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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 157 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 157 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation,
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2023-157
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2023 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2023-07-11-00003 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage
agricole dans l'Ousse des Bois dans le cadre de campagne d'irrigation 2023
(2 pages) Page 3
64-2023-07-11-00004 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage
agricole dans la Joyeuse dans le cadre de la campagne d'irrigation 2023 (2
pages) Page 6
64-2023-07-11-00005 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage
agricole dans le Lausset dans le cadre de campagne d'irrigation 2023 (2
pages) Page 9
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-07-11-00003
Arrêté réglementant les prélèvements à usage
agricole dans l'Ousse des Bois dans le cadre de
campagne d'irrigation 2023
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-07-11-00003 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage agricole dans l'Ousse des Bois dans le cadre de campagne d'irrigation 2023 3 ²Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n° 64-2023-
réglementant les prélèvements à usage agricole dans l’Ousse des Bois
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-12-00012 du 12 mai 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage agricole pour la campagne d’irrigation 2023-2024 hors zone de répartition des eaux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-12-00013 du 12 mai 2023 fixant le plan de crise pour la Baïse, l’Ousse, l’Ousse des Bois, le Lausset, le Saleys, le Saison, la Bidouze et la Joyeuse ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00016 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à M. Fabien MENU directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT l’atteinte du seuil alerte/alerte renforcée de l’arrêté préfectoral susvisé ;
CONSIDÉRANT la baisse générale des débits de l’Ousse des Bois et la nécessité de maintenir un débit minimal pour la salubrité publique et la protection du patrimoine piscicole ;
ARRÊTE
Article premier : Les mesures de restriction suivantes s’appliquent aux prélèvements à usage agricole sur l’Ousse des Bois, ses affluents et sa nappe d’accompagnement à compter du vendredi 14 juillet 2023, 18 h 00 jusqu’au mardi 31 octobre 2023, 18 h 00 :
-réduction de 50 % du débit avec mise en place de tours d’eau ; -pas de restrictions concernant le maraîchage, l’horticulture ;
-arboriculture disposant de systèmes d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20 h 00 à 8 h 00.
Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de celui-ci sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, d’un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau.
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-07-11-00003 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage agricole dans l'Ousse des Bois dans le cadre de campagne d'irrigation 2023 4 Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques. Un exemplaire du présent arrêté est transmis au président de la chambre d’agriculture, au président du groupement des irrigants, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et au responsable du service agriculture de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 11 juillet 2023
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer
le directeur adjoint
Gilles PAQUIER
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-07-11-00003 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage agricole dans l'Ousse des Bois dans le cadre de campagne d'irrigation 2023 5 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-07-11-00004
Arrêté réglementant les prélèvements à usage
agricole dans la Joyeuse dans le cadre de la
campagne d'irrigation 2023
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-07-11-00004 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage agricole dans la Joyeuse dans le cadre de la campagne d'irrigation 2023 6 Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n° 64-2023-
réglementant les prélèvements à usage agricole dans la Joyeuse
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-12-00012 du 12 mai 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage agricole pour la campagne d’irrigation 2023-2024 hors zone de répartition des eaux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-12-00013 du 12 mai 2023 fixant le plan de crise pour la Baïse, l’Ousse, l’Ousse des Bois, le Lausset, le Saleys, le Saison, la Bidouze et la Joyeuse ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2023-06-07-0002 du 07 juin 2023 réglementant les prélèvements à usage agricole dans la Joyeuse ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00016 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à M. Fabien MENU directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT l’atteinte du seuil alerte renforcée de l’arrêté préfectoral susvisé ;
CONSIDÉRANT la baisse générale des débits de la Joyeuse et la nécessité de maintenir un débit minimal pour la salubrité publique et la protection du patrimoine piscicole ;
ARRÊTE
Article premier : Les mesures de restriction suivantes s’appliquent aux prélèvements à usage agricole sur la Joyeuse, ses affluents et sa nappe d’accompagnement à compter du vendredi 14 juillet 2023, 18 h 00 jusqu’au mardi 31 octobre 2023, 18 h 00 :
-réduction de 50 % du débit avec mise en place de tours d’eau ; -pas de restrictions concernant le maraîchage et l’horticulture ; -arboriculture disposant de systèmes d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20 h 00 à 8 h 00.
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-07-11-00004 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage agricole dans la Joyeuse dans le cadre de la campagne d'irrigation 2023 7 Article 2 : Abrogation
L’arrêté préfectoral n° 64-2023-06-07-0002 du 07 juin 2023 réglementant les prélèvements à usage agricole dans la Joyeuse est abrogé à compter du vendredi 14 juillet 2023, 18 h 00.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de celui-ci sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, d’un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques. Un exemplaire du présent arrêté est transmis au président de la chambre d’agriculture, au président du groupement des irrigants, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et au responsable du service agriculture de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 11 juillet 2023
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer
le directeur adjoint
Gilles PAQUIER
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-07-11-00004 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage agricole dans la Joyeuse dans le cadre de la campagne d'irrigation 2023 8 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-07-11-00005
Arrêté réglementant les prélèvements à usage
agricole dans le Lausset dans le cadre de
campagne d'irrigation 2023
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-07-11-00005 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage agricole dans le Lausset dans le cadre de campagne d'irrigation 2023 9 Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n° 64-2023-
réglementant les prélèvements à usage agricole dans le Lausset
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-12-00012 du 12 mai 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage agricole pour la campagne d’irrigation 2023-2024 hors zone de répartition des eaux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-12-00012 du 13 mai 2023 fixant le plan de crise pour la Baïse, l’Ousse, l’Ousse des Bois, le Lausset, le Saleys, le Saison, la Bidouze et la Joyeuse ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00016 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à M. Fabien MENU directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT l’atteinte du seuil alerte de l’arrêté préfectoral susvisé ;
CONSIDÉRANT la baisse générale des débits du Lausset et la nécessité de maintenir un débit minimal pour la salubrité publique et la protection du patrimoine piscicole ;
ARRÊTE
Article premier : Les mesures de restriction suivantes s’appliquent aux prélèvements à usage agricole sur le Lausset, ses affluents et sa nappe d’accompagnement à compter du vendredi 14 juillet 2023, 18 h 00 jusqu’au mardi 31 octobre 2023, 18 h 00 :
- réduction de 30 % du débit avec mise en place de tours d’eau ; - pas de restrictions concernant le maraîchage, l’horticulture et l’arboriculture disposant de systèmes d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion).
Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de celui-ci sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, d’un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-07-11-00005 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage agricole dans le Lausset dans le cadre de campagne d'irrigation 2023 10 Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques. Un exemplaire du présent arrêté est transmis au président de la chambre d’agriculture, au président du groupement des irrigants, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et au responsable du service agriculture de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 11 juillet 2023
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer
le directeur adjoint
Gilles PAQUIER
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-07-11-00005 - Arrêté réglementant les prélèvements à usage agricole dans le Lausset dans le cadre de campagne d'irrigation 2023 11