Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20260424094203 2983 del2026 047
Déliberation - documents 20260702093420 3047 del2026 72
Déliberation - documents 20260424100023 2998 del2026 062
Déliberation - documents 20260630123747 3043 del2026 118
Déliberation - documents 20260702101429 3088 del2026 113
Déliberation - documents 20260702101241 3084 del2026 109
Déliberation - documents 20260424100021 2994 del2026 058
Déliberation - documents 20260424094753 2985 del2026 049
Déliberation - documents 20260702101428 3086 del2026 111
Déliberation - documents 20260424094203 2982 del2026 046
Déliberation - documents 20260702093420 3047 del2026 72
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260702093420 3047 del2026 72)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 24 juin 2026
Date de convocation : 17/06/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/72 portant affectation définitive des résultats des budgets sur l’exercice 2026
Membres présents (60) : MAILLARD Laurent, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, MARTIN Rémy, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GARCIA David, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (8) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, MOTY Martine à WATREMETZ Jean-Luc, DUDANT Pierre-Henri à SOUPLY Paul, GOMANNE Dominique à LEBRUN Christophe, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, RIQUET Alain à THUILLEZ Martine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GERARD Pascal à WAXIN Julien
Membres excusés (2) : DISDIER Mélanie, FRANCOIS Michel
Membres absents (5) : HERMANT Géry, HISBERGUE Antoine, DUBUIS Bernadette, GALLIEZ Cindy, RICHEZ Jean Pierre
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:34 /2026
Registre des délibérations
Délibération 2026/72 portant affectation définitive des résultats des budgets sur l’exercice 2026
Lors de la séance du 05 février 2026, le conseil communautaire a pris acte des résultats de l’exercice 2025 et a procédé à leur affectation anticipée au Budget Primitif 2026, conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le conseil communautaire ayant, par délibération précédente de ce jour, approuvé le Compte Financier Unique (CFU) 2025, il convient désormais d’entériner ces résultats et leur affectation de façon définitive. Le vote du CFU constitue l’arrêt définitif des comptes de l’établissement public de coopération intercommunale pour l’exercice considéré.
Il est précisé que les résultats définitifs de clôture et leur affectation sont strictement identiques à ceux votés lors de la séance du 05 février 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-1, L1612-12, L1612-32 et L2311-5 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2026/012 du 05 février 2026 portant reprise anticipée des résultats 2025 ; Vu les délibérations 2026/66 à 2026/71 approuvant le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal et des budgets annexes ;
Vu les résultats de clôture certifiés par le Compte Financier Unique ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide d’arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2025 tels qu’ils ressortent ci-dessous :
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:34 /2026
Registre des délibérations
Délibération 2026/72 portant affectation définitive des résultats des budgets sur l’exercice 2026 - Suite
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 30/06/2026
Publication le 02/07/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:34 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_072
Objet : Délibération 2026/72 portant affectation définitive
des résultats des budgets sur l?exercice 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-24 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200030633-20260624-DEL2026_072-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 921 o
Nom métier : 059-200030633-20260624-DEL2026_072-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 482.3 Ko
Nom original : 2026_072.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20260624-DEL2026_072-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 juin 2026 à 13h35min43s Dépôt initial
En attente de transmission 30 juin 2026 à 13h35min44s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 juin 2026 à 13h35min44s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 juin 2026 à 13h36min05s Reçu par le MI le 2026-06-30
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:34