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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 195 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 195 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2023-195
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2023 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2023-08-18-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage
agricole dans la Baïse (2 pages) Page 3
64-2023-08-18-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage
agricole dans le Soust (2 pages) Page 6
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-08-18-00001
Arrêté réglementant les prélèvements à usage
agricole dans la Baïse
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-08-18-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage agricole dans la Baïse 3 PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n° 64-2023-
réglementant les prélèvements à usage agricole dans la Baïse
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-12-00012 du 12 mai 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage agricole pour la campagne d’irrigation 2023-2024 hors zone de répartition des eaux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-12-00013 du 12 mai 2023 fixant le plan de crise pour la Baïse, l’Ousse, l’Ousse des Bois, le Lausset, le Saleys, le Saison, la Bidouze et la Joyeuse.
CONSIDÉRANT l’atteinte du seuil crise de l’arrêté préfectoral susvisé ;
CONSIDÉRANT la baisse générale des débits de la Baïse et la nécessité de maintenir un débit minimal pour la salubrité publique et la protection du patrimoine piscicole.
Sur proposition du secrétaire général des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Les mesures de restriction suivantes s’appliquent aux prélèvements à usage agricole sur la Baïse, ses affluents et sa nappe d’accompagnement à compter du vendredi 18 août 2023, 18 h 00 jusqu’au mardi 31 octobre 2023, 18 h 00 :
- arrêt total des prélèvements sur la Baïse et son bassin versant , sauf cas particuliers : - maraîchage et horticulture : autorisation de 20 h 00 à 8 h 00 ;
- arboriculture disposant de systèmes d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20 h 00 à 8 h 00 ;
- soja : autorisation jusqu’au dimanche 20 août 2023.
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-08-18-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage agricole dans la Baïse 4 Article 2 : Prélèvements domestiques
Les prélèvements à usage domestique et assimilés sont également interdits sur tout le bassin versant de la Baïse (cours d’eau, affluents, et nappe d’accompagnement) à compter du vendredi 18 août 2023, 18 h 00 et jusqu’au mardi 31 octobre 2023, 18 h 00, sauf :
– arrosage des jardins potagers : autorisé de 20h00 à 8h00 ;
– arrosage des plantations d’arbres et d’arbustes de moins de 3 ans : autorisé de 20h00 à 8h00 et limité à 2 fois par semaine.
Article 3 : Abrogation
L’arrêté préfectoral n° 64-2023-08-08-00006 du 08 août 2023 réglementant les prélèvements à usage agricole dans la Baïse est abrogé à compter du vendredi 18 août 2023, 18 h 00.
Article 4: Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de celui-ci sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, d’un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques. Un exemplaire du présent arrêté est transmis au président de la chambre d’agriculture, au président du groupement des irrigants, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et au responsable du service agriculture de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 18 août 2023
Pour le Préfet et par délégation
le secrétaire général
Martin LESAGE
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-08-18-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage agricole dans la Baïse 5 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-08-18-00002
Arrêté réglementant les prélèvements à usage
agricole dans le Soust
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-08-18-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage agricole dans le Soust 6 PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
service eau
Arrêté n°64-2023-
réglementant les prélèvements à usage agricole dans le Soust
CAMPAGNE D’IRRIGATION 2022
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-12-00012 du 12 mai 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage agricole pour la campagne d’irrigation 2023-2024 hors zone de répartition des eaux.
CONSIDERANT la baisse générale des débits du Soust et la nécessité de maintenir un débit minimal pour la salubrité publique et la protection du patrimoine piscicole.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Les mesures de restriction suivantes s’appliquent aux prélèvements à usage agricole sur le Soust, son affluent et sa nappe d’accompagnement à compter du vendredi 18 août 2023, 18 h 00 jusqu’au mardi 31 octobre 2023, 18 h 00 :
- arrêt total des prélèvements sur tout le bassin versant.
Article 2 : Prélèvements domestiques
Les prélèvements à usage domestique et assimilés sont également interdits sur tout le bassin versant du Soust (cours d’eau, affluents, et nappe d’accompagnement) à compter du vendredi 18 août 2023, 18 h 00 et jusqu’au mardi 31 octobre 2023, 18 h 00, sauf :
– arrosage des jardins potagers : autorisé de 20h00 à 8h00 ;
– arrosage des plantations d’arbres et d’arbustes de moins de 3 ans : autorisé de 20h00 à 8h00 et limité à 2 fois par semaine.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-08-18-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage agricole dans le Soust 7 Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de celui-ci au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, d’un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques. Un exemplaire du présent arrêté est transmis au président de la chambre d’agriculture, au président du groupement des irrigants, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au responsable du service agriculture de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques et aux maires des communes de Gelos, Uzos, Rontignon, Bosdarros, qui procéderont à son affichage en mairie pendant une durée minimale d’un mois.
Pau, le 18 août 2023
Pour le Préfet et par délégation
le secrétaire général
Martin LESAGE
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-08-18-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage agricole dans le Soust 8