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Déliberation - 7 ASS Decisions
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 7 ASS Decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2022 / …
Nes/2:22 REPUBLIQUE FRANCAISE REÇU LE HE |&2
AFFICHÉ LE ï
EXTRAIT DU REGISTRE NOTIFIÉ LE | c [2 u DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL FUSUÉLE Do al 22
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE: 0": A» &|h2
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2022
DÉLIBÉRATION N°7
OBJET : ASSEMBLÉES — DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39, | | L'an deux mil vingt-deux, le seize du mois de juin à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*} : Marie-Christine CAVECCHI, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC. .
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA. .
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Xavier DUBOURG : Patrick BOULLÉ .
Alain VERBRUGGHE : Dominique ASARO
Frédéric LÉPRON : Claire LE BERRE
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ |
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE
-_ Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Océane USTASE : Florent BATIER |
| Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
HRRERRER RAR RRERERRRRER
Le Conseil Municipal, convoqué le 10 juin 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a'été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO 2 reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
MR RAR RARE RAR RERRN
(*) Par ordre du tableau et par groupe
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises dafis le cagdre de l’artiète L.2122-22 du CGCT.
Caractère Exécutoire
- ar ceiecetion du Maire
L'Adjoint au Maire
Xavier MELKI
Maire de Frandonville n
Conseiller Régibnal d’Ile-De:France
&
N'oñene ANNE. Chartes Quiqne =
de Jo jus dP2À 17/06/2022 14:27
Acte à classer
DEL16062022Q7
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL16062022Q7
2 3 4
En attente retour >. AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20220616-DEL16062022Q7-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2022-06-17714-18-23.00 ( MI238162438 )
. . É. NN. ASSEMBLÉES - DÉCISIONS PRISES EN APPLICAT CU
L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS ERRIORIALES.
U\ Certifié 16/06/2022 .
_ . Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. autres
Acte :
Pièces jointes :
7PJ- ASS - Décisions CM
16 06 2022.PDF
E
Groupe émetteur de l'acte :
Imprimer la PJ avec le tampon AR
7 - ASS - Décisions.PDF Muiticanal : Non
Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
DGS
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 17/06/22 à 14:18
Date 17/06/22 à 14:18
Date 17/06/22 à 14:23
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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