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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 13032024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Énergies,
Vaureal
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
ADMINISTRATION GENERALE
1.1 Installation de Monsieur Jean-Christophe CONSTANTIN suite à la démission de Monsieur Aziz BOUJDAG de son mandat de conseiller municipal À pris acte
1.2 Signature d’une convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre avec le procureur de la République ] Majorité
2 contre/3 abst
FINANCES
2.1 Rapport d’orientations budgétaires A pris acte |
2.2
Avenants 3 et 4 à la convention relative à la création du service commun des systèmes d’information du territoire de Cergy-Pontoise conclue avec la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Unanimité
ARCHIVES
3.1
Convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise et la commune de Vauréal pour la mise à disposition d’un site en open data via la plateforme de l’agglomération
Unanimité
SERVICES TECHNIQUES
3.2 SDIS - Convention de mise à disposition d'un logiciel collaboratif de gestion des points d’eau incendie Unanimité
ENFANCE ET REUSSITE EDUCATIVE
3.3
Versement d’une partie du budget alloué aux frais de transport à l’association sportive et culturelle des Moissons pour l’organisation d'une «classe transplantée »
Unanimité
3.4 Versement de subventions pour les Projets d’Actions Pédagogiques Exceptionnels (PAPE) Unanimité
SOLIDARITE
3.5
Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement de la prestation de services « Lieu d'accueil Enfants-Parents » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise pour l’année 2024-2025
Unanimité
TRANSITION ECOLOGIQUE
3.6 Bilan de la concertation et identification des Zones d’Accélération des ENergies Renouvelables (ZAENR) sur le territoire de Vauréal Unanimité 5 abstentions
URBANISME
3.7 Reprise des parcelles DM 745-564-5655 auprès de l'Association Syndicale Libre (ASL) « La belle saison 2 » - changement du signataire de l’acte notarié Unanimité
3.8
Reprise de la rue des Rocailles et de l'éclairage auprès de l’Association Syndicale Libre (ASL) « Le hameau du Boulingrin » - changement du signataire de l’acte notarié
Unanimité
3.9
Transfert de la rue Agnès Varda, de l'éclairage et des réseaux par la SNC Rominvest ou son substitut au profit de la ville de Vauréal - changement du signataire de l’acte notarié
Unanimité
3.10
Transfert de la rue Marcel Paul, de l'éclairage et des réseaux par la SCI « Vauréal Gavroche » ou son substitut au profit de la ville de Vauréal - changement du signataire de l’acte notarié
Unanimité
Raphaël LANTERI
Maire de Vauréal
CM 13 mars 2024