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Déliberation - 23 31 ap cp Maison Jeanne Dalbret tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 31 ap cp Maison Jeanne Dalbret tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
NT
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20230404-23DEL31-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
4 AVRIL
2023
KKRRERERERERERÉ
Présents:
M.
HANON,
Maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WES,
VIVES,
Mmes
LAMAZERE,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
M.
ARENAS
{pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMAZERE
23
-
31
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP})
« TRAVAUX
D'URGENCE
ET
DE
SAUVEGARDE
DE
LA
MAISON
JEANNE
D’ALBRET
»
Rapport
présenté
par
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint
:
La
procédure
des
AP/CP
(autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement)
est
réglementée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2311-3
: «
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
»
Dans
le
cadre
de
la
programmation
des
investissements
communaux
pluriannuels,
il est
proposé
au
conseil
municipal
la
mise
en
place
de
cette
procédure
AP/CP
pour
les
travaux
d'urgence
et
de
sauvegarde
de
la
maison
Jeanne
d’Albret,
propriété
communale
classée
Monuments
Historique
en
1974.
En
effet,
une
étude
de
diagnostic
pour
la
conservation
et
la
sauvegarde
de
la
maison
Jeanne
d’Albret
réalisée
en
2016
et
réactualisée
en
2022,
prévoit
une
première
tranche
de
travaux
d'urgence.
Ces
travaux
concernent
la
mise
hors
d'eau
de
l'édifice
et
des
interventions
liées
à
la
sécurité
des
personnes,
la
restauration
des
maçonneries
et
parements,
la
révision
et
la
restauration
des
menuiseries
extérieures
et
la
réfection
des
planchers
de
l'aile
Ouest.
Le
montant
de
cette
opération
est
estimé
à
environ
685
000
€
TTC,
et
peut
être
programmée
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
la
mise
en
place
de
cette
procédure
AP/CP.
CREDITS
DE
PAIEMENT
Travaux
de
sauvegarde |
Autorisation
de
programme
2023
2024
Maison
Jeanne
d’Albret
4
avril
2023
685
000
€
185
000
€
500
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Lu
TT
Publié
le
ID
: 064-216404301-20230404-23DEL31-DE
Ce
projet
a
fait
l'objet
de
sollicitation
de
subventions
auprès
de
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
au
titre
des
travaux
sur
monuments
historiques,
et
auprès
du
Conseil
Départemental.
Ce
projet
peut
également
faire
l'objet
d'une
demande
d'aide
auprès
de
l’Europe
au
titre
des
fonds
LEADER.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
d'approuver
la
réalisation
des
travaux
d'urgence
et
de
sauvegarde
de
la
Maison
Jeanne
d’Albret,
-
de
candidater
pour
une
subvention
au
titre
des
fonds
LEADER,
-
de
mettre
en
place
la
procédure
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiements,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le 4 avril
2023
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le