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Document publié le Mardi 25 août 2015 par la commune de Chalabre.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 165)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AOUT 2015 20 H 00
Présents : AULOMBARD J.J. CARBONNEL B. COSTE J. CANAL G. GARROS E. AZAM P. CARBOU G. AMIEL C. LOFFICIER JM. BEAUVOIS R. RAZEYRE P. PIERRON J.
Procuration : GAZZA A. pour AULOMBARD JJ.
Absents : BERENGUER L. SARIEGE B.
Le Maire rappelle l’ordre du jour :
- Station-service
- Aménagement des Cours et du Cœur de la Bastide
- Questions diverses
I°) STATION SERVICE :
Le Maire rappelle que :
- Un contrat de location des locaux a été signé avec l’entreprise GF Distribution - La création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) a été réalisé. - Un marché public européen a été exécuté.
Le Maire expose les résultats de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) : - Suite au rapport d’analyse des offres, la CAO a retenu la société ALVEA pour un montant sans minimum, ni maximum pour une durée d’un an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible deux fois par période successive d’un an dans la limite de trois ans.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire a signer l’acte d’engagement du marché.
II°) AMENAGEMENT DES COURS ET DU CŒUR DE LA BASTIDE
La commune a procédé par le passé à un aménagement du centre-ville partie voirie et bâtiments public pour permettre la revitalisation de la bastide ancienne.
A ce jour, des directives contraignent la commune à se mettre en conformité : D’une part à la réglementation relative à l’accessibilité
D’autre part aux directives du Grenelle 2.
Au vue de la directive de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Mme Ségolène ROYAL.
Une réunion avec M. LEROUX de la société VEOLIA s’est tenu afin de connaitre et d’inscrire la rénovation du réseau d’eau et d’assainissement dans un projet global. La commune de Chalabre a un réseau d’eau vétuste. Il a une déperdition de 41% alors que la moyenne nationale se situe aux alentours de 20% de déperdition.
M. LEROUX estime le coût global des travaux d’eau et d’assainissement à 700 000 €. Il précise aussi que le remplacement des branchements en plomb est estimé à 150 000 €, et que Véolia le prend en charge. Ce qui porte les travaux à un montant de 550 000 € subventionnable par l’agence de l’eau à 50 voire 60%.
Le Maire présente alors le rapport initial de l’ATD.
Ce rapport évalue le projet global visant à la mise en conformité de la commune avec la règlementation sur l’accessibilité ainsi que la rénovation du réseau d’eau et d’assainissement. Celui-ci est estimé à 1 908 100 € HT.
La réalisation des travaux s’effectuera par tranche. Le projet se détaille ainsi en cinq tranches : o Le cours Sully
o Le cours Colbert
o Le cours d’Aguesseau
o Le cours du Dr Raynaud
o Le cœur de la Bastide
Au vue des directives nationale, la commune peut solliciter au titre de la DETR une subvention de 40% auprès de l’Etat ainsi qu’une subvention de 25% auprès du Conseil Départemental.
Après l’exposé du plan de financement, le Maire rappelle la stratégie financière notamment de conserver le même taux d’endettement.
Les différentes tranches seront réalisées en fonction des disponibilités financières de la commune.
Le Maire rappelle que la première tranche des travaux a été validée précédemment
Après avoir entendu les différents exposés :
- Deux membres du conseil s’abstiennent de vote sur le projet global.
- Le Conseil Municipal VALIDE la deuxième tranche du projet d’aménagement.
- Le Conseil Municipal VALIDE à l’unanimité le projet de rénovation du réseau d’eau et d’assainissement de la commune.
- Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire a effectué les différentes demandes d’aides financière en vue de la réalisation du projet.
Notamment auprès de l’état au titre de la DETR, du Département ainsi qu’auprès de l’agence de l’eau.
III°) QUESTIONS DIVERSES
- Maison de santé :
La maison de santé étant un projet prioritaire pour la commune, une réunion sera organisée avec la CCPA et notamment avec M. SAVY.
- Réhabilitation du Lac de Chalabre :
Le Maire rappelle qu’une réunion avec la police de l’eau s’est tenu afin d’y présenter la démarche de la commune afin de réhabiliter le lac.
Aucune rénovation / projet ne peut être engagé avant que la police de l’eau est déléguée des ingénieurs afin de connaitre les possibilités. - Logement communal :
En vue de la location d’un appartement se situant au groupe scolaire, le Conseil Municipal décide d’augmenter le loyer à 250 € par mois.
Ainsi que d’applique l’Indice de Référence de Loyers chaque année.
- Vente de terrains communaux :
M. TUR Y TUR François souhaite acquérir le terrain communal situé en face de chez lui (section C n° 1015)
Le Conseil Municipal donne son accord.
M. CARBOU Michel souhaite acquérir le terrain communal situé entre le hangar communal et sa propriété.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30.