Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Note synthese 14 avril 2026
Procès Verbal - 7 1 approbation du pv de la seance du 28 avril 202
Note de Synthèse - Note de synthese cm 25 02
Note de Synthèse - note de synthese
Déliberation - Note synthese
Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE 1
unknown - Note synthese 1
Note de Synthèse - Note de synthese CM 8 octobre 2025
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 28 avril 2026
Note de Synthèse - note de synthese cm 28 06 2022
Conseil Municipal - Note synthese CM 28 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note synthese CM 28 avril 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
NOTE DE SYNTHESE
Séance du Conseil Municipal
du mardi 28 avril 2026 — 18h30
1. Désignation du secrétaire de séance
Le secrétaire de séance sera désigné par l’ Assemblée.
2. Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par
le conseil municipal à Mme le Maïre (pj 1)
Mme le Maire rendra compte des décisions prises dans le cadre des délégations confiées par le conseil municipal sous l’ancien mandat et qui n’ont pas été communiquées en conseil.
Ces décisions sont les suivantes :
- Décision 74-160426 : contrat de cession du droit d’exploitation avec la société EURL Belinda Productions, pour l’organisation du spectacle intitulé « Concert tribute Police » le samedi 17 octobre 2026 pour un montant de 4220€ TTC.
- Décision 75-160426 : contrat de cession du droit d’exploitation avec l’association MAD SPECTACLES, pour l’organisation du spectacle intitulé « 1001 Ladies » le samedi 25 avril 2026pour un montant de 2200€ TTC.
- Décision 76-160426 : révision du loyer de l’emplacement de stationnement 6 du garage communal rue du Plan Marceau, loué à Monsieur Alex AUPAIX, le prix passe de 54,31 € à 54,73 € par mois.
- Décision 77-160426 : révision du loyer de l'emplacement de stationnement 5 du garage communal rue du Plan Marceau, loué à Monsieur David FAROLDI, le prix passe de 54,31€ à 54,73 € par mois.
3. Informations de Mme le Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués de
fonction
L’Assemblée sera informée des actualités dans les domaines d’intervention de Mme le Maire, des Adjoints et des conseillers délégués de fonction.
4, Approbation du PV de la séance du 14 avril 2026 (pj2)
Le procès-verbal de la séance précédente sera soumis au vote. Après en avoir délibéré, l’assemblée sera invitée à :
" Valider le PV tel que transmis.
5. Vote du règlement budgétaire et financier (pj3)
L’article L1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier.
Le règlement budgétaire et financier de la collectivité territoriale précise a minima : 1° Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ; 2° Les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice.
Au-delà de ces dispositions obligatoires, le règlement budgétaire et financier peut décrire les procédures comptables de la collectivité, rappeler les normes, les méthodes utilisées et constituer ainsi un référentiel commun pour les élus et les services.
Il sera proposé d’adopter le règlement budgétaire et financier qui a pour objet de rappeler et rassembler les principales règles de la gestion budgétaire et financière de la ville de Maraussan, et de préciser le cadre législatif et réglementaire de la gestion annuelle et pluriannuelle des dépenses.
Ce règlement pourra être complété ou modifié à tout moment en cours de mandature.
Après en avoir délibéré, l’assemblée sera invitée à :
" Adopter le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé ;
= Donner pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce
aftérente.
6. Compte financier unique 2025 (pj4)
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT, le Conseil municipal doit procéder à l’élection d’un président autre que le Maire pour le vote du compte financier unique (CFU).
Il sera proposé au Conseil municipal de désigner un président chargé de faire procéder au vote du Compte financier unique et aux modalités de scrutin pour le vote de la délibération afférente.
Le CFU du budget principal sera ensuite présenté.
Page 2 sur 11 Par chapitre, les mouvements ont été les suivants :
011- à caractère
012 - de
014 - Atténuations de
65 - Autres de
66 - financières
67 - i
68 - Dotations aux
Total réelles
023 - Virement à l'investissement
042 - d'ordre entre sections
Total
courante
013 - Atténuations de
70 - Produits des services
73 - et taxes
731 - Fiscalité locale
74 - Dotations et
75 - Autres de
76 - Produits financiers
77 - Produits ex i ls
Total recettes réelles
042 - d'ordre entre sections
RO002 - Excédent de fonct.
Total
courante
10- i fonds divers et réserve
16 - et dettes assimilées
20 - Immobilisations Îles
204 - Subventions d' versées
21 - Immobilisations Îles
23 - Immobilisation en cours
45 d' i tiers
Total réelles
040 - d'ordre entre sections
041 - Ï
001 - Solde d'exécution
Total
1 096 500,00
2 745 000,00
32 500,00
363 600,00
125 000,00
2 000,00
82 000,00
4 446
1 700 239,49
400 000,00
6 546 839,49
10 000,00
290 000,00
155 915,00
2 843 646,00
1 412 371,00
72 012,00
30,00
0
4 783 97
122 766,00
1 649 099,49
6 546 839,49
0,00
232 260,00
60 522,00
0,00
467 808,80
2 441 267,77
0,00
3 201
122 766,00
80 000,00
0,00
3 404 624
864 242,74
2 561 965,47
27 785,75
338 505,44
91 904,67
377,40
82 000
3 966 781,47
0
374 415
4 341 197
65 857,47
264 493
195 210
2 898 267
1 391 443
70 374
41,33
10 001,81
4 895 74
105 983
5 001 67.
0,00
226 476,42
14 040
0
236 206,69
793 648,01
0,00
1270 371
105 983
0,00
34 117,10
217,44
0,00
778
27 912
0,00
0,00
63
7
0,00
12 907,32
0,00
0
86 121,00
1 500,00
0,00
0,00
100 2
0,00
898 359
25621 1
27 785,75
339 283
119 817
377,40
82 000,00
4 029 807,14
0,00
374 415,62
4 404 76
65 857,47
277 401,12
195 210,87
2 898 267
1 477 564
71 874
41,33
10 001
4 996 219
105 983
5 102
0,00
0,00
41 392,00
0,00
75 241
396 083
0,00
512 717.21
0,00
0,00
512 717,21
Page 3 sur 11 10- i fonds divers et réserves
1068 — Excédent de fonctionnement
13 - Subventions d'investissement
16 - et dettes assimilées
45 - d'
024 — Produits des cessions d’immo
Total recettes réelles
021 - Virement du fonctionnement
040 - d'ordre entre sections
041 -
001 — Solde exécution
Total
134 000,00
14 133,99
962 013,87
1 200,00
9 900,19
10 000,00
1131
1 700 239,49
400 000,00
80 000,00
93 137,03
3 404
146 930,44
14 133,99
714 867
350,00
0,00
0,00
876
0,00
374 415,62
0,00
0,00
1 250 697
Globalement, la vue d’ensemble du CFU se présente comme suit :
Fonctionnement 4 404 222,76 5 102 202,96 697 980,20
Investissement 1376 355,02 1 250 697,92 -125 657,10
Fonctionnement 1 640 099,49
Investissement 93 137,03
Fonctionnement 2 338 079,69 2 338 079,69
Investissement -125 657,10 93 137,03 -32 520,07
Le résultat d’exécution du budget est donc le suivant :
93 137,03 0,00 -125 657,10
0,00
0,00
181 900,00
0,00
9 900,19
0,00
191
0,00
0,00
0,00
0,00
-32 520,07
1 654 233,48 14 133,99 697 980,20 2 338 079,69
1 747 370,51 14 133,99 572 323,10 2 305 559,62
Page 4 sur 11 Par ailleurs, il est rappelé que les restes à réaliser sont répartis ainsi :
Investissement Restes à réaliser 2025
Dépenses 512 717,21
Recettes 191 800,19
Total -320 917,02
En résumé, les résultats du CFU 2025 en investissement sont les suivants :
> Résultats 2025 : -125 657,10
> Restes à réaliser : -320 917,02
> Résultats antérieurs reportés : 93 137,03
> Résultat avec restes à réaliser : -353 437,09
A la suite de cette présentation, après avoir répondu à d’éventuelles interrogations, Madame le Maire se retirera.
Les résultats seront soumis au vote par le Président.
Après en avoir délibéré, l’assemblée sera invitée à
" _ Approuver le CFU de l’exercice 2025 tel que présenté et annexé ;
" Voter et arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2025 tels qu’exposés ; = Donner pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.
7. Affectation du résultat de fonctionnement 2025 au BP 2026
Après le vote du CFU 2025, ainsi que la tenue du Débat d’orientation budgétaire,
Après en avoir délibéré, l’assemblée sera invitée à
s Décider de l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 suivante :
Résultat de fonctionnement : + 697 980,20 €
Résultat antérieur reporté (ROO2) : +1 640 099,49 €
Résultat de l’exercice cumulé : +2 338 079,69 €
Résultat de l’exercice à affecter : +2 338 079,69 €
Résultat d’investissement : - 125 657,10 €
Résultat antérieur reporté (RO01) : +93 137,03 €
Résultat d’investissement à reporter (D001) - 32 520,07 €
Solde des restes à réaliser d’investissement : -320 917,02 €
Besoin total de financement : -353 437,09 €
Page 5 sur 11 Affectation du résultat de fonctionnement :
Affectation en réserves (R1068) en investissement : 353 437,09 €
Report en fonctionnement (R0O02) : 1 984 642,60 €
Pour information :
Report en investissement (D001) : 32 520,07 €
= Donner pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce
afférente.
8. Vote du budget principal 2026 (pj 5)
Le budget de l’exercice 2026 sera présenté. Globalement, il s'organise ainsi :
Total général
011 - Charges à caractère général 990 000,00 898 359,84 1 050 000,00
012 - Charges de personnel 2 725 000,00 2 562 182,91 2 784 000,00
014 - Atténuations de produits 32 500,00 27 785,75 32 500,00
65 - Autres charges de gestion courante 363 600,00 339 283,94 370 560,00
66 - Charges financières 125 000,00 119 817,30 116 000,00
67 - Charges spécifiques 2 000,00 377,40 2 000,00
68 - Dotations aux provisions 82 000,00 82 000,00 5 000,00
Total dépenses réelles 4 320 100,00 4 029 807,14 4 360 060.00
023 - Virement à l'investissement 1 826 739,49 0,00! 2 220 127,60
042 - Opérations d'ordre entre sections 400 000,00 374 415,62 400 000,00
6 546 839,49 4 404 222,76| 6 980 187,60
013 - Atténuations de charges 10 000,00 65 857,47 7 000,00
70 - Produits des services 290 000,00 277 401,12 267 240,00
73 - Impôts et taxes 155 915,00 195 210,87 173 293,00
731 - Fiscalité locale 2 843 646,00 2 898 267,29 2 889 749,00
74 - Dotations et participations 1412 371,00 1 477 564,21 1 442 257,00
75 - Autres produits de gestion courante 72 012,00 71 874,96 92 700,00
76 - Produits financiers 30,00 41,33 40,00
77 - Produits exceptionnels 0,00 10 001,81 500,00
Total recettes réelles 4 783 974,00 4 996 219,06 4 872 779,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 122 766,00 105 983,90 122 766,00
R002 - Excédent de fonct. reporté 1 640 099,49 1 984 642,60
Total général 6 546 839,49 5 102 202,96 6 980 187,60
Page 6 sur 11 10 - Dotations, fonds divers et
réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 232 260,00 0,00 226 476,42 | 237 260,00 237 260,00
20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00 41 392,00 14 040,00 46 525,00 87 917,00
204 - Subventions d'équipement
versées 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
21 - Immobilisations corporelles 162 947,81 75 241,28 236 206,69 | 497 699,26 572 940,54
23 - Immobilisation en cours 2 101 761,68 396 083,93 793 648.01 | 2 110 627,34 2 506 711,27
45-Chapitres d'opérations pour
compte tiers 0,00 0,00 0,00
Total dépenses réelles 2 501 969,49 512 717,21| 1270 371,12 | 2 900 111,60 3 412 828,81
040 - Opérations d'ordre entre
sections 122 766,00 105 983,90 | 122 766,00 122 766,00
041 - Opérations patrimoniales 80 000,00 0,00! 151 200,00 151 200,00
001 - Solde d'exécution négatif
reporté 32 520,07
TOTAL Général 2 704 735,49 512 717,21| 1376 355,02 | 3 174 077,60 3 719 314,88
10 - Dotations, fonds divers et
réserves 184 000,00 0,00 146 930,44] 170 000,00! 170 000,00
1068 - Excédent de fonctionnement 14 133,99 0,00 14 133,99] 353 437,09! 353 437,09
13 - Subventions d'investissement 212 796,00 181 900,00 714 867,87| 156 550,00! 338 450,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 200,00 0,00 350,00 1 200,00 1 200,00
45 - Chapitre d'opérations pour
compte 0,00 9 900,19 0,00 0,00 9 900,19
024 — Produits des cessions d’immo 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
Total recettes réelles 412 129,99 191 800,19 876 282,30| 756 187,09] 947 987,28
021 - Virement du fonctionnement 1 826 739,49 2 220 127,60 | 2 220 127,60
040 - Opérations d'ordre entre
sections 400 000,00 0,00 374 415,62 | 400 000,00! 400 000,00
041 - Opérations patrimoniales 80 000,00 0,00 0,00! 151200,00! 151 200,00
001 — Solde exécution positif reporté 93 137,03
Total général 2 812 006,51 191 800,19 1 250 697,92 | 3 527 514,69 | 3 719 314,88
Après la présentation du budget 2026, et après en avoir délibéré, l’assemblée sera invitée
à :
" Valider le budget 2026 tel que présenté ;
" Dire que le budget 2026 est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2025 après le vote du CFU 2025 ;
Page 7 sur 11 " Rappeler la fongibilité des crédits,
“ Donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.
9. Subventions aux associations (pj6)
Il sera proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le tableau de répartition des subventions aux associations remise après examen par les différentes commissions concernées.
10. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
L'article L.1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que dans chaque commune il soit
institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire ou de
l’adjoint délégué, et pour les communes de plus de 2 000 habitants, de huit commissaires
titulaires et huit commissaires suppléants.
Ces huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants seront désignés par
le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre
double, soit 32 membres, dressée par le Conseil Municipal. Les commissaires devront être de
nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de
18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes
locales dans la commune. Ils devront être familiarisés avec les circonstances locales et posséder
des connaissances suffisantes pour l’exécutions des travaux de leur commission. La désignation
des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des
conseils municipaux.
La CCID se réunira une fois par an. Elle interviendra surtout en matière de fiscalité directe
locale :
e Elle dresse avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux type retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (Article 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée, établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGT) et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGD) ;
e Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510) ;
e Elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative aux taxes locales.
Après en avoir délibéré, l’assemblée sera invitée à :
“ Approuver la liste des personnes proposées par Madame le Maire à transmettre à
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques ;
" Donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien
l’opération.
11. Commission Intercommunale des Impôts Directs — Désignation des membres
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;
Page 8 sur 11 Vu les articles 346 et 346 A de l’annexe III du Code général des impôts ;
Considérant qu’il convient, suite au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026,
de créer une nouvelle Commission intercommunale des impôts directs (CIID) pour la durée du
mandat ;
Considérant que la CIID est obligatoire dans les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;
Elle se compose de onze membres, à savoir le Président de l'établissement public de coopération
intercommunale ou un Vice-Président délégué, de dix commissaires titulaires et de 10 commissaires
suppléants ;
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses
communes membres ;
Considérant que chaque commune de La Domitienne doit désigner cinq membres afin de participer
aux travaux de cette commission.
Dans ce cadre, il sera proposé au conseil municipal de désigner 5 membres.
x
Après en avoir délibéré, l’assemblée sera invitée à :
= Désigner 5 membres pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs ;
= Donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien
l’opération.
12. Désignation des représentants de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) à la Communauté de Communes de la Domitienne
En vertu de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres.
Considérant que cette commission est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées et chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant. Considérant qu’il convient, suite au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, de créer une nouvelle commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) entre la Communauté de communes La Domitienne La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes.
Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes. Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le Conseil Communautaire.
Il sera proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au sein de la CLECT à la Communauté de Communes de la Domitienne.
Après en avoir délibéré, l’assemblée sera invitée à :
= Désigner un membre titulaire et un suppléant pour représenter la commune à la CLECT de la Communauté de communes La Domitienne ;
Page 9 sur 11 = Donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l’opération.
13. Bas-Rhône Languedoc (BRL) — Désignation d’un représentant à l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale des collectivités territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le courrier de la société BRL en date du 7 avril 2026 sollicitant la désignation d’un représentant de la commune au sein de ses assemblées ;
Considérant que la commune est actionnaire de la société d’Économie Mixte Locale BRL ; Considérant qu’il convient, suite au renouvellement du Conseil municipal, de désigner un représentant pour siéger :
- A l’assemblée générale
- A l’assemblée spéciale des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, l’assemblée sera invitée à :
= Désigner un membre titulaire pour représenter la commune au sein des assemblées de BRL ;
= Donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.
14. SIVOM d’Ensérune — Désignation des membres
Dans le cadre du renouvellement des Conseillers municipaux en Mars 2026, il y a lieu de désigner un membre titulaire et un suppléant pour représenter la commune au sein des assemblées du SIVOM d’Ensérune.
Après en avoir délibéré, l’assemblée sera invitée à :
= Désigner un membre titulaire et un suppléant pour représenter la commune au
sein du SIVOM d’Ensérune ;
= Donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l’opération.
15. Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1°"° classe à
temps non complet (32h30)
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade. Il sera proposé la création d’emploi
suivante :
Page 10 sur 11 - 1 Adjoint Technique Territorial Principal de 1°° classe — catégorie C à temps non complet (32h30)
Après en avoir délibéré, l'assemblée sera invitée à :
= Créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1% classe à temps non
complet (32h30) ;
"Donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.
16. Petite enfance, enfance et jeunesse - Projet éducatif territorial (pj?)
Dans le cadre de sa politique éducative locale, la commune de Maraussan a développé diverses structures adaptées selon les âges et besoins des enfants et des familles. Ces structures : crèche, accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, espace jeune, visent à permettre à l’enfant d’évoluer sereinement, avant, pendant, après l’école et en dehors de l’école, en toute sécurité du plus jeune âge jusqu’à l’âge adulte.
Les structures répondent aux exigences règlementaires. A ce titre, un projet éducatif territorial est élaboré.
Il sera proposé d’approuver ce document tel qu’annexé.
Après en avoir délibéré, assemblée sera invitée à :
" Approuver le Projet éducatif territorial tel qu’annexé.
"Donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l’opération.
17. Questions orales
Conformément au règlement intérieur du Conseil municipal.
Fait à Maraussan, le 22 avril 2026,
Mme le Maire,
Marlène PUCHE
Page 11 sur 11