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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - ouverture+et+suppression+de+postes+ +promus+promouvables
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - ouverture+et+suppression+de+postes+ +promus+promouvables)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2018
Ki
le
R
R
ES DE
ID : 040-200069631-20180704-DCC2018_07_127-DE
NCHAL
de
communes
Extrait
du
registre
5$ place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
04
juillet
2018
05
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr
Le
quatre
juillet
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRÊTTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette) Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
remplacé
par
Didier
ABOZE
(Gibret),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Patrick
BETBOY
CHinx),
Patrice
CLAVE
CHinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
remplacée
par
Jean-Charles
DARROUZES
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 31
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/06/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
DARRICAU
OUVERTURE
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
DANS
LE
CADRE
DE
PROMUS
PROMOUVABLES Monsieur
le
Président
rappelle
à l'assemblée
délibérante
que
conformément à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
www.terresdechalosse.fr
| Envoyé
er
préfecture
le
18/07/2018
ID
: 040-200069881-20180704-DCC2018
67
_127-DE
VU
la délibération
n°DCC2018-04-76
du
12
avril
2018
approuvant
le tableau
des
effectifs,
VU
la
délibération
n'DCC2017-12-268
du
07
décembre
2017
fixant
le
ratio
promus-promouvables
applicable
en
2018,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
et
du
ratio
promus-promouvables
six
agents
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de grade,
Sous
réserve
de
l’avis favorable
de
la Commission
Administrative
Paritaire,
qui
se
réunira
le 06/07/2018
Monsieur
le
Président
propose
de
supprimer
et
de
créer
les
postes
suivants :
Ancien
grade
Nouveau
grade
Date
de
nomination
Animateur
principal
2°"
classe
- temps
complet
|
Animateur
principal
1°
classe
- temps
complet
01/08/2018
Educateur de jeunes
enfants
- temps
complet
Educateur principal de jeunes
enfants
- temps
01/08/2018
complet
Adjoint
administratif principal
2
classe
- temps|
Adjoint
administratif principal
1
classe
- temps
01/08/2018
complet
complet
Adjoint
technique
principal
27
classe
-temps
Adjoint
technique
principal
FF
classe
-temps
01/08/2018
complet
complet
Adjoint
d'animation
- temps
complet
Adjoint
d'animation
principal
2
classe
- temps
|
01/08/2018
complet
Adjoint
du patrimoine
principal
2%
classe
- temps
Adjoint
du patrimoine
principal
FE
classe
- temps
|
01/08/2018
complet
complet
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Après
délibération,
le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
DÉCIDE:
D’autoriser
la création
des
postes
définis
ci-dessus
D’autoriser
Monsieur
le
Présidentà mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
De
préciser
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
à la date
de
nomination,
et
les
postes
correspondant
aux
anciens
grades
seront
supprimés
à cette
date
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
la présente
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 04 juillet
2018
Le Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
|
Acte
rendu
exécutoire
Vincent
LAGROLA
TERRES
DE
CHALOSSE
Après envoi dématérialisé le :
55, Place Foch
Publié le :
40380 MONTFORT EN CHALOSSE
N'identifiant unique : Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.