Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 125 AP CP MAISON JEANNE DALBRET
Déliberation - 23 31 AP CP MAISON JEANNE DALBRET tampon
Déliberation - 24 160 AP CP MAISON JEANNE DALBRET
Déliberation - 25 172 AP CP MAISON JEANNE DALBRET
Déliberation - 23 42 CONVENTION MUSEE JEANNE DALBRET tampon
Déliberation - 25 39 AP CP MAISON DES ASSOCIATIONS
Arrêté - 26 17 AP CP MAISON DES ASSOCIATIONS
Déliberation - 23 105 AP CP THEATRE
Déliberation - 23 30 AP CP THEATRE tampon
Déliberation - 23 29 AP CP PISCINE tampon
Déliberation - 23 106 ap cp Maison Jeanne Dalbret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 106 ap cp Maison Jeanne Dalbret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Fini
ie
28
septembre
2023
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20230926-23DEL106-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
RON
RTE
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-
GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
MM.
ARENAS,
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
{pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
DOMBLIDES
{pouvoir
à
M.
MELIANDE),
M.
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
MUSEL)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
23
-
106
-
REVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
{API/CP)
« TRAVAUX
D'URGENCE
ET
DE
SAUVEGARDE
DE
LEA
MAISON
JEANNE
D'ALBRET
»
Rapport
présenté
par
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint
:
La
procédure
des
AP/CP
(autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement)
est
réglementée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2311-3 :
«
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
»
Dans
le
cadre
de
la
programmation
des
investissements
communaux
pluriannuels,
il est
proposé
au
conseil
municipal
la
mise
en
place
de
cette
procédure
AP/CP
pour
les
travaux
d'urgence
et
de
sauvegarde
de
la
maison
Jeanne
d’Albret,
propriété
communale
classée
Monuments
Historique
en
1974.
En
effet,
une
étude
de
diagnostic
pour
la
conservation
et
sauvegarde
de
la
Maison
Jeanne
d'Albret
réalisée
en
2016
et
remise
à
jour
en
2022,
prévoit
une
première
tranche
de
travaux
d'urgence.
Ces
travaux
concernent
la
mise
hors
d'eau
de
l'édifice
et
interventions
liées
à
la
sécurité
des
personnes,
la
restauration
des
maçonneries
et
parements,
la
révision
et
restauration
des
menuiseries
extérieures,
et
la
réfection
des
planchers
de
l'aile
Ouest.
Le
montant
de
cette
opération
est
estimé
à
environ
685
000
€
TTC,
et
peut
être
programmé
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Cependant,
suite
à
la
consultation
lancée
en
2023
et
au
regard
de
l'absence
d'offre
sur
deux
lots,
il
est
proposé
un
report
partiel
de
cette
opération
sur
l'exercice
2024.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
la
révision
de
cette
procédure
AP/CP
de
- 125
000
€
sur
2023
et
le
report
du
solde
sur
2024 : Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
à
F
Publié
le
ID
: 064-216404301-20230926-23DEL106-DE
CREDITS
DE
PAIEMENT
Travaux
de
sauvegarde
Autorisation
de
pro-
2023
2024
Maison
Jeanne
d'Albret
gramme
4 avril
2023
685
000
€
185
000
€
500
000
€
26
septembre
2023
685
000
€
60
000
€
625
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ __
d'approuver
au
report
de
la
réalisation
des
travaux
d'urgence
et
de
sauvegarde
de
la
Maison
Jeanne
d’Albret,
+ __
de
procéder
à
la
révision
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiements,
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Publiée
le
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le 26
septembre
2023
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON