Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 08 mars 2017

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 08 mars 2017 Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Sarre-Union. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 08 mars 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 67262 SARRE-UNION, LE...

MAIRIE DE LA VILLE

DE

SARRE-UNION

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

34, Grand'Rue

67262 SARRE-UNION Cedex

Tél. 03 88 01 14 74

Fax 03 88 00 28 15

e-mail : mairie@ville-sarre-union.fr

COMMUNE DE SARRE-UNION

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2017

L'an deux mil dix-sept, le huit mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sarre-Union

s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Sarre-Union, après convocation légale en date du 28 février 2017 avec l’ordre du jour suivant :

Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage concernant le cimetière israélite

Marchés publics

Demandes de subventions

Indemnités des élus

Affaires de personnel

Divers BURN

E

Sous la présidence de Monsieur Marc SENE, Maire :

Etaient présents : M. Richard Brumm, Mme Jacqueline Melchiori, M. Pierre Osswald, Mme Marie-Claire Giesler,

Mme Suzanne Hochstrasser, adjoints, M. Michel Anheim, M. Jean-Claude Zaun, Mme Nicole Lenjoint, Mme

Anny Rauch, Mme Helga Schmidt, Mme Isabelle Masson, M. Cyrille Stamm-Jakob, Mme Micheline Escher, M.

Christophe Schoenacker, M. Florent Wahl, Mme Christiane Brion, Mme Marie-Christine Steiner et M. Robert Buchy.

Procurations :

M. Claude Bortoluzzi à M. Pierre Osswald

Mme Marie-Pierre Barbiche à Mme Micheline Escher

M. Baptiste Pierre à Mme Marie-Christine Steiner

Absent : M. Didier Schuster

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 19 — le quorum étant atteint.

Mme Marie-Claire Giesler a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte-rendu de la séance du 06 février 2017 est adopté à l’unanimité.

RARE

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 08 mars 2017 11. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage concernant le cimetière israélite 20170308DCM1 Nomenclature ACTES : 7.10 Divers

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les échanges avec le Consistoire israélite se

poursuivent afin de restaurer le cimetière israélite, propriété du consistoire, suite à la profanation de février 2015.

Afin de pouvoir réaliser les travaux nécessaires, il convient de mettre en place une convention de

délégation de maîtrise d'ouvrage entre le Consistoire israélite et la Commune de SARRE-UNION.

Cette convention portera sur :

- la réparation de stèles abîmées pour un montant de 66 000 € TTC,

- la réfection partielle du mur d'enceinte menaçant ruine pour un montant de 29 840 € TTC.

Concernant les stèles, la commande sera passée par le Consistoire israélite après avoir choisi les

monuments à traiter en priorité.

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

- donne son accord à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Consistoire israélite,

dans les conditions décrites ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l'exécution de la présente

délibération.

2. Marchés publics

2a. Travaux de réfection partielle du mur d'enceinte au cimetière israélite de Sarre-Union 20170308DCM2A Nomenclature ACTES : 1.1 Marchés publics

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 27 et 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 régissant les Marchés Publics,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru dans les Dernières Nouvelles d'Alsace en date

du 20 janvier 2017,

Considérant qu’au regard des critères contenus dans le Règlement de la consultation, parmi les

candidats ayant présenté une offre, celle de l’entreprise ci-dessous correspondent le mieux aux

critères et constituent l’offre économiquement la plus avantageuse :

Travaux de réfection partielle du Ets IRION SAS 24 864.00 € HT

mur d’enceinte au cimetière israélite | (67260) SARRE-UNION

de Sarre-Union

Après délibération, autorise le Maire à signer les pièces du marché aux conditions précisées ci-après :

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 08 mars 2017 2- Mode de passation : procédure adaptée, articles 27 et 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 régissant les Marchés Publics

- Imputation : article 615221 du budget de la Commune

Le Maire est également autorisé à signer les actes modificatifs n’ayant pas d'incidence financière sur le marché en question.

Texte adopté à l’unanimité.

2b. Réfection du pignon mitoyen des immeubles 34 et 35 rue du Couvent à Sarre-Union

Travaux effectués d’office pour le compte de tiers - Avenant n° 1

20170308DCM2B Nomenclature ACTES : 1.1 Marchés publics

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la conclusion de l’avenant :

Réfection du pignon l'Avenant n°1 | Les prescriptions 680.00 € | RAUSCHER S.A

mitoyen des imposées par (67320)

immeubles 34 et 35 l'architecte des ADAMSWILLER

rue du Couvent à Bâtiments de France au

Sarre-Union - Travaux sujet du choix de

effectués d'office l’enduit de façade prévu

pour le compte de au marché initial

tiers entraine un surcoût en

termes de réalisation

des travaux.

- Imputations : 4541 du budget de la Commune

Le Maire est autorisé à signer et à exécuter l'avenant avec le titulaire du marché pour le montant indiqué

Texte adopté à l’unanimité.

2c. MISE EN OEUVRE D’UNE AGENCE EN LIGNE PAR E-FLUID EN FAVEUR DES CLIENTS DE LA REGIE MUNICIPALE

D’ELECTRICITE DE SARRE-UNION

20170308DCM2C Nomenclature ACTES : 1.1 Marchés publics

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Société E-FLUID (57 — METZ)

propose la mise en œuvre d’une agence en ligne pour l’ensemble des Entreprises Locales de

Distribution (ELD) adhérentes à la solution E-fluid du logiciel de facturation.

L'agence en ligne permettra aux clients d'accéder aux données de leur contrat et de procéder le cas

échéant à certaines modifications.

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 08 mars 2017 3La proposition financière de ce projet s'élève à un montant de 3.139,00 €, outre un surcoût lié à

l’infogérance (0,20 €/ point de service), lequel fera l’objet d’un avenant au contrat d’infogérance actuel.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le projet de mise en œuvre d’une agence en ligne en faveur des clients de la Régie

Municipale d’Electricité de SARRE-UNION,

- D'autoriser le Maire à signer la présente proposition financière, ainsi que toutes les pièces visant à déployer la mise en œuvre de l’agence en ligne.

Texte adopté à l’unanimité.

3. Demandes de subventions

3a. Demande de subvention au titre de la DETR et du Soutien à l’Investissement Local pour la

reconstruction du Centre Socio-culturel

20170308DCM3A Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire expose que l’opération de reconstruction du Centre Socio-Culturel, peut faire

l’objet d’une subvention au titre de la DETR 2017 et du Soutien à l'investissement Local, lié au

Contrat de Ruralité. Ces subventions doivent faire l’objet de demandes par le Conseil municipal.

La dépense prévisionnelle s'élève à 5,2 millions d’€ HT au titre de l’Avant-Projet Sommaire. Il est

précisé que l’Avant-Projet Définitif sera présenté pour approbation au Conseil municipal lors d’une prochaine réunion.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR et du fonds de soutien à l'investissement

local, dans le cadre du contrat de ruralité, pour une dépense de 5,2 millions d’€,

DELEGUE à Monsieur le Maire de demander toute subvention destinée à financer cette opération,

conformément à l’article L2122-22 du CGCT,

DECIDE d'autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces concourant à l’exécution de la

présente délibération.

3b. Demande de subvention au titre de la DETR 2017 pour la réfection partielle du mur du cimetière israélite

20170308DCM3B Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions

Dans le cadre de l'opération de réfection partielle du mur du cimetière israélite, il convient de

déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2017.

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 08 mars 2017 4La dépense prévisionnelle s'élève à 24 864 € HT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2017 pour une dépense subventionnable de

24864 €,

DECIDE d'autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces concourant à l’exécution de la présente délibération.

3c. Demande de subvention au titre du Soutien à l’Investissement Local pour l’acquisition, la

rénovation et la mise aux normes de locaux commerciaux

20170308DCM3C Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’une opération relative à l'acquisition, la

rénovation et la mise aux normes de locaux commerciaux pourra être inscrite au Contrat de Ruralité.

La dépense prévisionnelle globale est évaluée à 1,4 million d’€.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE de demander une subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local, dans le

cadre du contrat de ruralité, pour une dépense de 1,4 million d’€,

DELEGUE à Monsieur le Maire de demander toute subvention destinée à financer cette opération,

conformément à l’article L2122-22 du CGCT,

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces concourant à l’exécution de la présente délibération.

4. Indemnités des élus

20170308DCM4 Nomenclature ACTES : 5.6 Exercice des mandats locaux

Monsieur le Maire expose que, depuis le 1° janvier 2017, le montant maximal des indemnités de

fonction a évolué du fait de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique qui sert

de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le

Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations

(PPCR), entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.

Il convient donc de modifier la délibération prise en date du 05 avril 2016.

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union - Séance du 08 mars 2017 5Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Vu les articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l'exercice, par les élus

locaux de leur mandat,

Considérant la demande de Monsieur le Maire de fixer son indemnité à un taux inférieur à celui fixé par le barème,

a) Après délibération, décide à l’unanimité et avec effet du 1° janvier 2017 de fixer le montant des

indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 38,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Population : 3 017

Taux maximal en % de l'indice brut : 43 %

b) Après délibération, décide à l’unanimité et avec effet du 1° janvier 2017 de fixer le montant des

indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire au taux de 15,18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Population : 3 017

Taux maximal en % de l'indice brut : 16,5 %

c) Après délibération, décide à l’unanimité et avec effet du 1°’ janvier 2017 de fixer le montant des

indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué au taux de 12,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Population : 3 017

5. Affaires de personnel : création d’un poste d’agent de maîtrise principal 20170308DCM5 Nomenclature ACTES : 4.2 Personnel contractuel

Le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi à temps complet d'agent de maîtrise principal pour assurer les missions d'encadrement des ateliers municipaux.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi permanent pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel, en application

des dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la

fonction publique territoriale, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une

vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.

Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée de six mois renouvelable une fois

pour la même durée. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans,

lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Cet emploi est rémunéré sur la base de l'indice brut 583, indice majoré 493, le supplément familial de

traitement, et pourra bénéficier de l’IHTS sur présentation d’un état mensuel.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 08 mars 2017 6DÉCIDE :

- la création à compter du 1° avril 2017 d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise

principal,

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un contractuel,

- que cet emploi sera rémunéré sur la base de l'indice brut 583, indice majoré 493, le supplément

familial de traitement, et pourra bénéficier de l’IHTS sur présentation d’un état mensuel.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un

agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Texte adopté à l’unanimité.

6. Divers

6a. Constitution partie civile

20170308DCM6A Nomenclature ACTES : 5.8 Décision d’ester en justice

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2132-1 selon lequel :

«sous réserve des dispositions du 16° de l’article L2122-22, le Conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la Commune », et L.2132-2 selon lequel : « le maire en vertu de la délibération

du Conseil municipal, représente la Commune en justice »,

Vu la délibération n° 20140407DCM4 du 07 avril 2014 par laquelle le Conseil municipal a délégué à

Monsieur le Maire l’exercice de plusieurs attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du CGCT,

Considérant que dans la nuit du 07 au 08 février dernier, des participants à une marche autorisée par

les services préfectoraux ont commis des actes de vandalisme au sein du complexe sportif, dont une

partie avait été mise à leur disposition,

Considérant qu’une plainte a été déposée auprès des services de la Gendarmerie et qu’il est de l'intérêt

de la Commune de se constituer partie civile dans cette affaire,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d'autoriser expressément et préalablement aux

audiences, la constitution de partie civile de la commune de SARRE-UNION,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité, décide de :

- autoriser Monsieur le Maire à se constituer partie civile au nom de la Commune dans le cadre de la

procédure judiciaire ouverte en suivi des incidents de la nuit du 07 au 08 février dernier,

- désigner le Cabinet SOLLER-COUTEAUX-LLORENS, avocat au barreau de Strasbourg, pour représenter

et défendre les intérêts de la Commune, à l'appui de sa constitution de partie civile, jusqu'à l'issue de

la procédure ouverte, et pour exercer, le cas échéant, les voies de recours,

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 08 mars 2017 7- autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire au suivi de cette procédure.

6b. Organisation d’un nettoyage de printemps le 25 mars 2017

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que suite à la proposition de Nicole

LENJOINT, une campagne de nettoyage de printemps sera organisée le 25 mars prochain.

Toutes les personnes sensibles à la propreté des abords des chemins et des lieux de promenade sont invitées à y participer. Rendez-vous est donné aux ateliers municipaux à 8 heures.

6c. Sonnerie des cloches de l’église protestante

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il a été destinataire d’un courrier par lequel des

riverains de l’église protestante se plaignent de nuisances sonores nocturnes dues à la sonnerie des

cloches.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à la demande de modification de sonnerie des cloches de l’église protestante.

En effet, ces riverains, en acquérant leur immeuble, ne pouvaient être sans savoir la proximité de l’église.

6d. Questions

Madame Christiane BRION demande s’il est possible d'installer des ralentisseurs route de Schopperten, afin de limiter la vitesse des automobilistes.

Madame Helga SCHMIDT précise que cette route est peu éclairée et qu’il faudrait peut-être ajouter un lampadaire.

Monsieur le Maire répond que ces questions feront l’objet d’une étude.

La séance est levée à 20 heures.

A Sarre-Union, le 08 mars 2017

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 08 mars 2017 8