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Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+05.07.2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+05.07.2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MONTMAGNY
Val d'Oise
Conten de Deuil La Barre
en exercice
Nombre de conseillers :
présents
pouvoirs...
absents...
Affichée le 11/07/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE 05 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le CINQ JUILLET, à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la commune de MONTMAGNY, légalement
ue 22 convoqué par courrier et par courriel le 29 juin 2023, par affichage
du 29 juin 2023, s'est réuni au 10 rue du 11 novembre 1918 à Montmagny,
sers 9 sous la présidence de monsieur Patrick FLOQUET, Maire de Montmagny.
voor 2
Réforme des règles de publicité : suppression du compte rendu des séances et création de la liste des délibérations.
« Dans un souci de simplification, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu
sommaire des séances du conseil municipal.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal,
sera affichée et publiée sur le site internet de la commune, dans les 7 jours suivant le conseil municipal ».
Délibération n°1
Délibération n°2
Approbation du procès-verbal du 16 mars 2023. Adoptée à la majorité (1 ABSTENTION)
Approbation du procès-verbal du 30 mars 2023. Adoptée à la majorité (1 ABSTENTION)
Délibération n°3 Désignation des référents déontologues pour les élus municipaux. Adoptée à l'unanimité
Délibération n°4 Création, suppression de postes et autorisation de recourir à du personnel contractuel. Adoptée à l'unanimité
Délibération n°5 Actualisation du « forfait mobilités durables ». Adoptée à l’unanimité
Délibération n°6 Rapport social unique 2021. Adoptée à l'unanimité
Délibération n°7 Budget primitif 2023 : décision modificative n°1. Adoptée à l'unanimité
Délibération n°8 Rapport annuel d'utilisation du FSRIF (Fonds de Solidarité Région Ile de France) exercice 2022. Adoptée à l’unanimité
Délibération n°9 Provisions comptables pour créances douteuses du budget ville 2023. Adoptée à l'unanimité
Délibération n°10
Délibération n°11
Approbation de la convention d'adhésion à la
centrale d’achat de la Région Île-de-France. Adoptée à l'unanimité
Approbation de la convention relative à la garantie
d'emprunt au profit de la société ICF LA SABLIERE
pour l'acquisition de 91 logements situés 8 à 10 rue
Maurice Berteaux et 2, 4 et 6 allée des Vergers à
Montmagny.
Délibération n°12 Acquisition de la parcelle cadastrée section AL n°53 sise lieu-dit « Le Camp » à Montmagny.
Page 1 sur 2
Adoptée à l'unanimité
Adoptée à l’unanimité Délibération n°13 Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n°393 sise lieu-dit « La Ferme du Four » à Montmagny.
Délibération n°14
Acquisition des parcelles cadastrées section AL n°663 |.
et 664 sises lieu-dit « Le Tas de Cailloux » à
Montmagny.
Adoptée à l'unanimité
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°15 Rue des Sablons
{modification de tracé).
opération de déclassement Adoptée à l'unanimité
Délibération n°16
Délibération n°17
Délibération n°18
Rue du Clos de Pontoise : classement de parcelles
dans le domaine public communal.
Fourniture de produits et matériels d'entretien - |
Indemnisation sur la base de la théorie de
| l'imprévision.
Adoptée à l'unanimité
Adoptée à l'unanimité
Attribution d'une subvention exceptionnelle en
faveur de l’association sportive du collège Nicolas
Copernic.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°19 Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association Twirling Club Les Galaxies. Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20
Approbation de la convention d'objectifs et de
financement avec la Caisse d’Allocations Familiales
relative au pilotage du projet de territoire - chargé de
coopération CTG couvrant la période du 01/01/2022
au 31/12/2026.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°21
Approbation de la convention d'objectifs et de
financement avec la Caisse d’Allocations Familiales
relative à la prestation de service relais petite enfance
missions renforcées et bonus «territoire CTG »
couvrant la période du 01/06/2023 au 31/12/2026.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°22
Attribution de la participation communale au profit
de l'association Aiguillage dans le cadre des actions
de prévention spécialisée au titre de l'année 2023.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°23 Examen du rapport final d'évaluation du contrat de ville intercommunal 2015/2022. Adoptée à l'unanimité
Délibération n°24
Demande d'agrément auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales pour l’animation globale et
coordination, et l'animation collective familles pour la
période 2023/2027.
Délibération n°25
Approbation de la convention d'objectif et de
financement avec la Caisse d’Allocations Familiales
relative à la prestation de service « animation globale
de coordination » du centre socioculturel Antoine de
Saint-Exupéry.
Délibération n°26
Approbation de l'adhésion au Sigeif de la commune
de Bures-sur-Yvette (91) au titre des compétences
d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz.
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Adoptée à l’unanimité
Adoptée à l'unanimité
Adoptée à l'unanimité
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du O5 juillet 2023 ele ne o Vœu relatifà la réduction des nuisances aériennes sur Délibération n°27 _ Adoptée à l'unanimité
le territoire de la commune de Montmagny. P
ur ue o Décisions du Maire prises dans le cadre de ses Lu ue Délibération n°28 er p Adoptée à l'unanimité
délégations.
Le Maire,
Patrick FLOQUET.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, les délibérations susmentionnées dans le présent
compte- rendu peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à partir de
la date ou elles sont devenues exécutoire.
« Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de
l'application « Télérecours citoyen » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».
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Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du O5 juillet 2023