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Procès Verbal - 165
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Chalabre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 165)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CHALABRE
Jacques MAMET – Maire de Chalabre
Département de l’Aude
1 Cours Sully 11230 CHALABRE
Tél : 04 68 69 20 39 / mairie@chalabre.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
A LA MAIRIE DE CHALABRE
Présents : MAMET J. MARTY-CUNILLERA M. MARTINEZ S. ROOSLI-MELLADO MD. GARROS P. JAMMET B. RONCALLI E. GERARD J. RAZEYRE P. MARTIN M. GAUDEL V.
Procurations : BAURAIN-LEVI F. pour MARTINEZ S. ANDUZE-ACHER J. pour MAMET J. SALVAT V. pour MARTY- CUNILLERA M. KLOTZ N. pour ROOSLI-MELLADO MD.
Excusés : BAURAIN-LEVI F – ANDUZE-ACHER J – SALVAT V – KLOTZ N
Quorum : Le quorum étant de 8 et le nombre de conseillers présents étant de 11, le conseil peut valablement délibérer.
La séance est ouverte par M. MAMET Jacques, maire.
Mme MARTY-CUNILLERA Muriel a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du PV précédent
Observations éventuelles : Néant
Vote : Adopté à l'unanimité
Ordre du jour :
1. Cours Colbert : Attribution du marché Lot 1 VRD
2. Vote des taux d’imposition
3. Vote du Budget
• Budget Principal
• Budget Eau et assainissement
• Budget Atelier Relais
• Budget Station-Service
4. RH : Recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels
5. Présentation des délégations des adjoints
6. Commissions Obligatoires :
o Commission d’appel d’offre / Commission MAPA
o Commission de révision des listes électorales
o CCID (Commission Communales des Impôts Direct)
7. Désignation des représentants :
o Collège
o Ecole
o Correspondant défense
o Correspondant secours Incendie
o SYADEN
o Réseau11 MAIRIE DE CHALABRE
Jacques MAMET – Maire de Chalabre
Département de l’Aude
1 Cours Sully 11230 CHALABRE
Tél : 04 68 69 20 39 / mairie@chalabre.fr
o SBGH (proposition de la commune à la CCPA)
o Commission Locale Site Patrimonial Remarquable (proposition de la commune à la CCPA)
8. Groupe de Travail :
o Urbanisme, Aménagement, habitat, eau et assainissement
o Communication – Réseaux Sociaux – Illiwap
o Animations- vie des associations -jeunesse -sport -culture
9. Comité consultatif : Bien vivre ensemble
10. Proposition de création d’un conseil de sages et d’un conseil de jeunes 11. Questions diverses
1. Cours Colbert : Attribution du marché Lot 1 VRD (voirie et réseaux divers)
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que l’ancienne municipalité a publié le marché de travaux concernant le cours Colbert, que la commission AO – MAPA s’était réunie et avait produit un rapport d’analyse des offres.
Il rappelle, cependant, que celui-ci n’avait pas été validé à la suite d’une réunion en sous-préfecture, en présence des représentants du Département de l’Aude, car la problématique du remplacement des arbres du cours avait été soulevée.
Le jeudi 9 avril 2026, la commune a reçu les représentants du Département de l’Aude (Mme COSINUS Chef de projet Arbres et Paysages et M. BENAZET chef de projet territorial), lors de cette réunion, ont été abordés tous les points pouvant être évoqué sur la problématique soulevée :
- Les analyses réalisées sur l’état sanitaire des platanes actuels (mauvais état sanitaire, bétonnage des cavités, racines abimées…)
- Les retours d’expériences sur les précédents cours : système racinaire abimé par les travaux, état sanitaire dégradé à l’heure actuelle, les abattages programmés sur les cours Sully et Raynaud par le département après les travaux de rénovation, la difficulté de replanter à la suite d’un abattage après travaux (exemple du cours Raynaud : la commune a replanté un pistachier car le carottage préalable à une réimplantation était impossible)
- L’engagement de la Municipalité sur sa volonté de végétaliser la commune, obtention de la première fleur.
- Le partenariat avec le Département sur l’élagage des arbres, la mise en place d’une serre communale, le travail des agents communaux a été félicité.
Après discussion et l’exposé des arguments de la municipalité, et à l’appui des retours d’expérience, Mme Cosinus a autorisé l’abattage des arbres sollicité. Elle préconise de ne pas replanter du platane Platanor et propose des essences mieux adaptées aux changements climatiques ; elle cite en exemple le mélange d’essence implanté le long du canal du midi. Cette préconisation sera soumise à l’approbation de M. L’architecte des bâtiments de France que la municipalité rencontre jeudi 23 avril.
Après présentation du rapport d’analyse des offres et du plan d’aménagement, il a été abordé : - Les places de stationnement dans la continuité de l’existant
- Le sens unique qui avait été envisagé à l’origine du projet mais après consultation des commerçants et des questions de circulation dans la commune, le double sens a été retenu. MAIRIE DE CHALABRE
Jacques MAMET – Maire de Chalabre
Département de l’Aude
1 Cours Sully 11230 CHALABRE
Tél : 04 68 69 20 39 / mairie@chalabre.fr
- Une explication a été donnée sur la tranche optionnelle du marché qui correspond aux travaux qui seront réalisés sur la structure de chaussée couvrant la voie départementale (entre le pont du Blau et l’amorce du cours Colbert) ; une analyse amiante devra être effectuée sur cette partie. - Afin de ne pas impacter les commerces et la période estivale, les travaux ne commenceront que fin septembre.
Monsieur le Maire indique que la municipalité souhaite engager une réflexion globale sur l’aménagement urbain afin d’améliorer la sécurité des piétons, les zones de stationnement, mais aussi réduire la vitesse dans la commune. Les études qui découleront de cette réflexion globale nous permettront d’établir un schéma directeur d’aménagement urbain et un plan d’action pluriannuel.
Vote : Attribution du marché de travaux du cours Colbert Lot 1 VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’unanimité
A L’entreprise RESCANIERES qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 404 550.49€ TTC
L’attribution du lot 2 Espaces Verts s’effectuera dans un second temps.
2. Vote des taux d’imposition
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, l’état 1259.
C’est un document transmis par les services de la direction générale des finances publiques, il détermine les produits fiscaux attendus par la commune.
La suppression de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Principales (THRP) a eu pour conséquence l'affectation aux communes de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale. Ainsi le taux de référence de TFPB communal de 2021 correspondait à la somme du taux voté par la commune en 2020 et du taux du département de 2020.
Depuis 2023, les communes peuvent à nouveau délibérer sur le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Le produit fiscal encaissé par la collectivité dépend des taux, mais également de la revalorisation des valeurs locatives fiscales. Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, autrement dit des bases d'imposition, relève d'un calcul et non plus d'une fixation par amendement parlementaire, il est lié à l'IPCH, indice des prix à la consommation harmonisée publié par l'INSEE en d'année. Ce coefficient suit donc l'inflation. En 2026, l'IPCH retenu est de 0.8%. Cette revalorisation est indépendante des taux d'imposition votés par les collectivités.
Un coefficient correcteur calculé par la DGFIP permet de calculer les écarts et d'équilibrer les compensations entre perte de ressources THRP et compensation partie départementale de la TFPB.
Le conseil municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition actuel confirmant ainsi sa volonté de ne pas augmenter la pression fiscale.
La Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) 2026 fait apparaître une baisse de 21 983€. MAIRIE DE CHALABRE
Jacques MAMET – Maire de Chalabre
Département de l’Aude
1 Cours Sully 11230 CHALABRE
Tél : 04 68 69 20 39 / mairie@chalabre.fr
En 2025 (comme depuis la réforme), le montant de la DCRTP était de 23 550 € et cette année le montant de la compensation est de 1 567 €.
Sur la fiscalité globale, une perte de ressources est constatée pour un montant de 19 671 €
Il est proposé au conseil municipal les taux suivants (identiques aux années précédentes) :
Taxe foncière bâti (TFB) : 71.75%
Taxe foncière non bâti (TBNB) : 88.50%
Taxe d’habitation (TH) : 20.51%
Vote : Adopté à l’unanimité.
3. Vote du Budget
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les recettes de fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (services périscolaires, locations de salles…) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette section font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d’investissement étant principalement constituées par les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public...), le remboursement de TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les dépenses d’investissements.
3.1 Budget primitif Commune :
Monsieur le maire présente le budget primitif de la commune.
Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 1 455 760,35 € MAIRIE DE CHALABRE
Jacques MAMET – Maire de Chalabre
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1 Cours Sully 11230 CHALABRE
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Section de fonctionnement Dépenses :
Section de fonctionnement Recettes :
2025 2026
013 Rbt Salaires 5 000,00 5 000,00
70 : Produits services 6 000,00 8 000,00
73 : Impôts et taxes 139 086,00 144 236,00
731 : Fiscalité locale 757 589,00 753 850,00
74 : Dotations et participations 477 429,96 456 697,35
75 : Autres produits de gestion courante 15 000,00 17 800,00
2025 2026
011 Charges à caractère général 579 891,48 538 049,69
012 Charges personnels 683 100,00 679 800,00
65 Autres Charges de gestion courante 117 000,00 122 000,00
66 Charges financières 16 100,00 15 000,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 100,00
68 Dotations aux amortissements et
provisions 300,00 300,00
023 Virement (section
d'investissement) 65 000,00 92 100,00
042 Amortissement 8 613,48 8 410,66
TOTAL 1 470 104,96 1 455 760,35 MAIRIE DE CHALABRE
Jacques MAMET – Maire de Chalabre
Département de l’Aude
1 Cours Sully 11230 CHALABRE
Tél : 04 68 69 20 39 / mairie@chalabre.fr
77 : Produits exceptionnels 177,00
042 : Operations de transfert 0,00 0,00
Sous total 1 400 104,96 1 385 760,35
Excédent reporté 70 000,00 70 000,00
TOTAL 1 470 104,96 1 455 760,35
Section d’investissement Dépenses :
2025 2026
001 Résultat reporté 191 403,33 0,00
040 Travaux en régie
16 Emprunt et dette assimilé 61 000,00 63 000,00
10 Dotations, fonds divers 7 410,00
20 Immobilisation incorporelles 10 500,00 0,00
21 Immobilisation corporelle 71 539,57 31 452,82
Opérations 378 678,00 659 500,00 OP22 Emprunt SIE 15 000,00 0,00
OP34 Maison rue des boulangers (factures en
attente) 15 000,00 11 800,00 OP35 Travaux Bâtiments façade de la salle
Charles Amouroux 88 000,00 14 000,00
OP36 Travaux Voiries / Réseaux Allée du Château 60 000,00 38 700,00
OP7 Travaux Bâtiment scolaire Alarme incendie /
PPMS 16 700,00 17 500,00
OP56 Eglise St Pierre 75 638,00 34 500,00
OP58 Rénovation Gendarmerie 13 840,00 81 000,00
OP59 Cours Colbert 94 500,00 462 000,00
TOTAL 713 120,90 761 362,82
Monsieur le Maire rappelle que c’est un budget prévisionnel.
Vote : Adopté à l’unanimité. MAIRIE DE CHALABRE
Jacques MAMET – Maire de Chalabre
Département de l’Aude
1 Cours Sully 11230 CHALABRE
Tél : 04 68 69 20 39 / mairie@chalabre.fr
3.2 Budget primitif Eau et Assainissement :
Section de fonctionnement
DEPENSES
2025 2026
011 Charges à caractère général 39 617,44 48 791,56
012 Charges personnels
65 Autres Charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 800,00 410,00
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 15 000,00
023 Virement (section d'investissement)
042 Amortissement 36 378,28 36 378,28
TOTAL 101 795,72 110 579,84
RECETTES
2025 2026
013 Rbst Salaires
70 : Produits services 10 000,00 8 400,00
73 : Impôts et taxes
74 : Dotations et participations
75 : Autres produits de gestion courante 25 000,00 25 000,00
77 : Produits exceptionnels
042 : Operations de transfert 14 934,16 14 934,16
Sous total 49 934,16 48 334,16
Excédent reporté 51 861,56 62 245,68
TOTAL 101 795,72 110 579,84
Section Investissement
DEPENSES
2025 2026
001 Résultat reporté
040 Opération de transfert 14 934,16 14 934,16
16 Emprunt et dette assimilé 17 000,00 12 000,00
20 Immobilisation imcorporelle
21 Immobilisation corporelle 33 858,78 43 795,30
23 Immobilisation en cours
TOTAL 65 792,94 70 729,46
RECETTES
2025 2025
001 Résultat reporté 29 414,66 34 351,18
10 Dotation et fonds divers
13 Subventions
16 Emprunt MAIRIE DE CHALABRE
Jacques MAMET – Maire de Chalabre
Département de l’Aude
1 Cours Sully 11230 CHALABRE
Tél : 04 68 69 20 39 / mairie@chalabre.fr
040 Ordre de transfert (amortissement) 36 378,28 36 378,28
021 Virement de la section de
fonctionnement
TOTAL 65 792,94 70 729,46
Vote : Adopté à l’unanimité.
3.3 Budget primitif Atelier Relais :
Section de fonctionnement
DEPENSES
2025 2026
011 Charges à caractère général
012 Charges personnels
65 Autres Charges de gestion courante 10 000,00
66 Charges financières 22 243,46 12 164,46
67 Charges exceptionnelles
023 Virement (section
d'investissement)
042 Amortissement
TOTAL 22 243,46 22 164,46
RECETTES
2025 2026
70 : Produits services
73 : Impôts et taxes
74 : Dotations et participations
75 : Autres produits de gestion courante 162,00 83,00
77 : Produits exceptionnels
042 : Operations de transfert
Sous total 162,00 83,00
Excédent reporté 22 081,46 22 081,46
TOTAL 22 243,46 22 164,46
Section Investissement
DEPENSES
2025 2026
001 Résultat reporté
040 Amortissements
16 Emprunt et dette assimilé 2 080,00 2 160,00
20 Immobilisation incorporelle
21 Immobilisation corporelle
23 Immobilisation en cours 25 922,86 25 922,86
Opérations MAIRIE DE CHALABRE
Jacques MAMET – Maire de Chalabre
Département de l’Aude
1 Cours Sully 11230 CHALABRE
Tél : 04 68 69 20 39 / mairie@chalabre.fr
TOTAL 28 002,86 28 082,86
RECETTES
2025 2026
001 Résultat reporté 25 922,86 25 922,86
10 Dotation et fonds divers
13 Subventions
16 dettes envers les locataires
acquéreurs 2 080,00 2 160,00
040 Ordre de transfert (amortissement)
021 Virement de la section de
fonctionnement
TOTAL 28 002,86 28 082,86
C’est la dernière année du budget de l’Atelier Relais. Le bâtiment sera rétrocédé à l’entreprise en fin d’année. Il y aura des travaux de toiture à réaliser auparavant, mais nous ne disposons pas de devis à l’heure actuelle. L’entreprise Carto France souhaite s’agrandir vers l’ancien quai de transfert et créer un espace de stockage démontable en face du bâtiment. Il pourrait être envisagé de réaliser une mise à disposition de ces parcelles communales via un bail emphytéotique afin de permettre cette extension. Vote : Adopté à l’unanimité.
3.4 Budget primitif Station-Service :
Section de fonctionnement
DEPENSES
2025 2026
011 Charges à caractère général 529 336,16 526 749,57
012 Charges personnels
65 Autres Charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00
023 Virement (section
d'investissement)
042 Amortissement
TOTAL 532 336,16 529 749,57
RECETTES
2025 2025
013 Rbt Salaires
70 : Produits services 472 000,00 472 000,00
73 : Impôts et taxes
74 : Dotations et participations
75 : Autres produits de gestion courante
77 : Produits exceptionnels MAIRIE DE CHALABRE
Jacques MAMET – Maire de Chalabre
Département de l’Aude
1 Cours Sully 11230 CHALABRE
Tél : 04 68 69 20 39 / mairie@chalabre.fr
042 : Operations de transfert
Sous total 472 000,00 472 000,00
Excédent reporté 60 336,16 57 749,57
TOTAL 532 336,16 529 749,57
Au CFU (compte financier unique qui remplace le compte de gestion), un déficit a été constaté. Il faut envisager de retravailler le mode de gestion tout en gardant le service sur la commune. M. RAZEYRE interroge que ce déficit n’est-il pas lié avec la perte des consommateurs professionnels comme la poste la CCPA et les OM de la CCPA ?
M. le Maire répond que oui, et qu’il est nécessaire de travailler rapidement sur les possibilités des offres de pro, comme la gendarmerie a fait avec une carte passant sur l’automate et non sur les cartes professionnelles à l’intérieur.
Qu’il est nécessaire de retravailler l’organisation et la gestion de ce service. Le loyer mensuel est de 650€
Vote : Adopté à l’unanimité.
4. Recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels
Pour des raisons d’organisation des services, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels.
En effet, assez rapidement, il y aura nécessité, de recruter une personne pour l’ouverture du camping, M. Le Maire précise qu’il souhaite se rapprocher de l’université de Foix qui propose un pôle tourisme. Par ailleurs, deux agents devraient être indisponibles, pour raison médicale, sur des périodes relativement longues (environ 2 à 3 mois) ce qui nécessitera probablement un renforcement des services techniques.
Vote : Adopté à l’unanimité.
5. Présentation des délégations des adjoints
Muriel MARTY CUNILLERA = RH / CCAS (action sociale) – Solidarités / Correspondante défense ajointe
Santiago MARTINEZ = Service Technique / Incendie / Urbanisme
Marie-Dominique ROOSLI-MELLADO = RH / Finances / CCAS (action sociale) + conseil de jeunes
Fabrice BAURAIN-LEVI = Associations / Évènementiel / Mobilités + conseil de jeunes
Pascal GARROS = Eau / Assainissement
Conseiller « SANTE » = Jean ANDUZE-ACHER MAIRIE DE CHALABRE
Jacques MAMET – Maire de Chalabre
Département de l’Aude
1 Cours Sully 11230 CHALABRE
Tél : 04 68 69 20 39 / mairie@chalabre.fr
6. Commissions Obligatoires
6.1. Commission Appel d’offres / Commission MAPA (Marché a procédure Adaptée)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1414-2 et L1411-5, Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres,
Considérant que pour une commune de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par son maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire,
Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire
Conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. (Le cas échéant) Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Il vous est proposé de créer la commission consultative MAPA (Marché à procédure adaptée), chargée :
- D’assister le pouvoir adjudicateur dans sa prise de décision dans le cadre de l'analyse des candidatures et des offres présentées par les candidats
- De formuler un avis sur le projet de rapport d'analyse des offres, le classement des offres et le choix des titulaires.
Il vous est proposé que la commission consultative MAPA soit identique à la commission d’appel d’offres : le maire et 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Membres titulaires : Santiago MARTINEZ + Pascal GARROS + Philippe RAZEYRE Membres suppléants = Muriel MARTY-CUNILLERA + Benjamin JAMMET + Virginie GAUDEL
Vote : Adopté à l’unanimité MAIRIE DE CHALABRE
Jacques MAMET – Maire de Chalabre
Département de l’Aude
1 Cours Sully 11230 CHALABRE
Tél : 04 68 69 20 39 / mairie@chalabre.fr
6.2. Commission de révision des listes électorales
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
La commission de contrôle a deux missions à deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission : 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ; 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste.
Elodie RONCALLI - Benjamin JAMMET - Valérie SALVAT
Myriam MARTIN - Virginie GAUDEL
Vote : Adopté à l’unanimité
6.3. Commission Communale des Impôts Direct
L’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission communale est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La nomination de ces commissaires s’effectue par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur la base de 24 noms transmise par la commune.
De soumettre aux services de l’Etat la liste de personnes en vue de l’instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 24 noms
Il proposé de soumettre aux services de l’état les noms de tout le conseil municipal et de reconduire les noms proposés au dernier renouvellement.
Vote : Adopté à l’unanimité
7. Désignation des représentants
7.1. Collège
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que selon le Code de l’éducation, et notamment l’article R421- 16, il est nécessaire de désigner des représentants au conseil d’administration du Collège. ‘’Dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section spécialisée, la composition du conseil d’administration est ainsi fixée : MAIRIE DE CHALABRE
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1° le chef d’établissement, président, […] M. le Maire sera le représentant de la CCPA 6° un représentant de la commune, siège de l’établissement… ‘’
Il est proposé : Fabrice BAURAIN-LEVI + 1 suppléant en cas d’indisponibilité : Valérie SALVAT Mme Myriam MARTIN souhaite participer.
Il est donc proposé :
CCPA : M. MAMET Jacques – vice-président CCPA
Représentant de la commune :
Titulaire Fabrice BAURAIN-LEVI
Suppléant Myriam MARTIN
Vote : Adopté à l’unanimité
7.2. Ecole
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que selon le Code de l’éducation, et notamment l’article D411-1, il est nécessaire de
Désigner des représentants au conseil d’Ecole.
‘’Dans chaque école, le conseil d’école est composé des membres suivants : 1° le directeur de l’école, président,
2° le maire ou son représentant et un conseiller municipal … ‘’ ’
= Marie-Dominique ROOSLI-MELLADO + 1 suppléant Justine GERARD
Madame GAUDEL Virginie souhaite participer, cependant Justine GERARD ayant 3 enfants a l’école elle souhaite conserver sa suppléance.
Il est donc proposé de conserver la proposition initiale.
Vote : Adopté à l’unanimité
7.3. Correspondant défense
Conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.
Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Chaque commune de France désigne, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense qui est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armée-Nation. Le correspondant défense relaie les informations relatives aux questions défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.
Les correspondants défense peuvent s’appuyer sur le réseau regroupant, autour des préfets de département et de région, les officiers généraux de zone de défense, les délégués militaires départementaux et les référents correspondants défense de l’Union-IHEDN (institut des hautes études de la défense nationale). Ces acteurs sont destinataires de l’ensemble des documents transmis aux correspondants défense. Point unique de contact des correspondants défense au niveau local, le délégué militaire départemental anime le réseau des correspondants défense du département à partir des directives de la délégation à MAIRIE DE CHALABRE
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L’information et à la communication de la Défense et de celles de l’état-major des armées, sous l’autorité officielle de l’officier général de zone de défense, en liaison avec l’état-major interarmées de zone de défense et en coordination avec la préfecture du département et les interlocuteurs locaux concernés. Les délégués militaires départementaux (DMD) renseignent les correspondants défense et les épaulent dans leur démarche en liaison avec les autorités compétentes. Ils organisent régulièrement Des réunions d’information et assistent les préfectures dans toutes les actions développées à l’intention des correspondants défense.
La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes :
• La politique de défense
• Le parcours citoyen
• La mémoire et le patrimoine.
La politique et la défense
Les correspondants défense informent les citoyens de leur commune sur la politique de défense de la France, qui vise à assurer la protection des Français et de leurs intérêts sur le territoire national et à l’extérieur. Cette information porte sur l’ensemble des actions et des évolutions du ministère de la défense dans sa mission principale (défense des intérêts nationaux, protection et sécurité des populations, engagements des forces en opérations extérieures) et dans sa contribution à la mise en œuvre des politiques publiques. Pour assurer efficacement leur mission, les correspondants défense doivent disposer d’une information régulière sur les questions de défense et les enjeux liés à la protection des citoyens. Point de contact unique entre les correspondants défense et les services centraux, la délégation à l’information et à la communication de la défense anime le réseau au niveau national en assurant la diffusion régulière de l’information et des outils de communication appropriés auprès des préfets, des officiers généraux de zone de défense, des délégués militaires départementaux, des correspondants défense, des référents correspondants défense de l’Union–IHEDN et de leurs coordonnateurs au niveau national. L’institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et les associations régionales de l’IHED mènent à leur intention des actions spécifiques de sensibilisation et de formation sur tous les aspects liés à la défense globale. Au niveau local, les associations régionales des auditeurs de l’IHEDN sont partenaires du dispositif et contribuent, en coordination avec le préfet et le délégué militaire départemental, à animer le réseau des correspondants défense.
Le parcours de citoyenneté Il comprend :
• L’enseignement de défense à caractère pluridisciplinaire délivré, en liaison avec l’Education nationale, en classe de 3e et de 1ere (dans le cadre des cours d’éducation civique, juridique et social et d’histoire- géographie notamment) ;
• Le recensement ;
• La journée défense et citoyenneté (JDC)
L’enseignement de défense
L’enseignement de défense est une obligation légale qui relève de la responsabilité de l’Education nationale. Il a pour objectif d’aider les jeunes à comprendre les valeurs qui fondent la République. Les correspondants défense veillent à sensibiliser les citoyens, en particulier les jeunes et le monde enseignant, aux enjeux de l’enseignement de défense qui constitue, avec la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), un moment privilégié pour aborder et débattre des questions de défense. Pour développer les liens avec le milieu éducatif, le protocole d’accord signé le 31 janvier 2007 entre la Défense et l’Education nationale a notamment institué la désignation de réservistes affectés auprès du délégué militaire départemental du chef-lieu d’académie.
Ces réservistes peuvent être issus de l’Education nationale.
Pour favoriser l’enseignement de défense, le site internet Educ@def, adapté aux besoins des enseignants, a été mis en place.
Le recensement et la JAPD MAIRIE DE CHALABRE
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Les correspondants défense veillent à informer les citoyens, en particulier les jeunes, sur l’obligation de recensement à 16 ans, qui permet la convocation à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) mise en place lors de la professionnalisation des armées. Cette journée offre l’occasion pour les jeunes, entre 16 et 18 ans, d’une rencontre directe avec l’institution militaire. Cette étape du parcours de citoyenneté permet de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées en exposant aux jeunes les enjeux liés à la défense.
A ce titre, les correspondants défense peuvent solliciter le soutien des antennes locales de la Direction du service national (DSN), les bureaux et centres du service national.
La mémoire et le patrimoine
Alors que la France est un pays en paix, l’information et la sensibilisation des citoyens aux événements nationaux et internationaux qui ont marqué l’histoire du pays constitue une priorité. Cette mémoire éclaire utilement la nécessité d’une défense et légitime l’effort de la nation pour sa mise en œuvre. Le protocole culture-défense, signé en septembre 2005 par le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication, prévoit une coopération renforcée dans le domaine du patrimoine, des musées, des archives, du patrimoine audiovisuel, de la musique. Son objectif est de mieux faire connaître aux Français le patrimoine dont le ministère de la défense a la responsabilité, ainsi que le rôle constant que l’institution joue dans la cohésion de la Nation.
L’office national des anciens combattants (ONAC) et ses services départementaux interviennent dans le cadre des cérémonies commémoratives et d’opérations dites de « transmission de la mémoire ». Sa contribution au soutien du réseau des correspondants défense s’inscrit dans la continuité de la politique de mémoire et des actions conduites par le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants. M. Jacques MAMET
1 suppléante Muriel MARTY-CUNILLERA + un assistant Gérard CANAL
Vote : Adopté à l’unanimité
7.4. Correspondant Incendie
L’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 prévoit la mise en place d’un correspondant incendie et secours dans les conseils municipaux où n’ont pas été désigné un conseiller municipal ou un adjoint chargé des questions de sécurité civile.
Ce correspondant incendie et secours, dont les fonctions s’exercent sous l’autorité du maire, est investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal. Il constitue aussi un point de contact pour les préfectures et les services départementaux d’incendie et de secours.
Il est proposé :
Titulaire : Santiago MARTINEZ
Suppléant : Benjamin JAMMET
Vote : Adopté à l’unanimité
7.5. SYADEN
Le SYADEN réalise et soutient, au quotidien, des actions liées à la transition énergétique se diffusant sur l’ensemble de son territoire, dans le cadre d’un portage mutualisé et équilibré au profit de ses membres. Il mène des projets d’aménagement numériques structurants, pour le compte du Département qui lui en a confié la réalisation.
Outil de mutualisation, le SYADEN développe les actions collectives afin d’obtenir les meilleures conditions techniques et financières pour ses adhérents. MAIRIE DE CHALABRE
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Il est doté d’attributions dans les domaines
• de la distribution d’énergie électrique,
• des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE),
• de la production d’énergies renouvelables électriques et thermiques (ENR), • d’aide à l’éclairage public performant,
• de conseil à la maîtrise des consommations d’énergie et de mutualisation des certificats d’économie d’énergie (CEE),
• des télécommunications.
1 délégué titulaire Santiago MARTINEZ
1 délégué suppléant Nina KLOTZ
Vote : Adopté à l’unanimité
7.6. Réseau11
Créé au 1er janvier 2024, le Syndicat Mixte Ouvert Réseau Solidarité eau 11 dit « RéSeau11 » est un Syndicat à la carte qui exerce des compétences, missions et services obligatoires relatif à la « Protection de la ressource en eau », ainsi que des compétences, missions et services à la carte ou optionnelles concernant la « Production et transport d’eau potable ».
Protection des points de prélèvement d’eau :
Le Syndicat RéSeau11 exerce la compétence relative à la protection des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine en vue d’assurer l’alimentation des services de distribution d’eau potable de ses adhérents.
Au titre de cette compétence, le Syndicat est notamment chargé de mener les missions suivantes :
Régularisation administrative des captages existants : mise en place et suivi des périmètres de protection des ressources existantes et à venir
Protection des aires d’alimentation des captages : suivi des études, élaboration et animation des programmes d’actions
Suivi qualité de la ressource destinée à l’alimentation en eau potable : mise en place et suivi des réseaux qualité en eaux superficielles et souterraines hors contrôle sanitaire prévu par le code de la Santé publique (mesures prévues par les programmes d’actions des captages prioritaires ou faites à son initiative pour suivre l’efficacité des mesures de protection)
Suivi quantitatif de la ressource destinée à l’alimentation en eau potable : mise en place et suivi des réseaux piézométriques
Connaissance et recherche de nouvelles ressources
Assistance technique à la protection de la ressource en eau :
Le Syndicat RéSeau11, compte tenu des considérations de solidarité territoriale et d’aménagement du territoire, exerce des missions d’assistance technique par délégation du Département.
Cette assistance porte sur les éléments suivants :
Assistance aux collectivités dans le cadre des procédures de régularisation administrative des captages d’eau potable : présentation de la démarche, proposition d’un cahier des charges et établissement d’un dossier de consultation des entreprises, analyse des offres et suivi de la procédure jusqu’à obtention de la DUP et la réalisation des travaux prescrits Assistance aux collectivités dans le suivi de la protection de leurs captages (visite technique captage)
Assistance aux collectivités dans le cadre des démarches « captages prioritaires » : présentation de la démarche, proposition d’un cahier des charges et établissement d’un dossier MAIRIE DE CHALABRE
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de consultation des entreprises, analyse des offres et suivi de la démarche jusqu’à mise en place d’un programme d‘actions
Afin de mener à bien l’ensemble de ces actions, RéSeau11 peut également se charger d’élaborer des études stratégiques : schémas directeurs d’alimentation en eau potable, schémas de sécurisation de l’alimentation en eau potable, études globales
1 délégué titulaire = Pascal GARROS
1 délégué suppléant = Santiago MARTINEZ
M. Philippe RAZEYRE souhaite participer
Proposition :
Délégué titulaire = Pascal GARROS
Délégué suppléant = Philippe RAZEYRE
Vote : Adopté à l’unanimité
7.7. SBGH (Syndicat du Bassin du Grand Hers)
Le Syndicat a pour objet de concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et la préservation et la gestion des milieux aquatiques, à l’échelle du bassin versant de l’Hers Vif et de ses affluents, dans les principes de solidarité amont-aval.
Dans le cadre de son objet, le Syndicat exerce en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (compétence GEMAPI, attribuée aux Communautés de Communes du bassin versant, lesquelles l’ont transférée au SBGH), les compétences suivantes :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, comprenant l’élaboration d’études globales visant la gestion intégrée du bassin versant de l’Hers vif et la connaissance des risques inondations ; ainsi que la mise en œuvre de stratégie globale d’aménagement ; - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines, par des opérations d’intérêt général inscrites dans la programmation pluriannuelle du Syndicat, dans le strict respect des droits et obligations, notamment d’entretien régulier, des propriétaires riverains.
- Concernant la défense contre les inondations, la compétence devrait être bientôt attribuée au SBGH La commune doit proposer à la CCPA des délégués qui souhaite être les représentants au sein de cette instance.
1 délégué titulaire = Pascal GARROS
1 délégué suppléant = Philippe RAZEYRE
Vote : Adopté à l’unanimité
7.8. CLSPR (Commission Locale Site Patrimonial Remarquable
Lors du renouvellement du conseil municipal, la Commission du Site Patrimonial remarquable doit être également renouvelée.
Pour rappel, la Commission du Site Patrimonial Remarquable intervient lors de l’élaboration du document de gestion du SPR mais également durant la mise en œuvre de ce document. MAIRIE DE CHALABRE
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Après avoir indiqué au conseil municipal la composition d’une Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable, Monsieur le Maire précise son rôle lors de l’élaboration du document de gestion ainsi que lors de la mise en œuvre du document de gestion.
La proposition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) :
Membre de droit :
- Monsieur le Maire de Chalabre (par délégation du Président de la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises) ;
- Monsieur MARTINEZ Santiago (un élu supplémentaire lorsque la CLSPR est présidé par le Maire de la commune concernée)
- Monsieur le Préfet de l’Aude ou son représentant
- Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant - Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France ou son représentant
A noter, que les représentants d’associations et les personnes qualifiées souhaitent continuer à participer à
la CLSPR
Vote : Adopté à l’unanimité
8. Groupes de Travail
8.1. Groupe de Travail URBANISME Aménagements / Habitat / Eau-Assainissement
Santiago MARTINEZ
Pascal GARROS
Marie-Dominique ROOSLI-MELLADO
Muriel MARTY-CUNILLERA
Myriam MARTIN
Vote : Adopté à l’unanimité
Titulaires Suppléants
Elus
M. JAMMET Benjamin
(conseiller municipal)
Mme MARTIN Myriam
(Conseillère Municipale et
communautaire)
Mme MARTY-
CUNILLERA Muriel
(Adjoint au Maire)
M. RAZEYRE Philippe
(Conseiller Municipal)
Représentant
d’associations ayant pour
objet la protection, la
promotion ou la mise en
valeur du patrimoine
M MORALES Christian
M SUBREVILLE Jean-Paul
M BREMBILLA Michel
M SANCHEZ José
Personnes qualifiées
Mme HODY architecte
DPLG
M Fournier Serge
Mme TAFFET Josette
M ALEGRE Michel MAIRIE DE CHALABRE
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8.2. Groupe de Travail COMMUNICATION (réseaux sociaux / Illiwap / Site internet / newsletter / Bulletin municipal
Nina KLOTZ
Justine GERARD
Vote : Adopté à l’unanimité
8.3 ANIMATION ASSOCIATIONS CULTURE SPORT JEUNESSE
Fabrice BAURAIN-LEVI
Nina KLOTZ
Valérie SALVAT
Elodie RONCALLI
Justine GERARD
Virginie GAUDEL
Vote : Adopté à l’unanimité
9. Comité consultatif ‘’Bien Vivre ensemble’’
Monsieur le Maire propose la création d’un comité consultatif nommé ‘’ Bien Vivre Ensemble’’ C’est une instance de démocratie participative qui permet d'éclairer les décisions du Conseil Municipal. Les thématiques qui pourront être abordés sont :
Cohésion sociale / Concertation / Développement durable / Qualité de vie / Incivilité / Tranquillité publique, Projets d’aménagement…)
Les quatre adjoints présenteront le projet avant l’été. Ce comité consultatif sera à géométrie variable selon les dossiers à traiter.
Vote : Adopté à l’unanimité
10. Conseil des sages – Conseil des jeunes
10.1. Conseil des sages
Le conseil des sages est un conseil municipal des sages, c’est également une instance consultative. Mme Martin demande « à partir de quel âge on est sage ».
Monsieur le Maire indique que tout reste à définir et qu’un groupe de travail va proposer rapidement une définition du conseil des sages (charte, règlement etc).
Monsieur le maire propose de confier ce travail préalable à M. BREMBILLA Michel, Mme MOLINI Colette et M. CANAL Gérard
Vote : Adopté à l’unanimité
10.2. Conseil des jeunes
Sur le même principe il est proposé de créer un conseil municipal des jeunes ; celui-ci devra être mis en place pour la rentrée scolaire de septembre 2026. Les membres du groupe de travail constitué pour travailler a la présentation de ce dossier sont :
Mme Marie-Dominique ROOSLI-MELLADO, M. Fabrice BAURAIN-LEVI, Mme GAUDEL Virginie. Vote : Adopté à l’unanimité MAIRIE DE CHALABRE
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11. Questions diverses et Informations
• Jour des conseils municipaux : le sondage réalisé auprès des conseillers municipaux indique que ce sont les mardi, mercredi et jeudi à 18H30 qui ont recueilli + de 57 % des votes. Les prochains conseils seront programmés en fonction de ce retour.
• L’application ILLIWAP est en place. Une information à ce sujet a été publiée sur le blog de Momo. Les associations, les commerçants et les personnes désirant publier une information peuvent s’adresser à l’accueil de la mairie. Une sous-station dédiée à la bibliothèque est également créée. • Monsieur le Maire précise que, comme il s’y est engagé, les comptes rendus (CR) des conseils municipaux seront désormais disponibles sur le site internet de la municipalité et affichés à l’entrée de la mairie, dans un délai raisonnable (le dernier CR sur le site remonte à janvier 2021). L’information de sa disponibilité et un lien seront publiés sur le blog de Momo et ILLIWAP. Il précise qu’un CR porte à la fois sur les échanges autour des sujets de l’ordre du jour et les délibérations prises ; ces dernières ne sont validées qu’après passage au contrôle de légalité en sous-préfecture.
• Travaux cours Colbert : outre les informations données supra concernant les travaux, Walter BENAZET nous a annoncé que le département nous accordait la subvention sollicitée (102 00 € sur deux ans). La sous- préfecture n’a pas encore donné de réponse.
• M. Le Maire informe qu’une agente était administrativement en situation critique vis-à-vis de son départ à la retraite prochainement. Le nécessaire a été effectué auprès du centre de gestion pour rétablir la situation et permette un départ au mois de septembre comme souhaité.
Mme GAUDEL demande si elle sera remplacée ; la réponse est oui, probablement. M. le Maire rappelle que le maire et les adjoints sont les DRH (directeurs des ressources humaines) et doivent s’impliquer pour les agents. Un travail de mise à niveau semble particulièrement nécessaire, notamment en termes de formation et de sécurité au travail (document unique, règlement, etc.). • Cimetière : le travail initié autour du recensement sera poursuivi. Nous devrons réfléchir à l’extension du columbarium, la réalisation d’un ossuaire, la création d’un espace pour accueillir les personnes indigentes. La municipalité a été sollicitée pour la création de « cavurnes », projet qui est mis à l’étude. • M. le Maire informe que le café de la paix va prochainement ouvrir ; les nouveaux gérants ont bénéficié d’un accompagnement de l’association IHVA (Initiative Haute Vallée de l’Aude). • Urbanisme : un problème d’insalubrité de logement a été signalé sur la commune. Cela révèle que des logements mis à la location posent difficultés aux propriétaires et aux locataires. Il parait pertinent de réfléchir à la mise en place d’un permis de Louer. Ce dispositif permettrait de lutter préventivement contre la mise sur le marché de logements non conformes et de protéger ainsi autant les bailleurs, les locataires que les biens.
• M. le Maire informe qu’il a reçu une relance de la Préfecture au sujet du Plan Communal de Sauvegarde. La reprise du travail amorcé par la municipalité précédente devra rapidement répondre à cette obligation. • Un marché nocturne sera organisé, comme l’an dernier, le 15 juillet.
• Mme Ambry, déléguée territoriale du groupe La Poste, a sollicité un rendez-vous au sujet du bureau de poste et de France Service. Pour mémoire, la municipalité précédente a opposé son « véto » à la fermeture du bureau de Chalabre en 2025. M. Le maire indique qu’il n’est pas en mesure de dire si ce « véto » pourra être renouvelé. Il précise par ailleurs, que ce « véto » pourrait-être contourné par La Poste en proposant à un commerçant local d’accueillir un relais postal, ce qui dégraderait encore le service rendu à la population. À noter également que, malgré les injonctions de la sous-préfecture, le service France Service ne fonctionne pas correctement.
M. Le Maire indique que le rendez-vous est pris lundi 27 avril. MAIRIE DE CHALABRE
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• Santé : Une rencontre avec la Région est prévue le 24 juin au sujet du Centre de Santé. Seront présents : Karine ALDEBERT, directrice du GIP (groupement d’intérêt public) ma Santé ma Région - Alicia MONTOYA, assistante de direction au GIP – docteur CONTE – Vincent BOURNE, vice-président à la Région – ainsi que le docteur BERNATAS, le président et le DGS de la CCPA, le VP en charge de la santé et Mairé MARURAÏ.
• Conseil communautaire :
Le conseil communautaire du 20 avril dernier a essentiellement porté sur le débat d’orientation budgétaire. Le Budget de l’intercommunalité sera voté le jeudi 30 avril.
À retenir :
- Le centre de santé intercommunal bénéficiera d’une aide financière de l’état (DETR). - La CCPA a validé le déploiement prochain des colonnes OM (ordures ménagères) sur le territoire du Kercorb. Lors des débats à la CCPA, un élu a souhaité sensibiliser les élus du Chalabrais sur les conséquences de ce déploiement, à savoir la perte d’emploi pour les agents locaux du service OM. Monsieur le maire précise que la mise en place des colonnes, en lieu et place des containers actuels, améliorera le service rendu à la population, permettra une meilleure intégration des points d’apport volontaire dans notre village. Ce sera également une source d’économie pour le budget dédié. Il indique enfin que ces emplois seront prioritairement réorientés vers d’autres services.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour.
La séance est levée à 20h46
Le maire, Jacques MAMET