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Déliberation - deliberation 2026 86 subvention communes sinistrees 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 86 subvention communes sinistrees 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20260921-2026254-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/09/2026]
Publication : 24/09/2026
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° 2026-86
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d’affichage de la convocation :
conseil : 19 17 septembre 2026
TOTAL VOTANTS : 19 = 14 Conseillers présents +5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL VOIX EXPRIMEES :_ Pour: 19 + Contre : 0 ['Abstention : 0
Par suite d'une convocation en date du 17 septembre 2026, les membres composant le Conseil municipal de
Verniolle se sont réunis à la mairie, place de la République à Verniolle Le lundi 21 septembre 2026 à 18h45 sous
la présidence de Madame Annie BOUBY, maire de Verniolle,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, TURINES Agnès, ROGGERO Gérard, RODRIGUEZ
Laura, PAULY Geneviève, PERRON Sylvie, SOURZAT Sylvie, DELAUNAY Pierre, EYCHENNE Hervé, RUFFIE Franck,
CAZALET Jérémy, DEJEAN Aurélie, AUTHIÉ Nathalie, MUNOZ Cédric Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en Leur nom, donnés par Les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : DUPUY Didier a donné pouvoir à TURINES Agnès ; DUCAROUGE Jérémy a donné pouvoir à RODRIGUEZ Laura ; CORNUET Florence a donné pouvoir à DELAUNAY Pierre ; SANCHEZ Emmanuelle a donné pouvoir à AUTHIÉ Nathalie ; PUJOL Romain a donné pouvoir à MUNOZ Cédric ;
Madame la Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans Le sein
du Conseil. Madame Laura RODRIGUEZ est désignée pour remplir cette fonction.
LOL
RAPPORT N°13 : SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES - VERSEMENT
D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Madame Annie BOUBY, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Des incendies d'une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares,
et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale,
environnementale et économique.
Face à ce drame, l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) appelle
les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite,
un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase
d'accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la
commune de Verniolle tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Je propose au conseil municipal de contribuer à soutenir Les communes impactées, dans la mesure de ses
capacités, en faisant un don d’un montant de 1 000,00€ à l'Association des maires de France - AMF Aides
sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous
demander de bien vouloir :
Page 1 sur2 - approuver le versement d’une subvention de 1 000,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
- la note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article 4 du règlement intérieur du conseil municipal
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE : Pour : 19 - Contre :0 - Abstention : O
Article 1° : DECIDE de soutenir Les communes impactées par Les incendies survenus au cours de l’année 2026 en versant un don d’un montant de 1 000€ à l'association des maires de France
Article 2 : DIT que les crédits seront prélevés au budget à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux
personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé »
Le Président de séance Le secrétaire de séance Annie BOUBY Laura RODRIGUEZ
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication Le
de sa notification Le. ...et de sa transmission en Préfecture le...
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
A compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après L'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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