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Procès Verbal - PV SEANCE 04 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 04 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AUBE
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 AVRIL 2024
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L’an deux Mil vingt-quatre,
Le jeudi quatre avril à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jack HIRTZIG, Maire.
Etaient présents: Jack HIRTZIG, Maire, Adrien NIEUWMUNSTER, Pascal
DAUTREVAUX, Magali CHABROL, Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT, Maire- Adjoints, Jean-François GIRARDIN, Denis MARTZEL, Isabelle DUMANGE, Géry MIRAT, Arnaud POMAREDE, Stéphanie CAROUGEAT, Nelli BALIKIAN (à partir de 19h00), Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAYOL, Ludovic CRETE, Laurent PINEAU, Maëva LE HUERON, conseillers municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés :
Régine MERRAD par Adrien NIEUWMUNSTER
Nelli BALIKIAN par Jack HIRTZIG (jusque 18h59)
Christel WILMES par Géry MIRAT
Anthony BUONANNO par Denis MARTZEL
Nathalie CARTIER par Arnaud POMAREDE
Absents excusés non représentés :
NEANT
DATE DE LA CONVOCATION : 27 mars 2024
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 27 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE : 27 mars 2024
Maëva LE HUERON à été désigné secrétaire de séance
Nombre de membres en exercice : 22
Présents :
17 +5 pouvoirs jusque 18h59
18 + 4 à partir de 19h00
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 Page de garde spécifique au vote du compte administratif (RAPPORT n°04)
L’an deux Mil vingt-quatre,
Le jeudi quatre avril à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Adrien NIEUWMUNSTER, Adjoint au Maire.
Etaient présents: Adrien NIEUWMUNSTER, Pascal DAUTREVAUX, Magali
CHABROL, Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT, Maire-Adjoints, Jean-François
GIRARDIN, Denis MARTZEL, Isabelle DUMANGE, Géry MIRAT, Arnaud
POMAREDE, Stéphanie CAROUGEAT, Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAYOL,
Ludovic CRETE, Laurent PINEAU, Maëva LE HUERON, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés :
Régine MERRAD par Adrien NIEUWMUNSTER
Christel WILMES par Géry MIRAT
Anthony BUONANNO par Denis MARTZEL
Nathalie CARTIER par Arnaud POMAREDE
Absents excusés non représentés :
Nelli BALIKIAN
DATE DE LA CONVOCATION : 27 mars 2024
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 27 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE : 27 mars 2024
Maëva LE HUERON à été désigné secrétaire de séance
Nombre de membres en exercice : 22
Présents :
16 + 4 pouvoirs
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 PARTIE 1 : COMPTE-RENDU ET DISCUSSIONS
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 A L’ORDRE DU JOUR
Rapport n°01 : Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 13 mars 2024
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 mars 2024.
Rapport n°02 : Informations et communications de Monsieur le Maire — délégations — décisions
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales, concernant notamment les déclarations d’intention d’aliéner et les indemnités d'assurances.
Rapport n°03 : approbation du compte de gestion 2023 du Trésorier — Budget de la commune
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte de gestion 2023 dressé par la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur. Il fait apparaître un résultat global de clôture de 1 779 557.50€, composé d’un excédent global d'exercice 2023 de 17.152,34€ et d’une reprise des résultats de l'exercice 2022 de 1 162 405,16€.
Rapport n°04 : approbation du compte administratif de l’exercice 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte administratif de l'exercice 2023 présenté par Monsieur Adrien NIEUWMUNSTER, 1° Adjoint au Maire, qui fait apparaître un résultat de 1 779 557.50€ soit un excédent de fonctionnement de 1 165 630.86€ et un excédent d'investissement de 13 926.64€. Après prise en compte des restes à réaliser dépenses et recettes d’un solde de 185 723.05€, le résultat net est de 993 834.45€.
Rapport n°05 : affectation des résultats 2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2023 au Budget Primitif 2024 comme suit :
- Excédent de fonctionnement reporté : 993 834.45€
-__ Excédent d’investissement reporté : 13 926.64€
-__ Excédent de fonctionnement capitalisé : 171 796.41€
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 Rapport n°06 : vote des taux d’imposition 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote les taux d'imposition locaux pour 2024 comme suit :
- 40.77% Taxe sur le Foncier Bâti
- 21.38% Taxe sur le Foncier Non Bâti
- 11.51% pour la Taxe d’Habitation (à noter que cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.)
Rapport n°07 : adoption du budget primitif 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte le budget primitif de l’exercice 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 6225 152.50 euros (€) soit 4149904445 euros (€) en section de fonctionnement et 2 075 208.05 euros (€) en section d’investissement. Les programmes d'investissement de l’année 2024 sont les suivants : acquisitions de terrains, travaux de voirie/urbanisme, travaux dans les bâtiments communaux, éclairage public et feux tricolores, acquisition de gros matériel, bureautique/informatique, construction et extensions de réseaux, installations photovoltaïques/développement durable, travaux de construction de terrains de tennis couverts et réhabilitation de deux terrains existants et vidéoprotection.
Monsieur le Maire précise que bâtir un budget prend énormément de temps.
Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux Maire-Adjoints pour leur sens du collectif.
Rapport n°08 : attribution du marché de réservation de dix berceaux dans un espace multi accueil petite enfance collectif d’entreprise (2024-2027)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’attribuer le marché de réservation de dix places dans un espace multi accueil petite enfance collectif d’entreprise à la société RIGOLO COMME LA VIE (59100 ROUBAIX) pour un montant annuel de 10.700,00€ par berceau (107.000,00€ par an pour les dix berceaux) et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de réservation de dix places dans un espace multi accueil petite enfance collectif d’entreprise à la société RIGOLO COMME LA VIE (59100 ROUBAIX) pour un montant annuel de 10.700,00€ par berceau (107.000,00€ par an pour les dix berceaux).
Monsieur le Maire précise que le partenariat actuel fonctionne très bien. La ville de Nogent Sur Seine a mis en place sur sa commune un partenariat similaire. La ville de Troyes y réfléchit également.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 Questions diverses :
NEANT
Séance close à 19 heures 55
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jack HIRTZIG Maëva LE HUERON
=. À JACK HIRTZIG ) SV : 2024.04.19 16:21:30 +0200 HI AN
( FL Ref6379511-0544934-1-D 4 r D Signature numérique T7 A
ms —F _ le Maire Ç Du
Jack HIRTZIG
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 PARTIE 2 : DELIBERATIONS
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Saint-Parres-aux-Tertres
CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion aura lieu salle du conseil municipal, le
jeudi 04 avril 2024 à 18:30
L'ordre du jour sera le suivant :
+ RAPPORT N°01 : approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 13 mars 2024
+ RAPPORT N°02 : informations et communications de M. le Maire - délégations - décisions
+ RAPPORT N°03 : approbation du compte de gestion exercice 2023
+ RAPPORT N°04 : approbation du compte administratif exercice 2023
+ RAPPORT N°05 : affectation des résultats exercice 2023
+ RAPPORT N°06 : taux des taxes locales 2024 : TH,TFB,TFNB, taxe d'habitation, taxes foncières sur le bâti et
le non bâti
+ RAPPORT N°07 : Budget Primitif 2024
+ RAPPORT N°08 : attribution du marché de réservation de dix berceaux dans un espace multi accueil petite
enfance collectif d'entreprise
— JACK HIRTZIG LV , 2024.03.27 14:27:22 +0100
€ À Ref:6224422-9309354-1-D = Signature numérique
——— —_- — le Maire
Jack HIRTZIG
POUR AFFICHAGE Généré le 26/03/2024 à 16h42 RAPPORT N°03
N° 16-2024
APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2023 DU TRESORIER
BUDGET DE LA COMMUNE
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
APRES S’ETRE FAIT PRESENTER le budget primitif de l’exercice 2023, ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres des recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES S’ETRE ASSURÉ que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT qu'aucune observation n’est à formuler,
1. STATUANT SUR L'ENSEMBLE des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
2. STATUANT SUR L’EXECUTION du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. STATUANT SUR LA COMPTABILITE des valeurs inactives,
DECLARENT QUE LE COMPTE DE GESTION dressé pour l’exercice 2023 par la
Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, JACK HIRTZIG Ty > 2024.04.09 15:47:48 +0200
CT 4 Ref:6305946-9433283-1-D Jack THRTZIG Signature numérique
_ 7 le Maire
/
l Jack HIRTZIG
RAPPORTEUR : Jack HIRTZIG
VOTE POUR | CONTRE ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 010036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TROYES ETABLISSEMENT SAINT-PARRES -AUX-TERTRES
RAPPORT N°03 Résultats budgétaires de l'exercice
14300 - SAINT-PARRES-AUX-TERTRES Exercice 2023
SECTION D'INVEST F I SECTION DE FONCT HORRE DES HCNONS ]
Recettes nettes (d
DEPENSES
Depenses nettes
RESULTAT DE
à - h) =
{
« 21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 010036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TROYES ETABLISSEMENT : SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
APPORT N°03 personnalisés
14300 - SAINT-PARRES-AUX-TERTRES Exercice 2023
PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION
Une à ta corne pe | cénnmeressmmr à (ARSuuT De L'RmGNGICE 2025 | Dé ARSULONIS PA menruon | “SV 28 cLome l EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE T - Budget principal
Fonctionnement 1 040 427,06 277 980,95 403 184,75 1165 630,86
IT - Fudgets des services à
lc:
TOTAL 11)
caractère industriel
TOTAL III
22/ RAPPORT N° 04
N° 17-2024
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Réuni sous la présidence de Monsieur Adrien NIEUWMUNSTER, Maire-Adjoint, délibérant
sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Jack HIRTZIG, Maire, Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré,
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses Recettes ou penses P penses
ou Déficit excédents ou Déficit excédents | ou Déficit excédents
Résultats reportés ! 762 446.11 ! 399 959.05 / 1162 405.16
Opérations de l'exercice 2948 520.34 | 3351 714.00 895 513.90 509 481.49 | 3 844 043.24 3 861 195.58
TOTAUX 4414 160.20 895 513.90 909 440.54 3 844 043.24 5 023 600.74
Résultats de clôture 2948 529.34 | 4114 160.20 895 513.90 909440.54 | 3 844043.24 5 023 600.74
Restes à Réaliser / 193 723.05 8 000.00 193 723.05 8 000.00
TOTAUX 2948 529.34 4114 160.20 1 089 236.95 917 440.54 4 037 766.29 5031 600.74
CUMULES
RESULTATS 2 948 520.34 4 114 160.20 1 089 236.95 917 440.54 4037 766.29 5031 600.74
DEFINITIFS
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés àtitre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire-Adjoint,
Adrien NIEUWMUNSTER
RAPPORTEUR : Adrien NIEU WMUNSTER
VOTE POUR | CONTRE ABST.
20 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE
L- Le cadre légal :
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) a modifié l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour instituer de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux.
Ainsi dorénavant, dans toutes les communes, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au budget primitif et au compte
administratif, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet de notre
commune.
Le Compte Administratif 2023 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la
collectivité au cours de l’exercice 2023. Il est obligatoire.
Il rapproche les prévisions (autorisations) inscrites au budget (Budget Primitif + Décision(s) Modificative(s)) des réalisations effectives, en dépenses (mandats) et en recettes (titres).
Il présente donc les résultats comptables de l’exercice, et doit être soumis au Conseil Municipal qui l’arrête définitivement par un vote, avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de
l'exercice.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos,
cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du Compte Administratif. La délibération d’affectation prise par le
Conseil Municipal est produite à l’appui de cette décision.
Le résultat déficitaire de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l'excédent de la section d'investissement sont aussi repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire
suivant le vote du Compte Administratif.
Le Compte Administratif 2023 a été voté à l'unamimits
HER le 04 avril 2024 par le Conseil Municipal.
Le Compte Administratif se compose de deux sections : Fonctionnement et Investissement. COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
II — La section de Fonctionnement :
Le budget de fonctionnement est destiné à la gestion des affaires courantes.
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2023 arrêtées à hauteur de 2 948 529.34 € sont
détaillées ci-après :
Charges à caractère général 890 348.24 €
Charges de personnel 1817012.84 €
Atténuation de produits 100.00 €
Autres charges de gestion courante 148 811.79 €
Charges financières 36 646.73 €
Charges exceptionnelles 59.22 €
Dotations provisions semi-budgétaires 1257.50 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 54 293.02 €
TOTAL 2 948 529,34 €
Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2023 arrêtées à hauteur de 3 351 714.09 € sont
détaillées ci-après :
Atténuation de charges 118 456.07 €
Produits des services, du domaine … 198 069.95 €
Impôts et Taxes 2 664 162.29 €
Dotations et participations 341 785.06 €
Autres produits de gestion courante 19 700.01 €
Produits financiers 953.20 €
Produits exceptionnels 8 587.51 €
TOTAL 3 351 714.09 €
Le résultat de l’exercice 2023 en section de fonctionnement est un excédent de 403 184.75€. COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
SPECIFICITES 2023 :
L'exercice 2023 a été marqué par l'inflation importante (notamment pour ce qui concerne lalimentation et le carburant) et l'augmentation des prix de l’énergie (renouvellement du
marché de gaz au 1% janvier 2023 avec tarifs variables).
On note néanmoins entre l'exercice 2022 et 2023 une augmentation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement (344 539.62€ en 2022 — 403 184.75€ en 2023) qui s'explique
(notamment) par :
- Une maîtrise et une rationalisation des dépenses de fonctionnement pour permettre à la
commune de pouvoir maintenir, sur l'exercice suivant, sa capacité à autofinancer ses
dépenses d’investissement sans avoir recours à un nouvel emprunt ;
-_ L’extinction de l’éclairage public communal nocturne (en partie) à partir du 15 mars
2023, qui, couplée au plan de sobriété énergétique mis en place dans les bâtiments
communaux a permis, malgré l’augmentation très importante du prix du gaz
(consommations 2022 : 33 300.00€ - consommations 2023 : 44 100.00€ avec un seul
semestre de l’année facturé sur 2023), d’avoir une dépense globale en matière d'énergie moins importante en 2023 qu’en 2022 (2022 : 175 900.00€ - 2023 : 144 200.00€) :
- L'augmentation des bases d'imposition décidée par l’Etat (sans que la municipalité n’ait augmenté les taux d’imposition), qui a permis de dégager une recette fiscale plus
importante qu’en 2022 (2022 : 2 002 500.00€ - 2023 : 2 096 350.00€) ;
- Des recettes importantes perçues sur la fin de l’exercice 2023, notamment la taxe
additionnelle sur les droits de mutation pour laquelle 20 000€ avaient été budgétés et
63 663.44€ ont finalement été reçus (le montant alloué est notifié à la collectivité en
toute fin d’année).
Autre point important : la commune fait partie du groupement de commandes instauré par le Syndicat Départemental d'Energie de l’Aube depuis le 1° janvier 2014 pour la fourniture de gaz et depuis le 1° janvier 2015 pour l'électricité, ce qui a permis à la collectivité de continuer
à bénéficier de tarifs très avantageux pour la fourniture d’électricité durant toute l’année 2023
(renouvellement du marché à compter du 1% janvier 2024). COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
IL — La section d’Investissement :
Les dépenses d’investissement de l’exercice 2023 arrêtées à hauteur de 895 513.90 € sont détaillées ci-après :
Opérations d'équipement 711 283.70 €
Emprunts (remboursement du capital) 184 230.20 €
TOTAL 895 513.90 €
Les recettes d'investissement de l’exercice 2023 arrêtées à hauteur de 509 481.49 € sont
détaillées ci-après :
Subventions d'investissement 99 846.02 €
Immobilisations corporelles 013.77 €
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 76 447.73 €
Excédents de fonctionnement capitalisés 277 980.95€
Opérations d’ordre de transfert entre sections 54 293.02 €
TOTAL 509 481.49 €
Le résultat de l’exercice 2023 en section d’investissement est un déficit de 386 032.41€.
SPECIFICITES 2023 :
Malgré le contexte délicat lié à la l’inflation, la collectivité a su investir sans faire recours à
l'emprunt pour financer notamment l’acquisition de trois parcelles (les deux premières
cadastrées section AB n°52 et AB n°63 sises lieudit « Les Fourneaux », d’une contenance de
11245m et 2379m° et la troisième cadastrée AO n°82 sise lieudit « Les Prés Bavons », d’une
contenance de 392m°?), les travaux de voirie 2024, la poursuite de la révision n°4 du Plan Local
d'Urbanisme, la réalisation d’une étude de faisabilité pour le remplacement du système de chauffage de cinq bâtiments communaux, l'installation d’un nouveau jeu extérieur sur le site de la maternelle Jules Ferry et la réalisation de travaux divers dans les écoles et les bâtiments communaux, les travaux d'éclairage public (enfouissement du réseau public d'électricité et
extension du réseau d'éclairage public rue Paul Lafargue, extension de l'éclairage public dans le passage situé entre la rue Pierre Brossolette et la rue des Hauts Vents), l’acquisition de gros matériel notamment pour les services techniques (achat d’un tracteur et d’un désherbeur
mécanique pour l’entretien du cimetière), l’acquisition de matériel informatique et la mise en 4 COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
réseau des Accueils de Loisirs Communaux, ainsi que le renouvellement (abords de l'Hôtel de Ville) et l’extension du système de vidéoprotection aux abords du site Ferry (école primaire
Jules Ferry, nouveau bâtiment périscolaire et Espace Pascale Paradis).
À noter que certains projets initiés en 2023 ne se sont facturés que début 2024 ou se
poursuivront en 2024 et apparaissent donc dans les restes à réaliser de l'exercice 2023,
notamment le passage en LED de toute la Route Départementale 619 (avenues Taittinger,
Barbusse et Général de Gaulle), les frais relatifs aux études préparatoires pour la création d’une ombrière photovoltaïque dans la cour de l'Espace Pascale Paradis (étude de faisabilité, maîtrise d'œuvre et frais d'architecte) ainsi que le remplacement du système de vidéoprotection dans le square Arnaud Beltrame (devenu obsolète). COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
IV — Résultat de clôture :
L'exercice 2023 fait donc apparaître un excédent global de 17 152.34€.
Les Restes à Réaliser Dépenses d’Investissement de l’exercice 2023 sont arrêtés à 193 723.05
€ et les Restes à Réaliser Recettes d’Investissement de l’exercice 2023 sont arrêtés à 8 000 €.
Les Reports excédentaires de l’exercice 2022 sont les suivants : 762 446.11 € en section de
fonctionnement et 399 959.05 € en section d'investissement.
L’exécution du Budget de l'exercice 2023 fait donc apparaître un résultat cumulé de :
> 2 948 529.34 € en Dépenses de Fonctionnement
> 4 114 160.20 € en Recettes de Fonctionnement
Soit un excédent global de 1 165 630.86 € en Fonctionnement
> 1 089 236.95 € en Dépenses d’Investissement
> 917 440.54 € en Recettes d’Investissement
Soit un déficit global de 171 796.41 € en Investissement, qui sera « compensé » sur l’exercice
2024 par un titre émis au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés).
Le résultat net de clôture s’élève donc pour les 2 sections à 993 834,45 €, R.A.R. compris.
Le Maire,
Jack HIRTZIG MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
RAPPORT N°04
T
EXECUTION DU BUDGET
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
{mandats et
Section de fonctionnement || A 2 948 529,34 3351 714,09 Lo. Et 15
509 481,49 A6 OU. 1 Section d'investissement 895 513,90
tion di REPORTS DE Report en section de 762 446,11 L'EXERCICE ( si déficit]
si excédent NA Report
en section
399 959,05
si déficit} si excédent
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D
3 844 043,24 | = G+H+t+ 5 023 600,74
RESTES À
REALISER À
REPORTER EN
N#1 (1)
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 193 723,05 8 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
+ 193 723,05 8 000,00
Section de fonctionnement | =A+c+E 2 948 529,34 | = Ga
4114160,20 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 089 236,95 | = Heyat 917 440,54
TOTAL CUMULE = AtB+C4D+E+F 4 037 766,29 | =GiH+iey+keL
5 031 600,74
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à
émettre
D CTI 0,00
Charges à caractère général 0,00 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
193 723,05 8 000,00
0,00 0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00
0,00
Stocks (4
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00
Compte de liaison : affectat° (BArégie) (6)
Page 6 RAPPORT N°04 MAIRIE ST PARRES
AUX TERTRES - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Chap. Libellé Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
500,00
11911,11
32 156,18
79 500,00
1 759,00
ration d'équipement n° 10055 19 615,00
d'équipement n° 10058
Opération d'équipement n° 10060 39 240,00
ration d'équ nt n° 10062 8 120,16 26 Participat®
et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
ration d'équipement n° 10010
Opération d'équipement n° 10037
Opération d'équipement n° 10038
ration d' ment n° 10039
ration d'équipement n° 10040
921,60
0,00
0,00 0,00
(1) Les restes à réalisar dé
des engagements et en
la section de fonctionnemert correspondent en dépenses, aux dépenses engagèes ran mandatses at non rallachées telles
qu'elles res: les. aux racalles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire et non hées (R 2311-14 du CGCTI Les
lesles à réaliser de la serfion d'invesissement correspandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées
au FV12 de l'exercice précédent lelles qu'alles ressortent de 13 comntahilté des engagements 3! aux teceltes certains n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 da l'axgreice précédent (R 2341-11 du CGCTI {2 Le chapitre 45 dit être détail conformément au plan de comple tant en dépenses qu'en raceiles
sortent de la comptabilité
Page 7 MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES -
RAPPORT N°04
COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Il: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant
à employer) (BP+DM+RAR NA)
Restes à Crédits pes Charg.
ar : Mandats émis ; réaliser au annulés
rattachées 31/12
ott Charges à caractère général 1184 861,11
6890 346,24 0,00 0,00 294 51287 012 |
Charges de personnel, frais assimilés 1919 100,00 1817 012,84
9,00 9,00 102 087.16 014 | Atténualions de produits
100,00 100,00 0,00 0,00 0,00 65
Autres charges de gestion courante 158 600,00 148811,79
0,00 0,00 | 9 988.21 656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus
0.00 0,60 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 262 861,11 2 856 272,87
0.00 0.00 406 588,24 1 406 588,24 | 66 | Charges financièr.
36 700,00 36 648,73 0,00 0.00 53,27 67 |
Charges exceptionnelles 4 000,00 59,22 0,00
0.00 3 940,78 58 | Dotations provisions semi-budgétaires «)
1 500,00 1257,50 242,50
022 | Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses réelles de 3315 061,11 2 894
236,32 0,00 0,00 420 824,79 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 442 800,00
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (2) 47 095,00 54 293,02
-7 198.02 043 | Opéra” ordre intérieur de la
section (2) 0,00 0.00
000 Total des dépenses
d'ordre de 489 895,00 54 293,02
435 601,98 fonctionnement
TOTAL 3 804 956,11 2943 529,34 0,09
9.00 856 426,77 Pour information & 9,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
| N:-1
É a
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits ouverts
Prod Restes à Crédits (BP+DM4RAR
A1) Titres émis à réaliser au annulés
rattachées 31/12
013 | Atlénuations de charges 70 000.00 118 456,07
9,00 0,00 -48 456,07 70 Produils services, domaine et ventes div
167 300,00 194 069,95 0,00 0,00
-30 769,95 73 Impôts et taxes
2 498 060,060 2664 162,29 0.00 0,00 -186 102.29
74 Dotalions et participations 231 900,00 341 785,06
0,00 0,00 -49 885,06 75 Autres produits de gestion
courante 13 500,00 19 700,01 0,00 0,00
-6 200,01 Total des recettes de gestion courante
3 040 760,00 3 342 173,38 0.00 0,00 -301 413,38 76 Produits
financiers 750,00 953,20 0,00
0.00 -203,20 77 Produits excaplionnels 1 000,06
8 587,51 0.00 0,00 -7 587,51 78 Reprises provisions semi-budgélaires
(1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 3 042 510,00 3351 714,09
0,00 0,00 -309 204,09 fonctionnement
042 | Opéra" orüre transfert entre sections (2) 0,00 0,00
0.00 43 | Opéra‘ ordre intérieur de la section (2)
0.00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00
0,00 fonctionnement
|
TOTAL 3 042 510,00 3351 714,09
0,00 0,00 -309 204,09
Pour information cu 762 446,11
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N:1
(Site commune ou l'établissement apalique le régime das prousions semi bugéaires
RI 921. OI 040 = RF 042. RI 040 = DF 942, Di 041 = RIO41, DF 045 = RF 043
ignes de refait ne font pas l'objel d'émission de mandat ou ve ir (inscrire le montant reporte) MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
RAPPORT N°04
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES Il A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Chap. Libellé Mandats émis | Restes äréaliser | annulés {BP+DM+RAR H-1)
au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00
0,00 0,00 20 Immobilisations incarporelles (sauf 204)
0,00 0.00 0,00 0,00 204
Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00
0.00 21 Immobilisalions corporelles 0,00
0.00 0,00 0.00 22 Immobilisations reçues en
affectation (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,60
0.00 0,00 Total des opérations d'équipement
1 167 385,00 711 283,70 193 723,05 262 378,25
Total des dépenses d'équipement 1167 385,00 711 283,70 193 723,05
262 378,25 10 Dotations, fonds divers el réserves
0.00 0,00 0,00 0,00 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
0.00 16 Emprunts et deltes assimilées
185 000,00 184 230,20 0,00 789,80 18 Compte
de liaison : affectal” (BA,rège) (8) 0.00 0.00
0,00 0,00 26 Parlicipal" el créances rattachées
0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immoblisalios financières 0.00 0,00 0.00
0.00 020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 185 000,00 184 230,20
0,00 769,80 45... I Total des opé. pour
compte de tiers (6) 0,00 0,00 9,00
0,00 Total des dépenses réelles d'investissement
1 352 385,00 895 513,90 193 723,05 263 148,05
040 Opéral” ordre transfert entre sections (1) 0,00 9.00
0,00 o41 Opérations patrimoniales
(1) 0,00 0,60 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
0,00
TOTAL 1.352 335,00 895 513,90 193 723,05 [zou]
Pour information 2) 0,00 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . Restes
à réaliser . . Titres émis
Crédits annulés (BP+DM+RAR N4) au 31/12
010 Stocks (3) 0.00
0,00 0,00 9,00 13 Subventions d'investissement
107 350,00 95 845.02 8 000,00 496,02 16 Emprunts
et dettes assimilées {hors 165} 0.00 0,00 0.00
0,00 20 Immobilisations Incorporalles (sauf 294)
0.00 0.00 0,00 0,00 204
Subventions d'équirement versées 0,00 0.00 0,00
0,09 21 Immobilisations corporelles 0,00
0.00 -913,77 22 Immobilisalions reçues en affectation (1)
0,00 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations
en cours 0,00 0,00 0,00
0,00 Total des recettes d'équipement
107 350,00 100 759,79 8 000,00 -1 409,79
10 Dolstions, fonds divers el réserves {hors 1068) 70 000,00 76 447,73
0,00 -6 447,73 1968 | Excédents de fonctionnement capitalisès (7) 277 980,95
277 980.95 0,00 0,00
138 Autres subvent” invesl non transit 0,00 0,00
0.00 0,00 165 Dépôts
et caulionnements reçus 0,00 0,00 9,00
0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) 0,00
0,90 0.00 0,00 26 Paricipal el créances raltachées
0.00 0.00 0,00 0.00 27
Autres immobilisations financières 0,00 0.00
0.00 0.00 024 Produits des cessions d'immobilisatiens 7 200,00
0,00
Total des recettes financières 355 180,95 354 428,68 0,00
752,27 45... | Total des opé. pour le compte de tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 462 530,38 455 188,47 8 000,00 -657,52
921 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 442 800,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 47 095.00 54 293.02
7 198.02 eat Opérations patrimoniales (1)
0.00 9.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 489 895,00
54 293,02 435 601,98
LC TOTAL 982 425,95
509 481,49 8 000,00 434 944,46
Page 9 RAPPORT N°04 P MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Chap. Libellé Crédits ouverts Titrés émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR H4) au 31/12
Pour information @ 399 959,05
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1 DF 023 = RI 921 : DI 010 = RF 042, FI 049 = DF 04 DI O4 = RI O4! , DF 043 = RF 04) {21 Les lignes de répurt ne fon pas l'ubjet d'émission de mandat ou de tire {inscrire le montant reporte) (SIA sara uniquement dans le cadre d'un sur des stoks selon la méthode da l'inventaire parmanent simpifié autorisée pour les saules opérations d'aménagements (lotissement ZAC...) par ailleurs retracèes dans le cadre de budgets annexes,
(4) En dépenses. le chapire 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en alfectalion En “celte, l retrace, le cas échéant. l'annulation de {els travaux elfeciués sur un exercice antérieur
18) À sara uniquement lorsque In commune eu l'établissement effeclus une doïalin irilale en sspéces au prof d'un service publi: non personnalisé qu'ells où qu'il cree {61 Seul le lotal des opérations pour compte de hers figure sur cel élal {voir le détail Annaze IV A9)
(7) Le comple 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
Page 10 RAPPORT N° 05
LE CONSEIL MUNICIPAL,
N° 18-2024
AFFECTATION DES RESULTATS DE
L’EXERCICE 2023
BUDGET DE LA COMMUNE
Réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant qu'aucune observation n’est à formuler,
Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Ÿ_ Un excédent de fonctionnement de
Ÿ_ Un excédent d’investissement de
Soit un excédent global de
Ÿ_ Un solde de restes à réaliser de
Soit un résultat net de
1 165 630,86 €
13 926,64 €
1179 557,50 €
185 723,05 €
993 834,45 €
DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 COMME SUIT :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023
Excédent de fonctionnement capitalisé
AU BUDGET PRIMITIF 2024
COMPTE 002 - RECETTES 993 834,45 € Excédent de fonctionnement reporté
COMPTE 001- RECETTES 13 926,64 € Excédent d’investissement reporté
COMPTE 1068 - RECETTES 171 796,41 €
RAPPORTEUR : Jack HIRTZIG
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, :
( F À
Jack HIRTZIG _
/
Jack HIRTZIG
VOTE POUR CONTRE ABST.
22 0
JACK HIRTZIG
2024.04.09 15:48:02 +0200
Ref:6306423-9434005-1-D
Signature numérique
le Maire
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 a
2 RAPPORT N°05 AT:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mairie de
SAINT PARRES AUX TERTRES
CS 40064 - 10092 TROYES Cedex
Tél. 03 25 72 12 30
Télécopie 03 25 80 90 54
http:/www.saintparresauxtertres.fr
BUDGET DE LA COMMUNE DE SAINT PARRES AUX
TERTRES
ETAT DES RESTES A REALISER DE L’EXERICE 2023
DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT RAPPORT N°05
MAIRIE DE ST PARRES AUX TERTRES - MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES CA 2023 Simulation pardéfaut OL_SIMU
11/01/2024 Etat des RAR / St Parres 1/2
Code Libellé guaget | Réalisations | Engagé RAR
1 38230500 Cp. OPFI Opération financière +85 000,00 174 429.73
en. 16 Emprunis et dettes assimilées 185 000,00 174 429,73
An. 1641 Emprunts en euros 185 000,00 174 429,73
or. 10010 ACQUISITIONS DE TERRAINS 456 000,00 453 575,15 500,00 500,00
ch 21 Immobilisalions corporelles 456 000,00 453 675,15 500,09 500,00
an 2114 Terrains nus 456 000,00 453 575,15 500,00 500,00
Cp. 10037 TRAVAUX DE VOIRIE - URBANISME 69 000,00 40 606,22 1191111 41811,11
ch 20 Immobilisations Incorporelles 23 000,00 1111200 6 942,00 692,00
An 202 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 23 009,00 11 412,00 6 912,00 6 912,00
ch 21 immobilisations corporelles 36 000,00 29 494.22 4 999,11 4 899,11
an 2151 Réseaux de voirie 36 000,00 29 494,22 4 089,11 4 989,11
10038 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 64 873,00 28 131,05 32 156,18 32 156,18
ch 21 Immobilisations corporelles 64 873,00 26 181,05 32156,18 32 156,18
At. 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 2 035,00 2 035,00
At. 21312 Bâtiments scolaires 34 500,00 16 372,84 1133618 1133618
Ad, 21318 Autres bâtiments publics 31 338,00 7 723,21 20 820,00 20 820,00
op. 10038 ECLAIRAGE PUBLIC ET FEUX TRICOLORES 150 967,00 69 568,00 79 500,00 72 500,00
ch 204 Subventions d'équipement versées 150 987,00 69 568,00 79 500,00 79 500,00
At 2041582 Autres groupements - Bâtiments el installations 150 967,00 69 568,00 79 500,00 79 500,00
Cp 10040 ACQUHSITION DE GROS MATERIEL 85 280,00 81 440,88 1 758,00 1758.00
ch 21 Immobilisations corporelles 85 280,00 81 440,88 1759,00 1 769,00
An 2182 Matériel de transport 67 320,00 67 320,00
At 2184 Mobilier 5 835,00 2 703,74 1 165,00 1 165,00
an 2188 Autres Immobilisations corporelles 12 126,00 11 417,14 594,00 584,00
op 10041 BUREAUTIQUE/INFORMATIQUE 10 440,00 6 388,20
ch. 20 Immobilisations Incorparelles 7 400,00 + 368,89
An. 2051 Concessions et draits similaires 4 400,00 1 368,89 |
ch. 21 Immobilisations corporelles 9 040,00 5019,31 El
Ar 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 9 040,00 5 019,31
on 10055 CONSTRUCTIONS ET EXTENSIONS DE RESEAUX 18 615,00 19 615,00 19615,00
ci. 24 Immobilisations corporelles 19 615,00 49 615,00 19615,00
21534 Réseaux d'électrification 19 615,00 19 615,00 19 615,00
Op. 10058 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT PERISCOLAIRE 930,60 921,60 821,60
cn 24 Immobfisalions corporelles 930,00 921,80 921,60
2128 Autres agencéments et aménagements de terrains 930,00 921,60 921,60
GP. 10060 INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES/DEVELOPPEMT DURABLE 280 300,00 3 600,00 39 240,00 39 240,00
ch 20 Immobilisations incorporelles 7 500,00 7 440,00 7 440,00
An. 2031 Frais d'éludes 7 500,00 7 440,00 7 440,00
cn 21 Immobilisations corporelles 272 800,00 8 600,00 3 800,00 31 800,00 RAPPORT N°05
MAIRIE DE ST PARRES AUX TERTRES - MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES CA 2023 Simulation par défau OL_SIMU 11/01/2024 Etat des RAR / St Parres JF 212
Code Libellé Eudet | Réalisations | Engagé RAR
Ad. 21318 Autres bâtiments publics 272 800,00 3 600,00 31 800,00 31 800,00
op. 10062 Dispositifs de vidéoprotection 39 980,00 29 974,20 8 120,16 812016
cn 21 Immobilisations corporelles 39 980,00 29 974,20 812046 8 120,16
A 21318 Autres bâtiments publics 39 980,00 29 974,20 8 120,16 8 120,16
REGETFES 1 352 385,00 509 481,49 8 000,00
op. OPFI Opération financière 1245 035,00 408 721,70
cn 001 Solde d'exécution de a section d'investissement reporté 399 959,05
At. 001 Soïde d'exécution de la section d'investissement reporté 399 959,05
Ch. 021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 442 800,00
An. 021 Virement de le section d'exploitation 442 800,00
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 54 295,00 54 293,02
At, 2182 Matériel de transport 7 200,00 7 200,00
at 28041412 Cmns du GFP - Bâtiments et Installations 1 376,00 1 375,47
At 28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 25 524,00 25 522,57
at 2804182 Autres Org. Pub. - Bâtiments et installations 18 762,00 18 762,31
An. 280422 Pers. droit privé - Bâtiments et installations 1 433,00 1.432,67
ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 347 980,95 354 428,68
An. 10222 FCTVA 40 000,00 43 006,01 |
An. 10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 33.441,72
At. 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 277 980,55 277 980,95
Gp. 10010 ACQUISITIONS DE TERRAINS 168,08
ch, 21 Immobilisations corporelles 168.08
an. 2111 | Ferrains aus 168,08 |
Qe. 10037 TRAVAUX DE VOIRIE - URBANISME 37 850,00 38 705,11
ch 13 Subventions d'investissement 37 850,00 37 959,42
an 1321 | État et établissements nationaux 35 000,00 35 109,42
ai 1923 | Départements 2 850,00 2 850,00
cm 21 Immobilisations corporelles 745.69 |
An 2151 Réseaux de voirie 745,69 |
Op. 10058 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT PERISCOLAIRE 57 500,00 57 723,34
en 13 Subventions d'investissement 57 500,00 57 723,34
At. 1321 État et établissements nationaux 40 000,00 40 000,00
at. 1327 | Budget communautaire et fonds structurels 17 500,00 17 723,34
œ 10060 INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES/DEVELOPPEMT DURABLE 2 000,00 2 000,00
ch. 13 Subventions d'investissement 2 000,00 2 000,00
At. 1322 |Régions 2 000,00 2 000,00
op. 10062 | Dispositifs de vidéoprotection 10 000,00 463,26 6 000.00
cn 13 | Subventions d'investissement 10 000,00 4 163,26 6 000,00
an. 1321 État et établissements nationaux 4 000,00 4 163,26
| AM. 1322 | Régians 6 000,00 6 000,00 RAPPORT N°05
Etat arrêté à la somme de 193 723,05 euros, cent quatre-vingt-treize mille sept cent vingt-trois euros et cinq centimes pour les dépenses d’investissement.
Etat arrêté à la somme de 8 000,00 euros, huit mille euros pour les recettes d'investissement.
Fait à Saint Parres Aux Tertres,
Le 11 janvier 2024
Le Maire, JACK HIRTZIG : 2024.01.12 14:31:28 +0100
dd Ref:20240111_142237_1-1-O ns Signature numérique
_ / - le Maire
Jack HIRFZIGT
VISA de Madame la Trésorière du Service de Gestion Comptable de TROYES,
Carole LEROY
Le 48/01/202u
Viviane KLEIN
RAGE Insperctricé des finances publiques RAPPORT N° 06
MONSIEUR LE MAIRE
N° 19-2024
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
SOULIGNE avoir reçu le 08 mars 2024 l’état de notification des taux d'imposition 1259 dont une copie est jointe en annexe.
PRESENTE l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits provisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
II EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QU’IL DECIDE DE :
FIXER les taux d'imposition des taxes locales comme suit :
TAXES BASES TAUX PRODUIT (€) NOTIFIEES
Foncier bâti 6 626 000 40.77 % 2 701 420 Foncier non bâti 108 400 21.38 % 23 176 Habitation 214 300 11.51% 24 666
TOTAL 2 749 262
CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de
transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
RAPPORTEUR : Jack HIRTZIG
Pour extrait conforme
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire, je f À
Jack HIRTZIG /
Jack HIRTZIG
VOTE POUR CONTRE | ABST.
22 0 0
JACK HIRTZIG
2024.04.09 15:48:07 +0200
Ref:6306454-9434074-1-D
Signature numérique
le Maire
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 RAPPORT N°06
Eu
DE L'ÉCONOMIE COMMUNE : 357 SAINT-PARRES AUX DES FINANCES
ET DE LA SOUVERA ARRONDISSEMENT: 10 TROYES INETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC TROYES
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX
IV — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
TERTRES
IMPOSITION
N° 1259 COM (2)
{TAUX
\ 2024 }
CÉRLEREAIER Ro eNN ER do ET r21
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
Taxe foncière bâtie :
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
6. Locaux industriels
d. Logements sociaux : exo de longue durée
b. Par la loi
b. Parla loi
Taxe foncière non bâtie
Taxe d'habitation :
. Dotation pour perte de THLV
b. Mayotte
Cotisation foncière des entreprises :
G. Para loi
| Cotisation
|b. Parla loi
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire |
b. Base minimum
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS
a. Parle conseil municipal
Taxe foncière non bâl
|a. Parle conseil municipal
[3. BASES DE TAXE D'HABIT,
|a. Résidences secondaires et assimilées |
|b. Logements vacants soumis à la THLV
|c. Bases dégrevées hors locaux vacants
l|d. Bases dégrevées locaux vacants
| |e. Bases dégrevées majo THS
2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie :
2. Parle conseil municipal [
15 699 (terres agricoles)
(autres)
foncière des entreprises
JON
b. Centrales électriques |
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES Si
8. Éoliennes et hydroliennes |
219 352 ||c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
e. Centrales géathermiques
f. Transformateurs électriques
g. Stations radioélectriques
h. Installations gazières et autres
i. Taxe sur les pylônes _ 9223
5.RÉFORMES FISCALES
a. TVA prév. (compensation TH) >>>
155400 ||b. TVA prév. (comp. CVAE) L o|
58 900 || c. Coefficient correcteur 0 ss |
46953 ||d. Taux FB commune 2020 LU 20,15 ||
27 174 ||e. Taux FB département 2020 19,2 |
|
[64 MAJORATION SPÉCIALE DU TAUXDECFE
| |6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2024 au titre de laquelle.
a...la diminution sans lien a été appliquée
ls taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
| Taukemoyenscommunaux Taux plafonds | Taux des EPCI | Taux plafonds || Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2023 | de 2023 communaux à ne || au niveau : | | veau & pas dépasser j F3 [Taxes au niveau : de 2024 de 2073 ou one ||e- National >>
| national départemental (col. 13 - col. 14) ||b. Communal >> | 11 12 13 14 15 ; .
Taxe foncière bâtie (TFB) 39,42 4465 111,63 2,61000 109,02 || FRE MEXIQUE | |[Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,82 |. 22,14 127,05 0,91500 126,14 ||®: Ta communal majoré à ne pas Ps) Taxe d'habitation (TH) 2445 25,92 64,80 AUES ON. 5411 ||. aux maximum de la majoration _ cn {Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >> | °spéciale N | 5
||
a. Tx moy.75% départemental
b. Taux maximum de la majo
13,58
LL 0,905
Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté d'agglomération, la communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique RAPPORT N° 07
N° 20-2024
ADOPTION BUDGET
PRIMITIF 2024
MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE le projet de Budget Primitif de l'exercice 2024 qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 6 225 152.50 euros (€) soit 4 149 944.45 euros (€) en section de Fonctionnement et 2 075 208.05 euros (€) en section d’Investissement.
PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QU’IL DECIDE :
D’APPROUVER le Budget Primitif 2024 comme décrit dans la présentation générale du Budget joint en annexe.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire JACK HIRTZIG cn ô 2024.04.09 15:47:55 +0200
Jack HIRKTZIG Ref:6306503-9434149-1-D Signature numérique
is +. ms le Maire
/ {
Jacx HIRTZIG
RAPPORTEUR : Jack HIRTZIG
VOTE POUR | CONTRE ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
BUDGET PRIMITIF 2024
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
Introduction :
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Disponible en mairie sur demande, elle sera également mise en ligne sur le site internet
de la commune.
L- Le cadre légal
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues
pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre.
Le budget primitif 2024 de la commune a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des
services tout en tenant compte de l'inflation conséquente d'ores et déjà subie et encore attendue notamment sur les postes relatifs à l’alimentation et aux énergies ;
- de ne pas impacter le contribuable patroclien en maintenant les mêmes taux qu’en 2023
de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
(TFPNB) et Taxe d’Habitation (cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les
locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans).
Les taux 2024 sont les suivants :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) = 40.77 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)= 21.38 %
Taxe d'Habitation = 11.51% COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
Sur le Budget Primitif 2024, la participation des contribuables locaux évaluée en fonction des
recettes prévisionnelles réelles 2024 représente 66.85 % du montant des recettes de fonctionnement.
Le Budget Primitif 2024 est présenté avec la reprise des résultats de l’exercice 2023. COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
Le vote d’un budget communal répond à quelques principes :
1 Le chu est voté pour l’annéee civile n mais il peut (doit) être voté jusqu’au (avant le) 15
2°) La commune comprend 3 budgets différents :
Le Budget général qui retrace de nombreuses activités communales (administration,
entretien des voiries, bâtiments et espaces publics, équipements sportifs, activités périscolaires, restauration scolaire, mise à disposition de places en crèche, etc) financées
essentiellement par les dotations de l'Etat, de la communauté d’agglomération TCM
(Troyes Champagne Métropole), les impôts locaux (taxes foncières sur le bâti et le non bâti), autres taxes : TICFE (Taxe Intérieure de la Consommation Finale d’Electricité),
TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure), TADMTO (Taxe Additionnelle aux
Droits de Mutation à Titre Onéreux) et produits du domaine (concessions cimetières,
participations familiales pour restauration scolaire, ACM, études surveillées,.…) ;
Le Budget du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale : dépenses d’aides
sociales), financé par une subvention communale et le reversement d’un tiers du produit des concessions délivrées au cimetière communal ; ce budget est constitué uniquement
d’une section de fonctionnement, il n’y a pas d'investissement ; ce budget s’élève à 22 542.82 € pour l’exercice 2024 ;
Budget de la Caisse des Ecoles (dépenses scolaires), financé par une subvention de la commune, il correspond aux fournitures scolaires financées pour toutes les écoles et
inclut les dépenses de transport et sorties, voire quelques dépenses d'investissement ; le Budget Primitif 2024 s'élève à 58 280.28 € ;
3°) Chaque budget doit obligatoirement être équilibré en fonctionnement et en
investissement. Si ce n’est pas le cas, la Chambre régionale des comptes et le Préfet doivent intervenir pour faire respecter cette obligation d’équilibre budgétaire.
4°) Chaque budget doit obligatoirement dégager des ressources suffisantes à son
fonctionnement (épargne ou autofinancement) pour assurer en priorité le remboursement de sa
dette et financer ses investissements. COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
II — La Section de Fonctionnement :
Le budget de fonctionnement est destiné à la gestion des affaires courantes de la Commune.
Les dépenses de fonctionnement inscrites au Budget Primitif 2024 s'élèvent à 4 149 944.45 €
et comprennent notamment les charges à caractère général (entretien et consommation des
bâtiments, fournitures diverses pour les différents services municipaux), les charges de personnel, les subventions versées aux associations, les autres charges de gestion courante, les intérêts des emprunts...
Les recettes de fonctionnement inscrites au Budget Primitif 2024 s’élèvent à 4 149 944.45 € et
correspondent notamment aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (restaurant scolaire, accueils de loisirs, concessions cimetières, location salles), des
impôts directs locaux, des dotations versées par l’Etat, des subventions diverses et autres taxes
(Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité, Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure, Taxe Additionnelle sur les Droits de Mutation,.…).
La différence entre le total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses constitue
l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer ses projets d’investissement sans recourir à l’emprunt. Cet autofinancement pour le budget primitif 2024 s'élève à 558 000.00 € (supérieur au budget primitif 2023).
Budget Primitif 2024 — dépenses de fonctionnement :
Charges à caractère général 1 306 409.45 €
Charges de personnel 2 022 200.00 €
Autres charges de gestion courante 165 200.00 €
Charges financières 30 500.00 €
Charges exceptionnelles 4 000.00 €
Dotations provisions semi-budgétaires 1 900.00 €
Dépenses imprévues 10 000.00 €
Virement à la section d'investissement 558 000.00 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 51 735.00 €
TOTAL 4 149 944.45 € COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
Budget Primitif 2024 — recettes de fonctionnement :
Atténuation de charges 65 000.00 €
Produits des services, du domaine … 175 700.00 €
Impôts et Taxes 2 557 860.00 €
Dotations et participations 329 800.00 €
Autres produits de gestion courante 15 500.00 €
Produits financiers 750.00 €
Produits exceptionnels 11 500.00 €
Résultat reporté 993 834.45€
TOTAL 4 149 944.45 €
SPECIFICITES 2024 :
Le budget primitif 2024 a pu être bâti en partie sur le réalisé de l’année 2023.
Compte-tenu du contexte économique actuel, il a fallu tenir compte de l'inflation importante
d'ores et déjà subie et de l’augmentation très élevée (notamment) des coûts suivants :
l'alimentation (y compris du prestataire qui fournit à la collectivité, en liaison froide, les repas du restaurant scolaire) ;
les carburants ;
les fluides énergétiques : si le groupement de commandes piloté par le Syndicat
Départemental d’Energie de l’ Aube a permis à la collectivité de bénéficier de tarifs très
avantageux sur l’électricité jusqu’au 31 décembre 2023, le renouvellement du contrat de fourniture d'électricité depuis le 1% janvier 2024 fait craindre la multiplication par
2.5, à consommations égales, des factures relatives à ce fluide. Les nouveaux tarifs du gaz (variables) sont quant à eux en vigueur depuis le 1° janvier 2023 et impactent déjà
les dépenses communales. Pour contenir au maximum cette hausse, la municipalité a
mis en place un plan de sobriété énergétique permettant de réduire les consommations
énergétiques de la collectivité tant au niveau du gaz (coupure ou réduction du chauffage lorsque les bâtiments sont inoccupés, baisse du chauffage dans les salles ou s’exercent
des activités sportives, coupure de certains chauffe-eau...) que de l'électricité
(extinction nocturne de l’éclairage public entre 22h30 et 06h00 effective depuis le 15 mars 2023). COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
Du côté des recettes et pour la seconde fois depuis 14 ans, la Dotation Globale de
Fonctionnement versée par l'Etat ne subira pas de baisse (132 667.00€ perçus en 2023 contre
132 805.00€ à percevoir en 2024 soit une augmentation de 138€). La Dotation de Solidarité
Rurale, également versée par l'Etat, connaît une hausse significative sur l’année 2024 avec une
augmentation de 6 198.00€ par rapport au versement perçu sur l’exercice 2023.
À noter également que si la municipalité n’a pas voté de hausse de ses taux d’imposition, la revalorisation des bases d’imposition par l'Etat permet à la collectivité de voir ses recettes
prévisionnelles dans ce domaine augmenter (total prévisionnel au titre de la fiscalité directe
locale 2024 : 2 110 000.00€ - somme perçue sur l’exercice 2023 : 2 096 348.00€).
En contrepartie, des baisses sont attendues, particulièrement en ce qui concerne la Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure : le législateur a instauré une nouvelle codification de cette taxe au
sein du Code des Impositions sur les Biens et Services (auparavant, codification dans le Code
Général des Collectivités Territoriales), en vigueur depuis le 1° janvier 2024, qui impose pour
une collectivité de notre strate une tarification beaucoup plus faible que l’actuelle, sans
grande marge de manœuvre. En parallèle, au vu du contexte économique actuel, les commerces
et publicitaires ont tendance à réduire leurs enseignes et dispositifs publicitaires ce qui fait
craindre une baisse importante de cette recette (prévisionnel de 140 000€ sur l’exercice 2024 quand 179 453.84€ ont été perçus en 2023).
IL - La Section d’Investissement :
Le budget d'investissement prépare l’avenir : projets d’achats ou de constructions à moyen ou
long terme qui font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune.
Les dépenses d'investissement inscrites au Budget Primitif 2024 s’élèvent à 2 075 208.05 € et
correspondent aux programmes suivants : acquisition de terrains (parcelles cadastrées section
AO n°85 sise lieudit « Les Prés Bavons » et ZK n°31 sise lieudit « La Charme », rue Pasteur),
travaux de voirie/révision PLU (petits travaux de voirie divers et finalisation de la révision n°4
du Plan Local d'Urbanisme avec, sur l’exercice 2024, la réalisation de l’enquête publique),
travaux dans les bâtiments communaux, notamment la poursuite de la réalisation de l’étude et
de l’audit énergétique pour le changement du système de chauffage de cinq bâtiments
communaux, subventions d'équipement pour dépenses d’éclairage public/feux tricolores (poursuite du passage en LED), acquisition de gros matériel, construction et extension de
réseaux, construction d’un bâtiment périscolaire (reste une facture en attente), acquisition de
matériel informatique pour les différents services, construction d’une ombrière photovoltaïque
dans la cour de l'Espace Pascale Paradis, dispositifs de vidéoprotection (renouvellement de
lexistant dans le square Arnaud Beltrame) et travaux de construction de terrains de tennis COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
couverts (incluant la requalification des terrains existants et des travaux annexes) au complexe
sportif André Gravelle.
Les recettes d’investissement inscrites au Budget Primitif 2024 sont évaluées à 2 075 208.05 € et sont constituées de l’autofinancement communal, d’un nouvel emprunt, du Fonds de
Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), de la Taxe d’ Aménagement, de
subventions, du produit des amortissements des subventions d'équipement, de la reprise de
l'excédent antérieur reporté, d’un excédent de fonctionnement capitalisé ainsi que des Restes
A Réaliser Recettes de l’exercice 2023.
Budget Primitif 2024 — dépenses d’investissement :
Restes à réaliser 193 723.05€
Opérations d'équipement 1 744 485.00 €
Emprunts 137 000.00 €
TOTAL 2 075 208.05 €
Budget Primitif 2024 — recettes d’investissement :
Restes à réaliser 8 000.00 €
Subventions d'investissement 50 250.00 €
Emprunts 1 160 000.00 €
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 44 000.00 €
Excédents de fonctionnement capitalisés 171 796.41 €
Produits des cessions d’immobilisations 17 500.00 €
Virement de la section de fonctionnement 558 000.00 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 51 735.00 €
Solde d’exécution reporté 13 926.64 €
TOTAL 2 075 208.05 € COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
IV - L’endettement :
On note sur l’exercice 2024 un emprunt soldé sur l’exercice 2023 (construction de la salle socioculturelle Deterre Chevalier). Pour mémoire, deux emprunts avaient déjà été soldés sur l’exercice 2022 (construction de la salle d’évolution n°2 à l’espace Pascale Paradis et construction de l’ancien restaurant scolaire).
Annuité 2024* 166 980.70 € Intérêts 2024 30 098.15 € Capital 2024 136 882.55 €
Capital restant dû au 31/12/2024 1 533 603.28 €
Ratio dette/habitant 472.17 €
Ratio annuité/habitant 51.41 € Nombre d’habitants au 01/01/2024 3 248 habitants
Pour mémoire :
Annuité 2022 : 278 898.86 €
Annuité 2023 : 220 876.93 €
V- Les emprunts garantis :
Capital restant dû au 31.12.2023 : 175 852.31 €
Le Maire,
Jack HIRTZIG MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024 RAPPORT N°07
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il MUE D’ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES LE 31561100 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
s RESTES A REALISER (R.A.R) DE üüû 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 4 '
oO ES ; & R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {sldéfeit) (Si excédent) *
à RÉPORTE (2) 0,00 993 834,45
TOTAL DE LA SECTION DE 4149 944,4
FONCTIONNEMENT (3) L FSI
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ÿ CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 881 485,00 2 053 281,41 E compris le compte 1068)
+ + +
Rë RESTES À REALISER (R.A.R) DE ni 8 000,00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
1 2) 0,00 13 926,64
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 2 075 208,05 2 075 208,05
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 225 152,50 6 225 152,50
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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RAPPORT N°07
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 | Charges à caractère général 1184 861,11 0,00 1 306 409,45 0,00 1 306 409,45
012 | Charges de personnel, frais assimilés 1919 100,00 0,00 2 022 200,00 0,00 2 022 200,00 014 | Atténuations de produits 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 158 800,00 0,00 165 200,00 0,00 165 200,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 262 861,11 0,00 3 493 809,45 0,00 3 493 809,45 66 Charges financières 36 700,00 0,00 30 500,00 0,00 30 500,00 67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 1 500,00 1 900,00 0,00 1 900,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 315 061,11 0,00 3 540 209,45 0,00 3 540 209,45
023 | Virement à la section d'investissement (5) 450 000,00 558 000,00 0,00 558 000,00
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (5) 47 095,00 51 735,00 0,00 51 735,00
043 | Opérat’ ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 497 095,00 609 735,00 0,00 609 735,00
TOTAL 3 812 156,11 0,00 4 149 944,45 0.00 4 149 944,45 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4149 944,45 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 70 000,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 167 300,00 0,00 175 700,00 0,00 175 700,00
73 Impôts et taxes 2 498 060,00 0,00 2 557 860,00 0,00 2 557 860,00 74 Dotations et participations 291 900,00 0,00 329 800,00 0,00 329 800,00
75 Autres produits de gestion courante 13 500,00 0,00 15 500,00 0,00 15 500,00 Total des recettes de gestion courante 3 040 760,00 0,00 3 143 860,00 0,00 3 143 860,00 76 Produits financiers 750,00 0,00 750,00 0,00 750,00
77 Produits exceptionnels 8 200,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 049 710,00 0,00 3 156 110,00 0,00 3 156 110,00
042 | Opéraf ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 049 710,00 0,00 3 156 110,00 0,00 3156 110,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)] 0938345 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 149 944,45
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
609 735,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
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RAPPORT N°07 (4) R commune RIN:OZ applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — Di 040.
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RAPPORT N°07
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 422 095,00 193 723,05 1 744 485,00 0,00 1 938 208,05
Total des dépenses d'équipement 422 095,00 193 723,05 1 744 485,00 0,00 1 938 208,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 185 000,00 0,00 137 000,00 0,00 137 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 185 000,00 0,00 137 000,00 0,00 137 000,00
45... [ Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 607 095,00 193 723,05 1 881 485,00 0,00 2 075 208,05
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 607 095,00 193 723.05 1 881 485,00 0.00 2 075 208,05
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2075 208,05 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 8 000,00 50 250,00 0,00 58 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 1 160 000,00 0,00 1 160 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 8 000,00 1 210 250,00 0,00 1 218 250,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 110 000,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 277 980,95 0,00 171 796,41 0,00 171 796,41
capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 17 500,00 0,00 17 500,00
Total des recettes financières 387 980,95 0,00 233 296,41 0,00 233 296,41
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 387 980,95 8 000,00 1 443 546,41 0,00 1 451 546,41
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 450 000,00 558 000,00 0,00 558 000,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 47 095,00 51 735,00 0,00 51 735,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 9 MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024 RAPPORT N°07
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
Total des recettes d'ordre d'investissement 497 095,00 609 735,00 609 735,00
&
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 13 926,64 |]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2075 208,05 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 609 735,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI 040.
Page 10 MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
RAPPORT N°07
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
Emprunts en euros 185 000,00
Compte de liaison : affectat®
Vote (4)
Total des financières
Total des nses d' ons r de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 607 095,00 1 881 485,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00
1
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 607 095,00 1 881 485,00
à
[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 193 723,05 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00|
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 075 208,05 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Voir état II! B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires: (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). 10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 RAPPORT N°07
ETAT DE LA DETTE
Annuité Nbre habitants Montant (3) Ratio/annuité/hab. (4)Ratio/dette/hab .
Annuité 2024 3248 166 980.70€ 51.41 € 472,17
Annuité 2023 3227 220 876.93€ 68.45 € 517,91
Annuité 2022 3216 278 898.96 € 86.72 € 576,96
Annuité 2021 3184 281 523.52 € 88.41 € 655,24
Annuité 2020 3178 (5) 285 346,19 € 89,78 € 726,64
Annuité 2019 3171 217 649,73 € 68,63 € 376,84
Annuité 2018 3173 220 274,50 € 69,42 € 325,03
Annuité 2017 3164 222 899,27 € 70,45 € 376,60
Annuité 2016 3130 225 524,05 € 72,05 € 425,67
Annuité 2015 3049 228 148,82 € (2)74,83 € 476,92
Annuité 2014 2968 230 773,59 € 77,75 € 539,02
Annuité 2013 2919 233 398,36 € 79,96 € 603,00
Annuité 2012 (1) 212 625,07 € 73,00 €
Annuité 2011 191 851,79 € 66,00 €
Annuité 2010 194 476,56 € 68,00 €
Annuité 2009 197 092,81 €
Annuité 2008 119 580,69 €
Annuité 2007 87 866,21 €
Annuité 2006 87 866,21 €
Annuité 2005 141 053,56 € | * Prêt relais TVA Nés .
Annuité 2004 148 865,00 €
Annuité 2003 178 478,00 €
Annuité 2002 152 070,00 €
Annuité 2001 174 785,00 €
Annuité 2000 188 287,00 €
Annuité 1999 199 499,00 €
Annuité 1998 246 061,00 €
1) Emprunt de 500 000 € souscrit en 2012 pour travaux de voirie.
2) Les ratios/habitant/an sont en diminution du fait de la légère diminution de l’annuité et du capital restant dû et
du fait de l’augmentation de la population.
3) Les ratios calculés correspondent au ratio par rapport à l’annuité soit annuité/population
4) Ratio dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice, soit encours dette.
5) Intégration du remboursement de l’emprunt pour la construction du bâtiment périscolaire (1 500 000 €)
Ratios nationaux de la strate : annuité = 90 ; encours = 676
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 RAPPORT N°07
3 emprunts en cours :
° 2 emprunts se sont terminés en 2022 : ancien restaurant scolaire et salle d'évolution n°2
e 1 emprunt s’est terminé en 2023 : salle socioculturelle Deterre Chevalier
e 1 emprunt se termine en 2027 : travaux de voirie
e 1 emprunt se termine en 2028 : centre technique municipal
e 1 emprunt se termine en 2044 : bâtiment périscolaire.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 RAPPORT N° 07
MAIRIE DE ST PARRES AUX TERTRES - COMMUNE DE ST PARRES AUX TERTRES OL-EMP
23/01/2024 | Echéancier | 1/2
Echéance | n° | Référence [ Objet Ï Tiers [ CRD Interêt Amortissement | Liquidé | Taux Ï M
Mois de janvier 2024
01/01/2024 [eu [o010030006123can609 consrrucrion BATIMENT PERISC [a BANQUE POSTALE [ 1 287 972,08 3 702,92 13 577,91 17 280,83| 1,1500| Cl
Total pour le mois de janvier 2024 3 702,92 13 577,91 17 280,83
Mois de février 2024
05/02/2024 [= [Parsez consraucrion CENTRE TECHNIQU Jeusse D'EPARGNE | 233 251,59 9 104,60 41 956,66 51 061,26] 4,3400| Cl
Total pour le mois de février 2024 9 104,60 41 956,66 51 061,26
Mois de mars 2024
31/03/2024 [eo [0256720768300202 [Travaux DE VOIRIE [eeor MUTUEL TROYES HOTEL DE V ] 150 078,47 1 782,18 9 916,85 11 699,03| 4,7500| Cl
Total pour le mois de mars 2024 1782,18 9 916,85 11 699,03
Mois de avril 2024
01/04/2024 [eu [o01003000123can609 [consrrucnon BATIMENT PERISC [a BANQUE POSTALE ] 1274 394,17 3 663,88 13 616,95 17 280,83 | 1,1500| D
Total pour le mois de avril 2024 3 663,88 13 616,95 17 280,83
Mois de juin 2024
30/06/2024 [eo [0256720768300202 [Travaux DE VOIRIE [ereorr MUTUEL TROYES HOTEL DE V | 140 161,62 1 664,42 10 034,61 11 699,03 | 4,7500| OI
Total pour le mois de juin 2024 1 664,42 10 034,61 11 699,03
Mois de juillet 2024
01/07/2024 [ei [o010030006123ca0609 eonsrrucnon BATIMENT PERISC [a BANQUE POSTALE [ 1 260 777,22 3 624,74 13 656,09 17 280,83| 1,1500| Cl
Total pour le mois de juillet 2024 3 624,74 13 656,09 17 280,83
Mois de septembre 2024
30/09/2024 [eo [0256720768300202 [rravaux DE VOIRIE [ereor MUTUEL TROYES HOTEL DE V [ 130 127,01 1 545,26 10 153,77 11 699,03| 4,7500| Cl
Total pour le mois de septembre 2024 1 545,26 10 153,77 11 699,03
Mois de octobre 2024
01/10/2024 [et [v010030006123can600 [consrrucnon BATIMENT PERISC [a BANQUE POSTALE Ï 1247 121,13 3 585,47 13 695,36 17 280,83| 1,1500| CI
Total pour le mois de octobre 2024 3 585,47 13 695,36 17 280,83
Mois de décembre 2024
31/12/2024 [Eïo |0256720768300202 rravaux DE VOIRIE ereorr MUTUEL TROYES HOTEL DE V | 119 973,24 1 424,68 10 274,35 1 859,05] 47500| O RAPPORT N° 07
MAIRIE DE ST PARRES AUX TERTRES - COMMUNE DE ST PARRES AUX TERTRES OLEmP
23/01/2024 Echéancier | 212
Echéance Ï N° Ï Référence Objet Tiers CRD Interêt |Amortissement| Liquidé Taux | M
Total pour le mois de décembre 2024 1 424,68 10 274,35 11 699,03
Total général 3009815] 136882,55| 166 980,70 RAPPORT N°07
DGF
(Dotation Globale de Fonctionnement)
Analyse rétrospective et prospective
Années Montants en €
2011 370 446
2012 367 226
2013 359 012
2014 338 987
2015 280 246
2016 221 461
2017 192 068
2018 168 214
2019 156 997
2020 148 520
2021 140 069
2022 131 737
2023 132 667 (+ 930€)
2024 132 805 (+ 138€)
Baisse en 14 ans : - 64.15 %
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 RAPPORT N° 07
FCTVA
(Fonds de Compensation de la TVA— Analyse Rétrospective et Prospective)
Années de Perception Années de réalisation des Montant Montant
FCTVA dépenses Fonctionnement Investissement
2005 2003 204 877,41 €
2006 2004 191 457,25 €
2007 2005 112 664,76 €
2008 2006 59 579,79 €
2009 2007 137 631,59 €
2009 (*) 2008 202 731,76 €
2010 2009 204 503,35 €
2011 2010 65 294,61 €
2012 2011 82 918,06 €
2013 2012 130 944,77 €
2014 2013 150 702,61 €
2015 2014 89 930,37 €
2016 2015 163 154,08 €
2017 2016 42 856,99 €
2018 2017 3 614,14 € 124 569,77 €
2019 2018 5 160,80 € 73 900,23 €
2020 2019 5 357.09 € 62 142.90 €
2021 2020 4237.16 € 326 830.47 €
2022 2021 14 990.00 € 165 969.04 €
2023 2022 4333.02€ 43 006.01€
2024
(Estimations à confirmer /affiner 2023 4193.00€ 29 123.11€
par les services de l'Etat)
(*) Versement anticipé du FCTVA en raison du plan de relance de l'économie
NBI : le taux du FCTVA est passé de 15,482% à 15,761% pour les dépenses éligibles réaliséesà compter du 1° janvier 2014 et est porté à 16,404% depuis les dépenses éligibles réalisées en 2015.
NB2 : à compter de 2017, prise en compte d'une partie des dépenses de fonctionnement relatives à l'entretien des bâtiments publics
et de la voirie.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 RAPPORT N° 07
NB3 : la loi de Finances (LFI) a rendu éligibles de nouvelles dépenses et à l'inverse certaines dépenses sont devenues inéligibles
(comptes 211,212 et 202).
NB4 : à partir de l'exercice 2022, les dépenses imputables au compte 202 (frais, documents d'urbanisme, numérisation au cadastre) ne sont plus éligibles.
NB5S : à partir de l'exercice 2024, les dépenses relatives aux aménagements de terrains sont redevenues éligibles (2128).
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 RAPPORT N° 08
N° 21-2024
MARCHE DE RESERVATION DE DIX
PLACES DANS UN ESPACE
MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE
COLLECTIF D'ENTREPRISE
MONSIEUR LE MAIRE,
RAPPELLE la délibération n°2-2024 du 07 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation afin de réserver dix places dans un espace multi-accueil
petite enfance collectif d'entreprise pour une année, renouvelable deux fois, à compter du 10 avril 2024.
EXPOSE que l’avis d’appel public à la concurrence à été émis le 15 février 2024 et a fait l’objet d’une publicité dans les annonces légales du quotidien l'Est Eclair, sur la plateforme XDEMAT (profil d’acheteur), sur le site internet de la commune et par voie d’affichage.
Ce marché à procédure adaptée a fait l’objet d’un examen par la Commission d’Appel d'Offres, réunie le jeudi 28 mars 2024, qui a décidé d’attribuer ledit marché à la société «RIGOLO COMME LA VIE » dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100), pour un montant TTC de 10.700,00€ par an et par berceau pour l’établissement situé 12, rue des Acacias à SAINT PARRES AUX TERTRES.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QU’IL DECIDE :
D’ATTRIBUER le marché de réservation de dix places dans un espace multi accueil petite enfance collectif d’entreprise à la société RIGOLO COMME LA VIE (59100 ROUBAIX) pour un montant annuel de 10.700,00€ par berceau (107.000,00€ par an pour les dix berceaux) ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de réservation de dix places dans un espace multi accueil petite enfance collectif d’entreprise à la société RIGOLO COMME LA VIE (59100 ROUBAIX) pour un montant annuel de 10.700,00€ par berceau (107.000,00€ par an pour les dix berceaux).
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire, JACK HIRTZIG a” / 2024.04.08 14:50:05 +0200
( FT Ref:6295783-9418152-1-D Jack HIRTZIG, Signature numérique
DE = le Maire
Jack HIRTZiG
RAPPORTEUR : Pascal DAUTREVAUX
VOTE POUR | CONTRE | ABST.
22 0 0
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