS :

Electeurs inscrits sur les listes électorales : 612 - Votants : 68 - Exprimés : 67 Ont obtenu :

BOISSON Wilfried : 67 voix

CARRON Patrick : 66 voix

DESSENDIER Gérard : 65 voix

GARLOPEAU Gilbert : 66 voix

REBIERE Laurent : 66 voix

TOURNAT Micheline épouse REBIERE : 67 voix.

Pour être élus, la moitié au moins des électeurs auraient dû voter soit 306. Seuls 68 électeurs ont été totalisés.

Il n’y a donc eu aucun élu.

Conformément à l’article 11 de l’arrêté préfectoral cité ci-dessus, la commission syndicale n’étant pas constituée, ses prérogatives seront exercées par le Conseil Municipal sous réserve des dispositions des articles L 2411-8 et L 2411-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire souligne que le résultat de ces trois scrutins démontre que les électeurs de la section ne se sentent plus concernés par la gestion des biens de la section de commune. M. le Maire est chargé de prendre contact avec Madame la Préfète de Charente-Maritime afin d’obtenir un arrêté pour statuer sur ce dossier.

RETROCESSION PARCELLE ZT 103 : Dans le cadre de la réalisation du « Lotissement de l’Etang », Monsieur le Maire rappelle que la demande de permis de lotir va être déposée dans les prochains jours et qu’il y aurait lieu de solliciter E.P.F (Etablissement Public Foncier) pour que la parcelle ZT n° 103 achetée et portée par cet établissement soit rétrocédée à la Commune.

TRAVAUX LOGEMENT BOULANGERIE : L’escalier situé dans la partie logement de la Boulangerie est hors norme et trop dangereux. Or, l’entrée de ce logement, trop exigüe, ne permet pas de remplacer l’escalier existant par un escalier aux normes. En conséquence, M. le Maire précise qu’il a pris contact avec M. CAGERON, architecte à Rochefort pour qu’il réalise un projet d’aménagement. Les travaux consisteront à :

- modifier le palier du haut en créant un nouvel accès,- démolir l’escalier béton existant dans le hall,

- fabriquer et poser 3 murs en ossature bois + isolation + doublage,

- fournir et poser un plancher,

- fabriquer et poser un escalier bois + vitrification,

- modification et pose de points lumineux au rez-de-chaussée et à l’étage.

Le coût total des travaux est estimé à 14 892.34 € HT + Honoraires architecte : 3600.00 € HT. - Entreprise GROS de Tonnay-Charente : 3 773.94 € HT

- Entreprise BARITAUX de Saint-Hippolyte : 10 447.00 € HT

- Entreprise ROY de Lussant : 671.40 € HT

Après avoir pris connaissance de ce projet et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, souhaite que ces travaux soient réalisés rapidement compte-tenu de la dangerosité de l’escalier existant.

COUT T.A.P : Suite à la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le bilan financier des T.A.P (Temps d’Activités Périscolaires) établi par le Centre de Loisirs « Les P’tites Canailles » pour la période du 4 septembre au 19 décembre 2014.

Le montant des dépenses s’élève à 4 228.64 €. La prise en charge de la Caisse d’Allocations Familiales est de 1 083.50 €. Il reste donc à la charge de la commune : 3145.14 €. SITE WEB COMMUNE : Dans le cadre de la mise en place d’un site internet sur la Commune de Cabariot, Mme BOURGET Estelle, Conseillère Municipale présente deux offres :

- celle du « Réseau des Communes » qui propose un hébergement en volume illimité permettant d’insérer autant de contenus que nécessaires (photos, vidéos, documents etc.) Les données sont insérées par la Commune. Un correspondant technique dédié accompagne la Commune du premier jour du contrat et sur toute sa durée.

- celle de « KKOWEB » qui propose un hébergement identique.

Le site est livré clé en mains avec 1h de formation et un an d’accompagnement téléphonique. Toutes les données sont insérées par KKOWEB.

Après avoir entendu cet exposé le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de retenir le devis de « KKOWEB » pour une mise en place du site et une insertion des données. Le coût de confection du site et d’insertion des données s’élève à 1650.00 € HT, L’adhésion annuelle est de 362.00 € HT.