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Déliberation - 31 ASS Decisions
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 31 ASS Decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
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PUBLIÉ LE Où [12 PS2 ©
N. Ain VERRRAGGHE
Caractère Exécutoire
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La Eat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRATION N°31
OBJET: ASSEMBLÉES-— DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Thierry BILLARAND, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCOQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Laurie DODIN : Bruno DE CARLI
Florence DECOURTY : Henri FERNANDEZ
Françoise GONZALEZ : Patrick BOULLÉ
Sophie FERREIRA : Étiennette LE BÉCHEC
Maryem EL AMRANI : Thierry BILLARAND
Rachel SABATIER GIRAULT : Jacques DUCROCQ
Marion WERNER : Claire LE BERRE
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Marc SCHWEITZER : Stéphane AUBOIN
Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise LASCOT : Vincent MULOT
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
RIRE RER
Le Conseil Municipal, convoqué le 15 novembre 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. Ann
(*) Par ordre du tableau et par groupe
Pre à
F dire de Frañiconville-la- arenne)
LE CONSEIL MUNICIPAL Re tract : PREND ACTE. ; ! Acte à classer
DEL21112024Q31
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-12-03107-37-30.00 ( MI257362116 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20241121-DEL21112024Q31-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
. | É Objet de l'acte : ASSEMBLÉES - DÉCISIONS PRISES EN APPLICAT
GEL SARTICLE L.2122-22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉSTERRN PAALES.
U\ Certifi Date de décision: 21/11/2024 *
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 31-ASS - Décisions CM 21 11 Multicanal : Non
2024.PDF
Pièces jointes :
31 - PJASS décisions CM Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation 21 11 2024.PDF
1
1) Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Annuler
Préparé Date 03/12/24 à 07:37 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 03/12/24 à 07:37 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 03/12/24 à 07:40
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=56646322211 58343320&exchangeTypeld=acte