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Déliberation - deliberation 2023 39 subvention a association amis des arts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20230605-2023149-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/06/202
Publication
: 12/06/2023
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2023
Délibération
n°2023-39
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
|
Date
d’affichage
de
la convocation
:
conseil
: 19
1er
juin
2023
TOTAL
VOTANTS
: 13
= 10
Conseillers
présents
+ 3
Représentés
- 0 Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
:__ Pour:
13
+
Contre:
0
[ Abstention
: O
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
1°
juin
2023,
les
membres
composant
Le Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à la
mairie,
place
de
la République
à Verniolle
Le lundi
5 juin
2023
à 18h30
sous
la présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
BERGES
Sylvie,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
PERRON
Sylvie,
EYCHENNE
Hervé,
DEJEAN
Aurélie,
TREFEL
Jean-Marc,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
le Bureau
de
l'Assemblée
Les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à La
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Patrick
RAMOS
a donné
pouvoir
à Annie
BOUBY,
Karim
GHILACI
a donné
pouvoir
à
Geneviève
PAULY
; Jérémy
DUCAROUGE
a donné
pouvoir
à Gérard
ROGGERO
;
ABSENTS
:
LOZANO
Karine,
DUFRESSE
Audrey,
MUNOZ
Numen,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
MUNOZ
Cédric
Madame
Le maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
Le sein
du
Conseil.
Mme
Sylvie
BERGES
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
SQL
LP
RD
RAPPORT
N°12
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
LES
AMIS
DES
ARTS
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, L'association
« LES
AMIS
DES
ARTS
>» dont
la
présidente
est
Madame
Martine
CHINAUD
et
dont
le
siège
social
se
situe
à la
mairie
de
Verniolle
est
une
association
dont
l'activité
première
est
le
recensement
et
la
préservation
du
patrimoine
communal.
L'association
n'a
pas
fait
parvenir
en
Mairie
de
Verniolle
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'année
2023
en
raison
du
décès
de
son
président
et
Le
renouvellement
de
son
bureau
est
intervenu
trop
tardivement
pour
présenter
une
telle
demande.
C'est
pourquoi,
l'association
a fait
parvenir
dans
les
services
municipaux,
un
dossier
daté
du
13
avril
dernier
afin
de
solliciter
une
subvention
exceptionnelle.
Elle
souhaite
collecter
des
anciennes
cartes
postales
pour
les
placer
avec
l’accord
de
leur
propriétaire
sur
les
façades
des
édifices
concernés.
Considérant
l'important
travail
de
l'association
pour
la réhabilitation
de
la Croix
du
cimetière
et
La
participation
active
de
ce
club
à la
vie
associative
de
La
commune
(circuit
des
croix
et
autres
curiosités),
il
Page
1 sur2 est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
la somme
de
300€
afin
d'aider
l'association
à équilibrer
son
budget. Les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
J'ai
donc
l'honneur,
mes
Chers
Collègues,
si les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
- _
Approuver
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300€
à l’association
Les
Amis
des
Arts
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
:
13
- Contre
: 0 -
Abstention
: O
Article
1°
: DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€ à
l'Association
Les
Amis
des
Arts
pour
l’année
2023
Article
2 : IMPUTE
la
dépense
en
résultant
au
budget
communal
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séani
Annie
BOUBY
Sylvie
BERGES
Acte certifié exécutoire par le
Maire,
compte
tenu
de
sa
publication
le
de
sa
notification
Le...
.......€t
de
sa
transmission
en
Préfecture
le...
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
Le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
A compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Page
2 sur2