Compte-Rendu - CR 26 09 2016

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Compte-Rendu - CR 26 09 2016 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Saint-Grégoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 09 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement, Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 1/7

- - COMPTE RENDU DETAILLE - -

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016

COMPTE RENDU DETAILLE

L'an deux mil seize, le vingt-six septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Grégoire, convoqués le vingt septembre, conformément aux articles L.2121-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Pierre BRETEAU, Maire.

Etaient présents : Mohamed AIT IGHIL, Florence BENOIST, Christian BIGOT, Yves BIGOT, Pierre BRETEAU, Marie-France CHEVALIER, Philippe CHUBERRE, Myriam DELAUNAY, Laurène DELISLE, Eric du MOTTAY, Marie-Paule FOURNIER, Maxime GALLIER, Catherine GICQUEL, Maïté GILBERT COTIN, Jacques GREIVELDINGER, Jean-Yves GUYOT, Huguette LE GALL, Nathalie LE GRAET GALLON, Alain LEHAGRE, Yannick MARCHAIS, Jean-Christophe MELEARD, Nathalie PASQUET, Marc PIERSON, Laetitia REMOISSENET, Liliane VINET.

Absents excusés : Delphine AMELOT (mandataire F. BENOIST) ; Jean Louis BATAILLE (mandataire MF CHEVALIER) ; Valérie LEVACHER (pas de mandataire) ; Sandra TALMON LE BOURHIS (pas de mandataire)

Jean-Christophe MELEARD a été nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DES 27 JUIN ET 25 JUILLET 2016

VOTE : UNANIMITE

RAPPEL DES ARRETES DU MAIRE PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VOTE : LE CONSEIL PREND ACTE

Information AFFAIRES SCOLAIRES - INFORMATION SUR LES EFFECTIFS SCOLAIRES – RENTREE 2016-2017

Madame VINET, Adjointe aux Affaires Scolaires, dresse le bilan des effectifs scolaires pour cette rentrée 2016- 2017, qui s’établit comme suit :

Total élèves dont grégoriens NB classes nb élèves par classe % grégoriens

Maternelle Publique Paul-Emile Victor 154 151 6 26 98,1%

Elémentaire Publique Paul-Emile

Victor 265 260 11 24 98,1%

Maternelle Privée Notre-Dame 184 167 6 31 90,8%Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 2/7

- - COMPTE RENDU DETAILLE - -

Elémentaire Privée Notre-Dame 373 330 13 29 88,5%

Collège "Immaculée" 872 435 30 29 49,9%

Lycée Jean-Paul II 703 218 22 32 31,0%

Collège Clotilde Vautier 403 34 20 20 8,4%

Maternelle Jules Ferry 111 8 5 22 7,2%

Elémentaire Jules Ferry 163 9 7 23 5,5%

Lycée Pierre-Mendès France 1 006 18 50 20 1,8%

VOTE : LE CONSEIL PREND ACTE

N° 016/075 INTERCOMMUNALITE – GESTION DE RENNES METROPOLE – EXERCICES 2011 ET SUIVANTS – CONTROLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – COMMUNICATION POUR INFORMATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES

Contexte / Rappel :

Par lettre du 20 Juillet 2016, la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne a communiqué à Monsieur le Maire son rapport d'observations définitives, concernant la gestion de la Rennes Métropole, durant les exercices 2011 et suivants.

Conformément à l'article L 243-7 du code des juridictions financières, tel qu'introduit par la loi du 7 août 2015, ce rapport doit être présenté pour information aux assemblées délibérantes des communes membres, lors de leur plus proche réunion suivant la communication.

J'ai l'honneur de vous demander, Chers Collègues, de bien vouloir prendre acte, après en avoir débattu, de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relative aux comptes de Rennes Métropole durant les exercices 2011 et suivants.

Décision(s) proposée(s) :

1°) PRENDRE ACTE du rapport d’observations définitives sur la gestion de Rennes Métropole, pour les exercices 2011 et suivants.

VOTE : LE CONSEIL PREND ACTE

N° 016/076 DOMAINE ET PATRIMOINE – RUE DU HALAGE – MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMERCIAL – FACULTE DE SUBSTITUTION AU PROFIT D’UNE SARL

Contexte / Rappel :

Par décision du 27 Juin 2016, la commune a autorisé la mise à disposition d’une cellule commerciale située 1 rue du Halage à Maison Blanche, au profit de M. et Mme FRAUDIN pour y exercer une activité de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie et activité annexe de snacking/traiteur.

Dans le cadre de cette mise à disposition, les époux FRAUDIN ont depuis créé une société à responsabilité limitée (SARL) dénommée : MAISON FRAUDIN et dont le siège se situera dans la cellule en question, 1 rue du Halage à Saint-Grégoire.

Afin d’engager la signature du bail commercial relatif, il est donc envisagé d’inclure à l’acte une faculté de substitution au profit de la SARL MAISON FRAUDIN nouvellement constituée.Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 3/7

- - COMPTE RENDU DETAILLE - -

Décision(s) proposée(s) :

1°/ AUTORISER la faculté de substitution des époux FRAUDIN au profit de la SARL MAISON FRAUDIN qu’ils ont constitué pour l’occasion afin d’exercer l’activité prévue de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie et activité annexe de snacking/traiteur ;

2°/ AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail commercial à venir et l’ensemble des documents nécessaires, étant précisé que l’acte sera dressé par Me ROCHAIX-CELTON, à Saint-Grégoire.

VOTE : UNANIMITE

N° 016/077 DOMAINE ET PATRIMOINE - ZAC DU CHAMP DAGUET – FACULTE DE SUBSTITUTION (LOT N°1 - ILOT 1.4 – PIERRE PROMOTION)

Contexte / Rappel :

Par décisions du 15 Juin 2015 et du 19 octobre 2015, la commune a acté la cession du lot n°01 de l’ilot 1.4 de la ZAC du Champ Daguet au profit de la société PIERRE PROMOTION pour la réalisation d’un programme immobilier de 37 logements en accession libre ainsi que des surfaces à destination de professions médicales.

Le détail parcellaire du lot n°01 est le suivant :

Référence cadastrale Surface de la parcelle (m²)

BE 735 2 492 m²

La société PIERRE PROMOTION a constitué une société civile de construction et de vente (SCCV) dénommée « LES TERRASSES DE VIANNEY », du nom de l’opération.

Dans le cadre de la cession définitive de ces emprises, il est donc proposé aujourd’hui d’autoriser la faculté de substitution de la société PIERRE PROMOTION au profit de la SCCV LES TERRASSES DE VIANNEY pour la signature à venir de l’acte de vente authentique du lot n°01 de l’ilot 1.4 de la ZAC du Champ Daguet.

Décision(s) proposée(s) :

1°/ AUTORISER la faculté de substitution de la société PIERRE PROMOTION au profit de la SCCV LES TERRASSES DE VIANNEY pour la signature à venir de l’acte de vente authentique de la parcelle cadastrée section BE n°735, et constituant le lot n°01 de l’ilot 1.4 de la ZAC du Champ Daguet.

VOTE : UNANIMITE

N° 016/078 DOMAINE ET PATRIMOINE – CESSION AU PROFIT DU GROUPE LAMOTTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AR 369 EN VUE DE LA REALISATION D’UNE SALLE MULTIFONCTION

Contexte / Rappel :

Lors de notre séance en conseil municipal le 30 mai 2016, nous avons constaté la désaffectation du terrain de football « C » et prononcé son déclassement du domaine public en vue d’une cession ultérieure.

Dans le cadre du projet de salle multifonction située sur Edonia, il est aujourd’hui envisagé de céder une partie de cet ancien terrain de sport au profit du groupe LAMOTTE pour la construction de cet équipement et de ses dépendances (rampe d’accès et de sortie au parc de stationnement sous-terrain, parc de stationnement aérien, réserve incendie, espaces paysagers et plantations d’arbres à hautes tiges, etc.).

La cession est proposée à environ 225 000 € HT, TVA en sus, soit un montant forfaitaire de 50 € HT/m² conformément à l’estimation de la valeur vénale réalisée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en mars 2016.

Le montant global exprimé ci-dessus pourra être revu avant l’établissement des actes notariés suivant la surface définitive déterminée après intervention du géomètre et établissement du document d’arpentage.Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 4/7

- - COMPTE RENDU DETAILLE - -

Il est donc aujourd’hui proposé de céder une emprise d’environ 4 500 m² issue de la parcelle cadastrée section AR n°369 au profit du groupe LAMOTTE pour la réalisation de son projet de salle multifonction, cette cession étant proposée au prix forfaitaire de 50 € HT /m², soit un montant global de 225 000 € HT, TVA en sus.

Décision(s) proposée(s) :

1°) AUTORISER la cession d’une emprise d’environ 4 500 m² issue de la parcelle cadastrée section AR n°369 au profit du groupe LAMOTTE pour la réalisation de son projet de salle multifonction, au prix forfaitaire de 50 € HT /m² conformément à l’avis de la DGFIP, soit un montant global d’environ 225 000 € HT, TVA en sus ;

2°) AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 4 voix CONTRE – 23 voix POUR

N° 016/079 FINANCES - AUTORISATION DE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE

Contexte / Rappel :

Nous sommes sollicités par notre comptable public, rattaché à la Direction Générale des Finances Publiques, afin qu’il recourt à une procédure de saisie immobilière sur un créancier de la ville de Saint-Grégoire.

En effet, parmi les restes à recouvrer de la commune, figure un titre de recette émis et rendu exécutoire le 23 mai 2006, à l’encontre de « Monsieur P » né le 16 Aout 1951 à Irodouer, pour un montant de 14 064.83€ comprenant des frais de poursuite à hauteur de 412.00€.

Ce titre a été établi conformément au jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance le 30 décembre 2004 et confirmé par un arrêt de la Cour d’Appel de Rennes.

« Monsieur P » résidait alors au lieu dit « les quatre chênes » à Saint-Grégoire et le titre a pour objet la facturation relative à l’évacuation de tous les encombrants autour de sa maison, le nettoyage, la dératisation et à la désinfection de son logement.

« Monsieur P » demeure désormais 19B rue Legraverant à Rennes et fait l’objet d’une mesure de curatelle renforcée confiée à l’APASE, 63 avenue de Rochester à Rennes.

Le curateur a été informé de cette dette impayée et nous indique que « Monsieur P » n’a pas les ressources suffisantes nécessaires pour s’aquitter de cette dette au regard, notamment, des autres dettes dont il reste redevable.

Diverses mesures de recouvrement contentieux ont été entreprises par la Direction Générale des Finances Publiques (opposition sur comptes bancaires, oppositions sur pensions) mais celles-ci n’ont pas permis d’appréhender de fonds soit parce qu’il n’y avait pas de provision saisissable sur les comptes bancaires, soit parce que nos oppositions venaient en concurrence avec celles d’autres créanciers saisissants.

C’est pourquoi, une hypothèque judiciaire a été inscrite le 14 janiver 2015 sur l’immeuble dont il est propriétaire sur la commune de Saint-Grégoire (immeuble cadastré AY n°40 et 41 pour respectivement 1660m² et 332m²).

La demande de renseignement formulée auprès du Service de Publicité Foncière de Rennes, le 25 mai 2016, indique que cette hypothèque est de premier rang et qu’il n’y a pas d’autre créancier inscrit.

France Domaine a estimé ce bien, le 11 mai dernier à 125 000 € avec une marge d’appréciation de 15%.

De plus, l’APASE, par courrier du 13 juillet 2016, a donné son accord sur la procédure de saisie immobilière envisagée.

Décision(s) proposée(s) :

1°/ AUTORISER, le Comptable public à recourir à une procédure de saisie immobilière sur le bien de « Monsieur P »Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 5/7

- - COMPTE RENDU DETAILLE - -

2°/ AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE

N° 016/080 CIMETIERE – RETROCESSION DE LA CONCESSION N° 715 EMPLACEMENT 3 / F AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

Contexte / Rappel :

Mme et M. Hubert ROHOU, titulaires de la concession de terrain n° 715 emplacement 3 / F au cimetière communal situé rue Abbé Pierre, souhaitent rétrocéder cette dernière à la commune car ils vont déménager à Kergloff (Finistère).

Compte tenu, d’une part, que cette concession n’a fait l’objet d’aucune inhumation et, d’autre part, du nombre limité de places dans ce cimetière, il est proposé d’accepter la reprise de concession à la date d’échéance annuelle (28 décembre 2016) avec remboursement du prorata restant, soit 20 ans.

Le décompte s’établit comme suit : 250,91 € / 30 X 20 ans = 167,27 €. Ce montant a été accepté par Mme et M. ROHOU.

Décision(s) proposée(s) :

1°) APPROUVER la rétrocession de la concession n° 715 – emplacement 3 / F au profit de la commune de Saint- Grégoire,

2°) ENTERINER le remboursement au prorata du temps restant à courir, soit la somme de 167,27 euros, au profit de Mme et M. Hubert ROHOU,

3°) CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, et M. le Trésorier Principal de l’application de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE

N° 016/081 VIE ASSOCIATIVE – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE BUDGETAIRE 2016 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – TABLEAU N° 4

Contexte / Rappel :

Par délibération du 29 février 2016, le conseil municipal a procédé à l’attribution des subventions aux associations sportives, culturelles et diverses au titre de l’exercice en cours.

Il vous est proposé de compléter ces attributions pour les associations suivantes :

STRUCTURE NATURE TOTAL

Association Cité des Jardins Subvention sur projet : livres 50 ans 100 euros

Association Théâtre de la Gâterie Subvention sur projet : spectacle 600 euros

Association Panier de Grégoire Subvention sur projet : subvention d’équilibre 1 100 euros

Association AGAP Subvention sur projet : exposition peintures 200 euros

Association Terre d’Art Subvention sur projet : exposition sculptures

200 euros

Union des Commerçants Grégoriens Organisation du Téléthon 1 000 eurosConseil Municipal du 26 Septembre 2016 6/7

- - COMPTE RENDU DETAILLE - -

Union des Commerçants Grégoriens Salon Saveurs et terroirs 500 euros

Union des Commerçants Grégoriens Course « Boucle des hameaux » 300 euros

Solid’âge Semaine Bleue 600 euros

Amicale du Personnel Subvention sur projet 2 500 euros

Décision(s) proposée(s) :

1°/ ADOPTER le versement des subventions complémentaires précitées,

2°/ AUTORISER le versement des montants définis dans le tableau présenté ci-dessus,

3°/ DIRE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget

VOTE : UNANIMITE

N° 016/082 FINANCES - DECALAGE D’UNE ANNEE DES MENSUALITES VERSEES PAR LA SARL « AUX SAVEURS DE LA MER »

Contexte / Rappel :

Face aux difficultés d’accessibilité liées aux travaux rencontrés pour les commerces du « centre-ville ancien», nous vous proposons de décaler d’une année les mensualités de la SARL «Aux saveurs de la mer» à compter du 1er Août 2016.

Ce report se traduira par un allongement d’un an du terme initial, le portant désormais au 5 juillet 2021 (au lieu 5 Juillet 2020).

Pour mémoire, le montant annuel des mensualités à verser par la SARL « Aux saveurs de la mer » à compter du 1er Août 2016 devait s’élever à 9 400.08 € (783.34 € par mois).

Décision(s) proposée(s) :

1°/ PREVOIR, pour la SARL « Aux saveurs de la mer », le report d’une année complète des mensualités qui auraient dues être versées entre le 1er août 2016 et le 31 juillet 2017, selon les conditions exposées ci-dessus et mettre à jour les échéances de paiement en conséquence.

2°/ AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte complémentaire à l’acte de vente initial indiquant les modalités de reports mentionnées ci-dessus.

VOTE : UNANIMITE

N° 016/083 « SAINT-GREGOIRE SOLIDAIRE » - VŒU EN FAVEUR D’UN COLLEGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-GREGOIRE

Vœu de la liste «Saint-Grégoire solidaire» pour que Saint-Grégoire soit retenue pour l’accueil du nouveau collège public au Nord de Rennes.

« Le Conseil Départemental a communiqué en juin et en septembre sur sa volonté de réaliser dans son actuel

mandat 4 collèges publics nouveaux. Un collège est envisagé au Nord de Rennes « dans un secteur allant deConseil Municipal du 26 Septembre 2016 7/7

- - COMPTE RENDU DETAILLE - -

Saint-Grégoire à Montreuil-sur-Ille » et le Conseil Départemental devrait décider de son implantation en décembre

2016 ou en Janvier 2017.

Saint-Grégoire est l’une des 3 seules villes du département de plus de 8 000 habitants à ne pas accueillir sur son

territoire un collège public. Il y a donc une opportunité à saisir.

Le Conseil Municipal forme le vœu que la commune soit celle retenue pour accueillir ce nouveau collège public au

Nord de Rennes et demande à M. Le Maire de prendre contact avec le Conseil Départemental pour évoquer les

attentes du département, puis de rendre compte au Conseil Municipal de ces échanges en séance privée, et de

proposer le cas échéant un ou plusieurs terrains susceptibles de recevoir ce collège. »

VOTE : UNANIMITE