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Déliberation - 15 ASS Decisions CM 14 04 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 15 ASS Decisions CM 14 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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2026/ …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°15
OBJET : ASSEMBLÉES — DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 14 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Mohamed BANNOU, Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET,
Roland CHANUDET, Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Valentin BARTECKI, Anton HILDMANN, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE |
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Gaëlle KOKCIKARAN : Franck GAILLARD
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE
Sophie FERREIRA : Claire LE BERRE
Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI
Marc VASSEUR : Bruno DE CARLI
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO HR RAR RER
Le Conseil Municipal, convoqué le 08 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RAR RARE
(*) Par ordre du tableau et par groupe
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE
du relevé des Décisions. 29/04/2026 00:11 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL14042026015
Acte à classer
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260414-DEL14042026Q15-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
DEL14042026Q15
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-04-28T00-59-57.00 ( MI269398278 )
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Objet de l'acte: ASSEMBLÉES - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATIÉ&® ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVIT ERRIN RÔLES
Date de décision: 14/04/2026 re Conforme
Nature de l'acte: Délibération
5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. autres
Acte :
Pièces jointes :
14 04 2026.PDF
Groupe émetteur de l'acte :
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Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
15-ASS PJ Décisions CM Type PJ:
15 - ASS - Décisions CM 14 04
2026.PDF
Multicanal : Non
21_RP - Rapport de présentation
Date 28/04/26 à 00:59
Date 28/04/26 à 00:59
Date 28/04/26 à 01:06
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6043108166665798035&exchangeTypeld=acle 1/1