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Déliberation - documents 72
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20200710-2020_72-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agalomératio:
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Seligny
Séance du 10 juillet 2020 —- 17h00
Délibération n°2020/72
Date de convocation : 06 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 10 juillet 2020 à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (68 titulaires) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT
Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques,
SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel,
BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON
Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles,
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY
Chantal, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (6) :
BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain
à RICHOMME Liliane, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_72-DE
Délibération n°2020/72: Portant désignation des représentants de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat
Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)
Le Syndicat Mixte du Bassin de la Selle intervient en matière de gestion des milieux aquatiques
et préventions des inondations (GEMAPI) et de lutte contre l'érosion des sols sur les bassins
versants de la Selle et de l’Écaillon traversant tout ou partie des territoires de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, de la Communauté de Communes du Pays
Solesmois et de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole.
Pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, le SMBS intervient en
matière de GEMAPI sur le territoire des communes de Bazuel, Briastre, Busigny, Catillon-Sur-
Sambre, Honnechy, Inchy-en-Cambrésis, Le Cateau-Cambresis, Le Pommereuil, Mazinghien,
Montay, Neuvilly, Ors, Reumont, Saint-Aubert, Saint-Souplet Escaufourt, Saint-Benin et Saint-
Vaast-en-Cambresis.
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les
syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de
coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de
coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres ler et Il du titre ler
du livre Il de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec
ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut
porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux statuts du SMBS, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis dispose de dix-huit représentants titulaires et de dix-huit représentants suppléants.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle,
Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide :
— De désigner les dix-huit représentants titulaires de la Communauté d'Agglomération du
Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle :
= MACAREZ Jean-Félix
DELCROIX Hugues
GOURMEZ Nicole
LEDUC Brigitte
CAGNON Josiane
PILLARD Davy
MANEL Bruno
PAQUET Pascal
D
Si
SO
mL
EE
D
D
HENNEQUART Michel
= 9 CLAISSE Sophie 11. LESNES Christophe
12. VILLAIN Bruno
13. CARRE Jean-Pierre
14. DESTIENNE Albert
15. GODELIEZ NICAISE Véronique
16. QUONIOU Henri
17. BARELLE Yann
18. LEFEBVRE Bertrand
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20200710-2020_72-DE
— De désigner les dix-huit représentants suppléants de la Communauté d'Agglomération
du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle comme suit :
4: PINECKI Edouard
2, LEMAIRE Michaël
3: SCULTEUX René
4. DELVA Gérard
5. HENRIET Cécile
6. MEURANT Ludovic
7: DENHEZ Marie-Annick
8. DRUESNES Guy
9. LEGER Bernadette
10. DIEU Grégory
11. BELIMONT Fabien
12. MONIEZ Corinne
43; LALAUT Jean-Luc
14. CALIPE David
15. TIERCE Roger
16. VANDENBERGH David
17. LEDUC Sophie
18. KEHL Didier
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 23 juillet 2020 et de la publication le
23 juillet 2020
Vu,
DE
êtr
date de notification et/ou de sa publication.
IMPORTANT
ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de jl
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 23 juillet 2020
Le Président,
Maire de Le-Cateau-Cambré i
7
ice administratie, le tribunal administratif de Lille peut
‘délai de deux mois commençant à courir à compter de sa