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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 19 CAO Slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 20 avril 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M, Pierre LAGONELLE . Mme ÉIisabeth BRUNET . M. Marc ANDRÈS - M. SéIim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adioints au Maire.
Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER - M. Mickaël GENAIS, Conseilllers municipaux délégués.
- Mme Antoinette DESCAMPS à M. Pierre LAGONELLE
- Mme Cathy LAÜT à Mme Laure BERTRAND
- M. BTuno DESPRES à M. ÉTic PEYRÈGNE
- M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B.P 31329 - 65013 TÀRBES CEDEX 9 @05 62 44 38 38 E-mail : sectgen@mairie-tarbes."[r Si re :,,ÿ'tÿÿr. tarbe s.fr
M. Pascal CLAVERIE
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Eric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARo - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
Avaient donné pouvoir : 19 . COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
En application des dispositions de l'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de I'article L. 141 1-5.
En application de I'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée, en plus du Président (autorité habilitée à signer les marchés), de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de I'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la
nomination de ces représentants.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Ont obtenu : 43 votes à main levée
Sont élus
Titulaires
- Jean-Luc LEGRET
- Michel NOGUÉ
- Antoinette DESCAMPS
- Florian HOURDOU
- Jean-Charles FLAMENT
Suooléants
- Colette LABORDE
- Brahim EL BATBOUTI
- Pierre SOULARD
- Laurence TONEATTI
- Bruno MONTAGNOL
43
43 POUR EXTRAIT CONFORME
La secréta de séance,
Sira SOSSYAN
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