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Note de Synthèse - note de synthese Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 03h09 par la commune de Maraussan. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, NOTE DE SYNTHESE

Séance du Conseil Municipal

du mercredi 28 janvier 2026 — 18h30

1. Désignation du secrétaire de séance

Le secrétaire de séance sera désigné par l’Assemblée.

2. Informations de Mme le Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués de

fonction

L'Assemblée sera informée des actualités dans les domaines d’intervention de Mme le Maire, des Adjoints et des conseillers délégués de fonction.

3. Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par

le conseil municipal à Mme le Maire (pj1)

Comme prévu par les textes, Mme le Maire rendra compte des décisions prises dans le cadre des délégations confiées par le conseil municipal.

Ces décisions sont les suivantes :

- Décision 60-241225 : révision du loyer d’un local communal à usage d’habitation, 13 rue de l’Ancienne École, loué à Madame Reïilba CASA RAMIREZ, le prix passe de 350 € à 353.05 € par mois.

- Décision 61-241225 : révision du loyer de l’emplacement de stationnement 8 du garage communal Avenue du Général Balaman, loué à Monsieur Thibault REVELLIN, le prix passe de 54.88 € à 55.36 € par mois

- Décision 62-130126 : convention association « arts et terroirs en Languedoc » pour la diffusion du film « Conclave » le jeudi 26 février 2026 pour un montant de 150€ TTC

- Décision 63-130126 : convention association « arts et terroirs en Languedoc » pour la diffusion du film « La Môme » le vendredi 24 avril 2026 pour un montant de 150 €

TTC

- Décision 64-130126 : convention association « arts et terroirs en Languedoc » pour la diffusion du film « La zone d’intérêt » le vendredi 22 mai 2026 pour un montant de

150 € TTC

4. Approbation du PV de la séance du 3 décembre 2025 (pj2)

L'Assemblée sera invitée à valider le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 décembre 2025 joint en annexe.Après en avoir délibéré, l’assemblée sera invitée à :

" Valider le PV tel que transmis ;

= Donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.

5. Aménagement secteur Fontace et Catalo - Périmètre d’étude au titre de l’article L 424-1 du Code de l'Urbanisme (pj3)

Le territoire de la Commune connaît une très forte attractivité, puisque situé à proximité de Béziers, et qu’il bénéficie d’un accès facilité depuis les liaisons routières départementales. La Commune de Maraussan est dès lors assujettie à une pression foncière notable. Face à ces évolutions qui touchent de nombreuses communes du territoire nord biterrois, des dispositifs législatifs et réglementaires ont été mis en place afin de réduire la consommation d’espaces et l’artificialisation des sols. La Loi « Climat et résilience » adoptée le 22 août 2021 vient encore renforcer les mécanismes visant à lutter contre l’étalement urbain.

La Commune de Maraussan dispose d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui a été approuvé le 3 décembre 2013. Applicable depuis plus de 12 ans, les dispositions règlementaires du PLU en vigueur ne permettent pas d’assurer une réelle densification du tissu urbain, dans le respect d’un aménagement cohérente et non impactant pour les quartiers d’habitation environnants. Tel est le cas du secteur Fontace et Catalo, classé en zone « AU » dans le cadre du PLU en vigueur, dont les potentialités d’urbanisation, non exploitées à ce jour, sont importantes.

Dans ce contexte et afin de définir les conditions de l’évolution du territoire communal sur ce secteur destinées à rapidement évoluer, il s’avère aujourd’hui nécessaire d’instituer un périmètre d’étude au sens de l’article L 424-1 du Code de l’Urbanisme : ce périmètre est constitué par la zone identifiée dans le plan joint à la présente délibération.

La délimitation de ce périmètre d’étude est de nature à préserver l’évolution du secteur considéré pour une durée maximale de dix ans. Elle permet en effet à la Commune d’opposer le cas échéant un sursis à statuer aux demandes d’autorisation d’urbanisme qui pourraient porter préjudice à la mise en œuvre d’une opération d’aménagement. Ce sursis à statuer pouvant être opposé à toute demande d’autorisation d’urbanisme ne pourra excéder une durée de deux ans. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 424-1 et R 424-24, Vu le périmètre d’étude pour un aménagement durable de la Commune, secteur Fontace et Catalo.

Après en avoir délibéré, l’assemblée sera invitée à :

" Approuver l'instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur Fontace et Catalo pour un aménagement cohérent et durable de la Commune, tel que défini au plan annexé ; = Engager la réalisation d’études urbaines concourant au projet urbain souhaité par la Commune dans le cadre des objectifs exposés :

= Dire que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et que mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le Département ;

" Donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l’opération.

Page 2 sur56. Création d’un poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet

Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire rappellera au Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En considération, il sera proposé la création d'emploi suivante :

- 1 adjoint technique territorial de 1°" classe — catégorie C à temps non complet

Après en avoir délibéré, assemblée sera invitée à :

= Créer un poste d’adjoint technique territorial de 1°° classe à temps non complet ; = Donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l’opération.

7. Séjour d’hiver de l’espace jeunes : fixation des tarifs

La municipalité souhaite continuer le renforcement des activités en direction de l’enfance et de

la jeunesse.

Dans ce cadre, il sera question de l’organisation d’un séjour d'hiver en pleine nature dans les Pyrénées, au centre d’hébergement « La Salamandre » situé au cœur du Val d’Azun. Ce séjour aura lieu du lundi 02 mars au vendredi 06 mars 2026 inclus. Il s'adresse à 15 adolescents âgés de 10 à 16 ans, encadrés par 3 animateurs de la commune. Il doit permettre de découvrir et de pratiquer des sports d’hiver : randonnées, ski de fond, luge, visite d’une ferme. Les activités qui le nécessitent seront encadrées par un moniteur technique diplômé d'Etat et le matériel spécifique sera fourni.

Il s’agit de voter les tarifs qui seront appliqués aux familles selon une tarification modulée conformément aux préconisations de la CAF.

Après en avoir délibéré, l’assemblée sera invitée à

= Fixer le tarif du séjour précité, selon une tarification modulée, comme suit :

EL QF INF 800 QF 801-1500 QF 1501- et +

Maraussanais 248 € h 280 € _ 300 €

Extérieurs 350 € 380 € __ 400€

= Dire qu’une aide de la CAF pourrait également être accordée sur cette action, l'aide individuelle étant variable en fonction du quotient familial ;

“Donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.

Page 3 sur 58. Logiciel de gestion des inscriptions DOMINO - ALP ALSH Espace Jeunes et multi- accueil — demande de subvention d’investissement CAF

Le service enfance jeunesse utilise depuis plusieurs années le logiciel de gestion des inscriptions DOMINO. Ce logiciel est installé pour les familles du multi-accueil et des ALP, ALSH dont la commune a la charge, maïs celui-ci devient obsolète.

Il y a lieu de passer à la version V2 proposée pour répondre aux besoins des familles. Il s’agirait de poursuivre avec ce logiciel DOMINO Web dont les familles ont l’habitude, qui par la même occasion permettra au multi-accueil collectif « Les Petits Loups » de pouvoir mettre en place d’autres types de règlement comme le prélèvement automatique ou le virement. Il sera également possible de s’équiper d’un matériel de pointage permettant de comptabiliser les heures exactes d’arrivée et de départ des enfants ainsi que le demande la CAF. Le montant de cette nouvelle mise à jour est estimé à 4 515€ HT soit 5 418€ TTC.

Après en avoir délibéré, l’assemblée sera invitée à :

" Valider la mise à jour du logiciel DOMINO pour un montant de 4 515€ HT soit 5 418€ TTC ;

“ Dire que cette dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2026 ;

" Solliciter la CAF pour l’octroi d’une subvention d’investissement ; = Donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l’opération.

9. Mise à disposition des locaux municipaux pour les candidats aux Élections Municipales 2026

Durant les campagnes électorales, les partis politiques ou les listes de candidats sollicitent la mise à disposition de salles pour l’organisation de réunions ou animations.

Si les modalités de mise à disposition des locaux municipaux hors période électorale sont précisées dans la délibération n° 7 du conseil municipal du 19 décembre 2017, il revient à l’Assemblée délibérante d’apporter des précisions concernant les périodes de campagne électorale.

Les modalités de prêt de salles aux partis politiques ou autres organismes sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L’article L.2144-3 du CGCT dispose que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ».

Ainsi, dans les limites fixées par l’article L.2144-3 du CGCT, Madame le Maire peut accorder à tout parti politique ou liste de candidats en faisant la demande, le droit d’utiliser les salles municipales afin d’y tenir des réunions publiques.

L'utilisation d’une salle communale ne doit, en outre, pas constituer un don prohibé au sens du Code Électoral. Madame le Maire doit veiller au respect de l’égalité de traitement de tous les candidats, sans aucune distinction.

Page 4 sur 5Dans les limites fixées par l’article L.2144-3 du CGCT, en période pré-électorale et électorale, la commune de Maraussan accorde aux partis politiques et aux listes de candidats officiellement déclarées le droit d’utiliser les salles municipales du « Centre Associatif et Culturel Esprit Gare » afin d’y tenir des réunions publiques, sous réserve de la disponibilité desdites salles :

La mise à disposition gratuite inclut le matériel disponible dans la salle sollicitée (tables et chaises).

Pour le bon fonctionnement du service, la demande de mise à disposition doit être adressée par écrit dans un délai de 2 semaines pour la tenue des réunions préalables au premier tour des élections et dès le lendemain des résultats du premier tour pour les réunions préalables au second tour.

Les mises à disposition de salles communales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2144-3 ;: Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.2125-1 ;

Après en avoir délibéré, Passemblée sera invitée à :

" Autoriser la mise à disposition à titre gracieux des salles communales au bénéfice des partis politiques et des listes de candidats déclarés pour l’organisation de réunions publiques et d'animations pendant la campagne pré-électorale et électorale des Élections Municipales 2026 selon les modalités exposées ci-dessus ;

= Donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.

10. Questions orales

Conformément au règlement intérieur du Conseil municipal.

Fait à Maraussan, le 22 janvier 2026,

Mme le Maire,

Marlène PUCH DL I à

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