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Déliberation - N 43 FINANCES Exercice 2019 Subventions aux associations et organismes
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 43 FINANCES Exercice 2019 Subventions aux associations et organismes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N° 43
L’an deux mil dix-neuf, le 5 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h33.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE (jusqu’à 21h35), LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h46), ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC ; M. UGALDE par M. ETCHEGARAY (à partir de 21h35); M. AGUERRE par M. LACASSAGNE (à partir de 21h46) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par Mme CASTEL ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme LAUQUE ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absente :
Mme JUZAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Laiguillon,
OBJET : FINANCES – Exercice 2019 – Subventions exceptionnelles aux associations et organismes.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subventions suivantes :
Aci Gasconha – subvention exceptionnelle
Il est proposé de participer financièrement à l’organisation du prix de la poésie gasconne « Prix de la Ville de Bayonne » décerné en 2019, à hauteur de 600 €.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Reclams Edicions / Congrès Permanent de la Langue Occitane – subvention exceptionnelle Il est proposé de soutenir l’édition de la nouvelle version du Dictionnaire du Béarnais et du Gascon modernes de Simin Palay, ouvrage qui évoque notamment les traditions et métiers d’antan, à hauteur de 500 €.
Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – subvention exceptionnelle
Une exposition des chefs-d’œuvre du Musée Bonnat-Helleu a été organisée cette année au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, coproduite par la Ville de Bayonne et le Syndicat mixte, qui ont assumé conjointement les coûts de mise en œuvre. Le succès rencontré par cette exposition a conduit à prolonger sa durée jusqu’au 5 janvier. Afin de couvrir les frais supplémentaires (imprévus) liés à cette prolongation, il est proposé d’attribuer une subvention de 16 000 € au Syndicat mixte.
Comité d’action sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne (CAS) – subvention complémentaire de fonctionnement
Lors de sa séance du 11 avril 2019, le conseil municipal a voté une subvention de fonctionnement de 65 000 € au profit du CAS. Au cours de l’année 2019, le CAS a vu les postes de remboursement augmenter de 3 388 € pour les médaillés du travail et de 3 900 € pour les enfants handicapés. Il a également dû faire face à un rattrapage de l’allocation de soutien aux familles ayant un ou plusieurs enfants handicapés de 6 847,32 €. Pour ces raisons, le CAS sollicite l’attribution d’une subvention complémentaire de 10 000 € pour l’année 2019. Au vu de ces éléments et étant rappelé que l’allocation pour enfants handicapés est une prestation versée par le CAS pour le compte de la Ville, il est proposé de répondre favorablement à cette sollicitation, nécessitant la conclusion d’un avenant à la convention triennale de financement en cours.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ces subventions, d’un montant total de 27 100 €, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention triennale de financement 2019-2020-2021 conclue avec le Comité d’action sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne