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Procès Verbal - PV Conseil Administration EPL 26 janvier 23
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Administration EPL 26 janvier 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EPL SAISON CULTURELLE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26 janvier
2023 (19H00)
Procès-verbal sommaire affiché en mairie le 30/01/2023
Secrétaire de séance : Eric DU MOTTAY
N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
DEL_2023_001 Laêtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES EPL Saison Culturelle - Exercice budgétaire 2023 - Budget Primitif
VOTE : UNANIMITE
DEL_2023_002 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE RIFSEEP - Modification des plafonds et intégration d'une nouvelle part fixe au
sein du CIA
VOTE : UNANIMITE
DEL_2023_003 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Création de 2 postes non permanents pour un accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité - Catégorie C à
temps complet au 01/02/2023
VOTE : UNANIMITE
EPL Saison Culturelle - Conseil d'Administration du 26 JANVIER 2023
Procès-verbal sommaire
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