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Déliberation - 23 105 AP CP THEATRE
Déliberation - 24 159 AP CP THEATRE
Déliberation - 25 39 ap cp Maison DES Associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 39 ap cp Maison DES Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pibië
ie
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
) : 054-216404301-20250415-25DEL39-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2025
RAR
RER
SR
Présents
:
M.
GROUSSET,
président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
CARRERE,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DUPOUY
{pouvoir
à
M.
SENSEBE),
WILS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
JANNEL
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
MUSEL
(pouvoir
à
M.
CONEJERO),
M.
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
25_—
39
-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
«
RÉHABILITATION
D'UN
BÂTIMENT
EN
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
ET
REQUALIFICATION
DE
L'ILOT
LAPEYRERE
»
Rapport
présenté
par
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint
:
La
procédure
des
AP/CP
(autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement)
est
réglementée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2311-3
: «
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
»
Par
délibération
du
22
octobre
2024,
le Conseil
municipal
a
approuvé
la
réalisation
de
la première
phase
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
rénovation
d’un
bâtiment
en
maison
des
associations,
la
requalification
de
l'flot
Lapeyrère
et
son
plan
de
financement.
Compte
tenu
du
planning
prévisionnel
des
travaux
et
de
l'achat
du
mobilier,
ces
dépenses
peuvent
être
programmées
sur
deux
exercices
budgétaires.
Elles
sont
estimées
à
1 400
000
€
TTC.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
la mise
en
place
de
cette
procédure
AP/CP.
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
Travaux
maison
des
Autorisation
de
associations
programme
2025
2026
15
avril
2025
1 400
000
€
1 000
000
€
400
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
NT
ID
: 064-216404301-20250415-25DEL39-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
mettre
en
place
la
procédure
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiements
sur
travaux
de
réhabilitation
et
de
rénovation
d’un
bâtiment
en
maison
des
associations,
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le
15
avril
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le