Procès Verbal - 165

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Procès Verbal - 165 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chalabre. Lien du pdf (Procès Verbal - 165)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE CHALABRE

Jacques MAMET – Maire de Chalabre

Département de l’Aude

1 Cours Sully 11230 CHALABRE

Tél : 04 68 69 20 39 / mairie@chalabre.fr

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 Juin 2026 à 18h30

A LA MAIRIE DE CHALABRE

Présents : MAMET J. MARTY-CUNILLERA M. MARTINEZ S. ROOSLI-MELLADO MD. BAURAIN-LEVI F. ANDUZE-ACHER J. SALVAT V. GARROS P. KLOTZ N. RONCALLI E. GERARD J. RAZEYRE P. MARTIN M. GAUDEL V.

Absents : JAMMET B

Procuration : JAMMET B. pour RONCALLI E.

Quorum : Le quorum étant de 8 et le nombre de conseillers présents étant de 14, le conseil peut valablement délibérer.

La séance est ouverte par M. MAMET Jacques, maire.

Mme MARTY-CUNILLERA Muriel a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du PV précédent

Certains membres du conseil n’ayant pas pris connaissance du compte rendu du 21 avril 2026, ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal (30 juin 2026).

Le compte rendu du conseil municipal du 21 avril 2026 est renvoyé à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Ordre du jour :

1. Désignation des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales

2. Désignation des représentants de la CLECT

3. Désignation des représentants de l’AURCA

4. Modalités de mise à disposition des salles communales

5. Questions diverses

1. Désignation des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les conseillers municipaux sont invités ce jour à procéder à l’élection de leurs délégués et suppléants en vue du renouvellement d’une partie des sénateurs qui se tiendra le dimanche 27 septembre 2026.

Monsieur le Maire rappelle également que Mme Nina KLOTZ, de nationalité Allemande, ne peut pas prendre part au vote.

Il est proposé par M. le Maire de déposer une seule liste paritaire.

Pour la commune de Chalabre, le nombre de délégués titulaires est fixé à trois (3), et le nombre de suppléants à trois (3). Conformément aux dispositions du Code électoral, l'élection des délégués et des suppléants se déroule sur une même liste, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Bureau électoral est constitué sous la présidence de Monsieur le Maire, assisté des deux conseillers municipaux les plus âgés (Mme Marie-Dominique ROOSLI MELLADO et M. Philippe2

RAZEYRE) et des deux conseillers municipaux les plus jeunes (Mme Elodie RONCALLI et Mme Justine GERARD), tous présents à l'ouverture du scrutin.

Monsieur le Maire indique avoir reçu, dans les formes et délais réglementaires, le dépôt d’une liste de candidats.

LISTE JACQUES MAMET, composée comme suit :

Délégués titulaires :

● M Jacques MAMET

● Mme Myriam MARTIN

● M Santiago MARTINEZ

Délégués suppléants :

● Mme Valérie SALVAT

● M Pascal GARROS

● Mme Virginie GAUDEL

Les résultats du scrutin constatés par le Bureau électoral et consignés au procès-verbal de l'élection : Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 14

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 12

• Liste Jacques MAMET : 12 voix

CONSTATE qu’en application de la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, les 3 sièges de délégués titulaires et les 3 sièges de délégués suppléants sont intégralement attribués à la liste Jacques MAMET.

PROCLAME ÉLUS délégués titulaires et suppléants, dans l'ordre de présentation de la liste Jacques MAMET Délégués titulaires :

• M Jacques MAMET

• Mme Myriam MARTIN

• M Santiago MARTINEZ

Délégués suppléants :

• Mme Valérie SALVAT

• M Pascal GARROS

• Mme Virginie GAUDEL

2. Désignation des représentants de la CLECT

Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission paritaire (communes / intercommunalité) obligatoire dès lors que la Communauté de Communes fonctionne sous le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Son rôle est d'assurer la neutralité financière des transferts de compétences entre les communes et l'intercommunalité.

Quand la commune transfère une compétence (ex: la voirie, le tourisme, une école) à la Communauté de Communes, elle y transfère des charges, mais elle "économise" aussi l'argent qu'elle dépensait pour cela. La CLECT calcule le coût réel de ces charges transférées (en se basant sur la moyenne des comptes administratifs des années précédentes).

Impact direct sur le budget : Ce montant évalué par la CLECT vient impacter l'Attribution de Compensation (AC). C'est le flux financier annuel (le compte 73111 ou 73112 en M57) qui équilibre l'opération : la Communauté de Communes reverse cette AC à la commune, ou inversement si le solde est négatif. Le rapport de la CLECT : La commission rend un rapport. Ce rapport doit ensuite être approuvé par le Conseil Communautaire, mais surtout par les Conseils Municipaux des communes membres (à la majorité qualifiée), souvent dans un délai de 3 mois.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être instituée entre la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises et ses communes membres.3

En application des statuts et des décisions communautaires en vigueur, il appartient à chaque Conseil Municipal de désigner son ou ses représentants parmi ses membres, à raison de :

• 1 représentant titulaire

• 1 représentant suppléant

Le Conseil Municipal, désigne en qualité de représentants de la commune à la CLECT :

• Représentant titulaire : Monsieur MAMET Jacques

• Représentant suppléant : Monsieur Pascal GARROS

Vote : à l’unanimité

3. Désignation des représentants de l’AURCA

Monsieur le Maire présente l'Agence d'Urbanisme Catalane (AURCA), centre interdisciplinaire de

ressources et d'ingénierie accompagnant les collectivités dans leurs politiques d'aménagement et de

développement durable ainsi que dans la coopération transfrontalière.

La commune et la CCPA travaille avec l’AURCA sur de nombres projet, comme Petite Ville de Demain ou

la révision du PLUi. L’agence d’urbanisme vient également en assistance sur les projets d’urbanisme, comme

les réaménagements urbains.

Il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Le conseil municipal désigne :

Monsieur Santiago MARTINEZ comme représentant titulaire

Monsieur Jacques MAMET comme représentant suppléant

VOTE : à l’unanimité

4. Modalités de mise à disposition des salles communales

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que la mise à disposition des salles communales est un service à la population qui contribue à l’animation de la vie locale dans le cadre d’un usage démocratique. Il rappelle que la commune met à disposition 2 salles :

✔ La Salle Charles Amouroux

✔ Le Théâtre Georges Méliès.

Débat est fait concernant la Halle, Place Espérance FOLCHET.

Monsieur le Maire indique que celle-ci est la place centrale de la Commune de Chalabre, c’est une place publique, ouverte.

À ce titre, le respect de certaines règles s’impose aux utilisateurs pour garantir les meilleures conditions de gestion des bâtiments communaux, ainsi que du matériel mis à disposition. En tant qu’administrateur des biens communaux, il convient de fixer la participation financière due. Proposition de tarifs / modalités de mise à disposition :

Location Salle Charles Amouroux et Théâtre Georges

Méliès

150€

Mise à disposition à titre gratuit de la Salle Charles

Amouroux et du Théâtre Georges Méliès

Les associations qui siègent à Chalabre

Les associations en partenariat avec les Collectivités

Territoriales4

Les associations des fédérations de partis politiques

Le personnel de la mairie de Chalabre

Cautions Salle Charles Amouroux et du Théâtre Georges

Méliès

Pour la salle : 300€

Pour le ménage : 100€

Pour les clés : 100€

Mise à disposition de la Halle à titre gracieux UNIQUEMENT réservé à des évènements ‘’PUBLICS’’ organisés par la municipalité ou par une

association qui siège à Chalabre.

Tout évènement privé est exclu, y compris via une

association.

Aucune location ne pourra être effectuée.

Tables et Chaises manquantes lors de tous prêts Chaise : 30€

Table : 70€

Il a été demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs, les modalités de mise à disposition de la Salle Charles Amouroux, du Théâtre George Méliès et de la Halle, ainsi que de la tarification du matériel manquant ou cassé.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

● APPROUVE les tarifs de la mise en location de la salle Charles Amouroux et du Théatre Georges Méliès ainsi que les conditions de mise à disposition à titre gratuit.

● APPROUVE les modalités de mise à disposition de la Halle

● APPROUVE les tarifs concernant les tables et chaises, lors de prêt.

● DIT que le règlement intérieur d’utilisation et location des salles communales sera réécrit en fonction de l’application de la présente délibération et présenté en conseil municipal pour validation.

VOTE : A l’unanimité

5. Questions diverses

✔ Mme Gaudel, souhaite prendre connaissance du tableau d’attribution des subventions concernant les associations, pour l’année 2026.

M Le Maire rappelle que le conseil municipal a reçu le tableau concernant l’attribution des subventions aux associations avec l’envoi des documents préparatoires pour le vote du budget primitif 40000, lors du dernier conseil municipal. Il indique que ce tableau sera adressé à nouveau aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire indique qu’une réflexion est en cours afin d’établir un règlement d’attribution des subventions, un échéancier ainsi qu’une procédure permettant de traiter les demandes en toute transparence et objectivité.

✔ Mme Gaudel, demande des informations concernant la déchetterie de Chalabre et notamment le dépôt de gravats par les professionnels. Elle a été sollicitée par un professionnel qui n’a pas pu déposer des gravats.

Monsieur le maire rappelle que le traitement des déchets est de la compétence de la communauté des communes des Pyrénées Audoises (CCPA). Il précise qu’un règlement détermine les modalités de dépôt en déchetterie et que, selon la nature des gravats, le dépôt de ces derniers est ou pas accepté. À titre d’exemple, le plâtre, déchet non inerte, ou l’amiante, ne sont pas acceptés dans les déchetteries intercommunales. Ces matériaux sont traités dans des unités spécialisées ; ils doivent être séparés des gravats sous peine que ces derniers ne soient pas acceptés dans les déchetteries intercommunales. Le règlement des déchetteries de la CCPA sera adressé aux membres du conseil municipal. Un rappel du règlement, des modalités de dépôt et des horaires d’ouverture sera fait sur Illiwap et le blog de Christian MORALES.5

Monsieur le Maire rappelle également qu’il existe un service de ramassage des encombrants (tous les derniers jeudis du mois sur inscription) il est précisé que la quantité est limité à 1m3.

✔ Point sur le recrutement de deux agents saisonniers :

Pour la gestion du camping, la commune a reçu 5 candidatures ; 3 ont été retenues pour un entretien à l’issue duquel un candidat a été embauché.

Pour les services techniques, la fin du délai pour candidater est fixée au vendredi 19 juin 2026 à 12h, l’information a été diffusée sur Illiwap ainsi que sur le Blog de M. Morales.

✔ Centre de santé

Mme Gaudel sollicite M. Le maire sur l’avancement du projet du centre de santé. Comme indiqué lors du précédent conseil municipal, une rencontre avec la Région (dispositif ma Santé, ma Région) est prévue le 24 juin à ce sujet. Seront présents : Karine ALDEBERT, directrice du GIP (groupement d’intérêt public) ma Santé ma Région - Alicia MONTOYA, assistante de direction au GIP – docteur CONTE – Vincent BOURNE, vice-président à la Région – ainsi que le docteur BERNATAS, le président et le DGS de la CCPA, le VP en charge de la santé et Mairé MARURAÏ, chargée de mission auprès de la CCPA pour écrire le volet médical du centre de santé.

Cette réunion sera précédée par une rencontre préparatoire qui aura lieu le vendredi 19 juin.

✔ Bourg Centre

Mme Martin s’interroge s’il y aurait une possibilité de solliciter des aides financières pour M. Tur Y Tur. M. le Maire indique que plusieurs dispositifs sont mobilisables pour des projets privés : - via le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR), pour accéder aux aides européennes (FEADER – LEADER). Deux agents sont disponibles au niveau du PETR pour accompagner les porteurs de projets publics et privés. - via la région dans le cadre de sa compétence « développement économique » - via l’association Initiative Haute Vallée de l’Aude (IHVA) implantée à LIMOUX Le dispositif « Bourg Centre » est réservé aux communes, aux communautés de communes et aux syndicats mixtes.

✔ Problématique de l’incivilité

M. Baurain-Lévi, adjoint, propose au conseil municipal de travailler sur la problématique des incivilités, notamment les déjections canines et les dépôts sauvages aux abords des points d’apport volontaire des déchets ménagers. Il souhaite que ce sujet soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

✔ Signalement d’un dysfonctionnement de l’Eclairage public

M. Baurain-Lévi, adjoint, soulève un dysfonctionnement sur l’éclairage public qui s’allume trop tot et s’éteint trop tard.

Monsieur le Maire indique que ce problème a été réglé par les services techniques communaux, à la suite d’un signalement effectué via Illiwap.

Il précise, par ailleurs, que l’éclairage public est géré par des horloges astronomiques qui parfois dysfonctionnent lors des mises à jour.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour.

La séance est levée à 20h12.

Le maire

Jacques MAMET