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Déliberation - 25 172 AP CP MAISON JEANNE DALBRET
Déliberation - 23 30 ap cp Theatre tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 30 ap cp Theatre tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 064-216404301-20230404-23DEL30-DE
7
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
4 AVRIL
2023
KRRRRRRRER
ER RR
Présents:
M.
HANON,
Maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
LAMAZERE,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMAZERE
23 — 30 - REVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
{AP/CP)
« TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
THÉÂTRE
FRANCIS
PLANTE
»
Rapport
présenté
par
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint
:
La
procédure
des
AP/CP
(autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement}
est
réglementée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2311-3
: «
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
»
Par
délibération
du
28
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
à
approuvé
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
mises
aux
normes
du
Théâtre
Francis
Planté.
Par
délibérations
des
15
décembre
2020,
modifiée
le
12
avril
2022,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
mise
en
place
de
la
procédure
des
AP/CP
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et de
mises
aux
normes
du
Théâtre
Francis
Planté,
estimés
à
1 232
440
€ TTC.
Il est
proposé
de
réviser
cette
AP/CP
pour
tenir
compte
de
la
modification
de
l'entrée
principale
du
théâtre,
des
mises
en
conformités
liées
à
la sécurité
incendie
et des
révisions
de
prix.
Le
coût
réactualisé
des
travaux
est
estimé
à
1
428
988
€
TTC.
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
Réhabilitation
du
Théâtre
Autorisation
de
2021
2022
2023
Francis
Planté
programme
15
décembre
2020
877
800€
106
000
€
380
000
€
391
800
€
14
décembre
2021
1 232
440
€
45
000
€
593
720
€
593
720
€
4
avril
2023
1 428
988
€
11874€
293
514
€
1
123
600
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
NT
ID
: 064-216404301-20230404-23DEL30-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
30
voix
pour
—
2
abstentions
(Mme
MUSEL,
M.
CONEJERO),
décide :
-
de
réviser
le
montant
de
la
procédure
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
du
Théâtre
Francis
Planté,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à
ORTHEZ,
le 4 avril
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le