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Déliberation - deliberation 2023 14 demande de subvention Departement FDAL 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 14 demande de subvention Departement FDAL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20230306-2023058-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 10/03/202
Publication
: 10/03/2023
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 MARS
2023
Délibération
n°2023-14
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
:
|
Date
d’affichage
de
la
convocation
:
conseil
: 19
19
28
février
2023
TOTAL
VOTANTS
: 16
= 12
Conseillers
présents
+ 4
Représentés
- 0
Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
:_ Pour:
16
+
Contre:
0
['Abstention
: 0
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
28
février
2023,
Les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à La
mairie,
place
de
La République
à Verniolle
Le lundi
6 mars
2023
à 18h30
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
BERGES
Sylvie,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PERRON
Sylvie,
EYCHENNE
Hervé,
DEJEAN
Aurélie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
MUROZ
Cédric,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
Le Bureau
de
l'Assemblée
Les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
PAULY
Geneviève
a donné
pouvoir
à ROGGERO
Gérard,
RAMOS
Patrick
a
donné
pouvoir
à BOUBY
Annie,
GHILACI
Karim
a donné
pouvoir
à DUPUY
Didier
; DUCAROUGE
Jérémy
a
donné
pouvoir
à ROUBY
Bernard
; MUNOZ
Numen
a donné
pouvoir
à MUNOZ
Cédric
;
ARRIVEES
EN
COURS
DE
SEANCE
:
AUTHIÉ
Nathalie
à 18h45
(pendant
l'examen
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
Le maire
en
vertu
de
la délégation
de
compétence)
; DUCAROUGE
Jérémy
à 19h10
(pendant
l’examen
du
rapport
n°4
de
l’ordre
du
jour
- délibération
n°2023-12
- Avait
donné
procuration
à ROUBY
Bernard)
;
ABSENTS
: LOZANO
Karine,
DUFRESSE
Audrey,
TREFEL
Jean-Marc,
Madame
le maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
ROGGERO
Gérard
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
SLR
RIAD
Rapport
n°6
JEUX
POUR
ENFANTS-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
L’ARIEGE
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
F.D.A.L
ANNEE
2023
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Madame
la Présidente
du
Conseil
départemental
nous
a informé
par
courrier
du
6 décembre
2022
de
l'ouverture
de
la programmation
2023
du
Fonds
Départemental
d’Action
Locale
(FDAL).
Ce
fonds attribue
une
participation
financière
à des
investissements
d’intérêt
communal
en
complément
de
programmes
spécifiques.
Afin
d'augmenter
l'offre
variée
de
jeux
dans
le parc
municipal
situé
à côté
des
écoles,
il vous
est
proposé
d’acheter
deux
jeux
sur
ressort,
une
balançoire
sur
portique
et
une
pyramide
de
corde.
Le
projet
comprendra
:
-__ L'installation
du
chantier,
- La
signalisation
temporaire
du
chantier,
- Le
piquetage
préalable,
- Le
repérage
des
réseaux
et
fourreaux
existants,
- La
fourniture
et
la pose
des
jeux.
- La
mise
en
place
d’un
revêtement
de
sol
souple
de
sécurité
- La
fourniture
et
la
pose
d’une
signalétique
d’aires
de
jeux
Enfin,
dans
Le parc
situé
à proximité
de
la cantine,
des
buts
de
football
seraient
installés
pour
permettre
notamment
aux
enfants
de
L’ALAE
de
pratiquer
des
activités
sportives.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
figure
au
tableau
suivant
:
DEPENSES
MONTANT
MONTANT
RESSOURCES
MONTANT
%
HT
TTC
Acquisitions
immobilières
AIDES
PUBLIQUES
(préciser
nature
de
l’aide)
Travaux
(terrassement,
14
263,00
17
115,60
Union
Européenne
préparation
du
sol
de
réception) Matériel
(montage
+ pose
|
19
517,90
23
421,48
Etat
(DETR)
compris) Prestations
Collectivités
locales
et
Leurs
intellectuelles
groupements
:
Autres
Région
ns
Département
(FDAL)
13 512,36€
40%
Commune
étude
de
sol
Groupement
de
communes
Etablissements
publics
Autres
(à détailler)
A DEDUIRE
S'IL
Y À
LIEU
SOUS
TOTAL
Recettes
nettes
générées
AUTOFINANCEMENT
:
par
l'investissement
Fonds
propres
20
268,54€
60%
Emprunts Crédit
bail
Autres Sous-total
:
TOTAL
33
780,90
40
537,08
TOTAL
33
780,90€
Pour
cela,
il vous
est
proposé
de
prendre
une
délibération
sollicitant
une
subvention
du
Département
telle
que
présentée
ci-dessus.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
Approuver
les
demandes
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Ariège
au
titre
de
La
programmation
2023
FDAL,
-_ Fixer
en
priorité
n°3
ladite
demande
- _
M’autoriser
à signer
tout
acte
ou
document
relatif
à ces
demandes LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
: -
le
guide
des
aides
départementales,
notamment
son
programme
Fonds
départemental
d’action
locale
- la
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 16
- Contre:
0 -
Abstention
: 0
Article
1°
: SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
de
l’Ariège
(programme
FDAL)
une
subvention
au
plus
fort
taux
possible,
pour
l'installation
de
jeux
pour
enfants
et
de
cages
de
football.
Article
2 : ADOPTE
Le projet
tel
que
présenté
ci-avant
Article
3 : ADOPTE
Le plan
de
financement
tel
que
présenté
dans
Le rapport
Article
4 : S'ENGAGE
à inscrire
au
budget
la
participation
correspondante
de
la
commune,
à préfinancer
l'opération,
à prendre
en
charge
le complément
de
financement
nécessaire
dans
l’hypothèse
où
le
montant
attribué
par
les
financeurs
se
révèlerait
inférieur
au
montant
sollicité
et
à informer
le(s)
service(s)
instructeur(s)
de
toute
modification
des
éléments
ci-dessus.
Article
5 : CLASSE
en
ordre
de
priorité
n°3
ladite
demande
Article
6 : AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annie
BOUBY
Gérard
ROGGERO
—3Æ
dt
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
sa
publication
le
de
sa
notification
Le...............................et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
A compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai