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Déliberation - CM du 05 02 2026 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 05 02 2026 liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Logement,
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S Ï SOUS-MONTMORENCY
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Ÿ_2026-02-05/01 — Actualisation du tableau des effectifs,
APPROUVEE
Ÿ 2026-02-05/02 — Maintien du régime indemnitaire (RIFSEEP) pour les agents à temps partiel
thérapeutique,
APPROUVEE
* 2026-02-05/03 — Approbation de la garantie d'emprunt avec la société LA COOPERATIVE
FONCIERE FRANCILIENNE en lien avec l'opération « St Paul » - 14 logements en BRS sis rue
St Paul à Soisy-sous-Montmorency,
APPROUVEE
* 2026-02-05/04 — Accord de principe concernant la garantie d'emprunt au bénéfice de CDC
HABITAT SOCIAL — opération d'acquisition en VEFA de 57 logements sociaux sis 16/18 rue de
l'Egalité,
APPROUVEE
*_2026-02-05/05 — Approbation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition
des locaux de l’école Monnet Schuman au Conseil départemental du Val d'Oise — ateliers dans le
cadre du Programme de Soutien aux Familles et à la Parentalité 3-6 ans,
APPROUVEE
* _2026-02-05/06 — Renouvellement de la Convention d'Objectifs et de Financement entre la ville de
Soisy-sous-Montmorency et la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise — subvention relative
aux Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) des centres sociaux municipaux — période 2026-
2030,
APPROUVEE
* 2026-02-05/07 - Déclassement rétroactif des parcelles anciennement cadastrées C 55p et 67p
(actuellement en partie cadastrée AB 410 située 20 avenue d'Alembert),
APPROUVEE
* 2026-02-05/08 — Approbation et autorisation de signature de la Convention d'occupation du
domaine public au bénéfice de CYCLONOVA, exploitant du service Veligo location —
stationnement d'une maison du vélo mobile,
APPROUVEE
Y 2026-02-05/09 — Appel à manifestation d'intérêt « aménagement du centre-ville » OAP n°4 -
prorogation du délai pour signer le compromis de vente des parcelles cadastrées AB n°106, 107,
347 et 610,
APPROUVEE
*_2026-02-05/10 — Autorisation de signature de la Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage au
bénéfice du Conseil départemental du Val d'Oise — projet de reconstruction/démolition du
gymnase René Descartes et aménagements des abords du collège,
APPROUVEE
M .Mis en lignele : OS FEV. 2026
Affiché le: (9 FEV. 2026