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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

Compte-Rendu - CM20180125 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Germigny-des-Prés. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20180125)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 janvier 2018

Fiche de présence :

Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent BERTHON Patrick X DUBUS Jean X PERONNET Mireille AE BOULLIER Jean Pierre X GESSAT Gilbert X SCHEEPERS Annick X CALLEGARI Isabelle X GUYONNET Jean Pierre AE THION Denis X CHEVALLIER Philippe X HEMELSDAEL Philippe X THUILLIER Philippe X DUBUC Gérard X MAGNIN Chrystèle X VOISE Yannick X

Secrétaires de séance : Gilbert GESSAT, Patrick BERTHON

ORDRE DU JOUR

1. Désignation des secrétaires de séance :

2. Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2017

3. Réunions extérieures :

1. Communauté de communes Val de Sully

1. Il n’y a pas eu de Conseil communautaire depuis le 5 décembre dernier. Le prochain conseil se déroulera le 6 février.

2. projet de territoire : le document a été finalisé et présenté lors des vœux de la Communauté de Communes le 9 janvier dernier.

3. Commission rivières : Les délégués de la commune ont été désignés (JP Boullier et P Hemelsdael, titulaires, P Chevallier, suppléant). La prochaine réunion est prévue le 9 février.

4. Bulletin : I. Callegari informe que le bulletin de la communauté de communes va être distribué prochainement, que le site internet de la commune ne fonctionne plus. Elle annonce le projet de mise en place de panneaux lumineux sur chaque commune de la communauté de communes ainsi qu’un drapeau aux couleurs de la CCVdS. 2. SIRIS : Le conseil d’école propose le retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2018-2019 (vote 13/17). Délibération 2018-05. Pour information, les horaires proposés sont les suivants : maternelles 9h-12h, 13h30-16h30 / primaires : 9h-12h15, 13h45-16h30 (vote 9/17). D’autre part, le service enfance jeunesse de la communauté de communes travaille sur l’organisation du mercredi. Y. Voise s’inquiète du devenir du scolaire sur Germigny et du changement de représentant de St Martin d’Abbat au Siris. Monsieur Thuillier lui précise qu’il faudra dans un premier temps reconstituer le bureau et que de nouvelles élections auront lieu.

3. Syndicat des eaux : Denis Thion donne les informations suivantes : vote des tarifs 2018 soit 1.11€/m3 pour l’eau potable et l’abonnement 50 €. Les tarifs assainissement restent inchangés (1,72€/m3, abonnement 70€). Augmentation entre 1 et 2% pour les autres tarifs. Une consultation d’entreprises aura lieu pour la gestion centralisée des postes de relevage (objectif : remettre en état les 4 postes de relevage de St Martin et avoir le report d’alarme).

4. Syndicat Mixte de la Bonnée : les membres se sont réunis le 17 janvier afin de désigner les représentants de chaque commune dans le nouveau syndicat.

4. Commissions :

1. Travaux :

i. Réhabilitation logement communal : l’appel d’offres a été relancé sur BOAMP ainsi qu’aux entreprises directement. La visite sur site est prévue le 31 janvier (10h), et la remise des offres le 15 février. La commission d’appel d’offres se réunira le 19 février. ii. Parvis mairie : l’appel d’offres a été transmis à 5 entreprises. La visite sur site est prévue le 7 février (17h) et la remise des offres le 15 février, La commission d’appel d’offres se réunira le 19 février.

iii. Audit de sécurité : Deux offres ont été reçues pour la sélection d’un maître d’œuvre (GS Conseils et INCA). Les commissions Appel d’Offres et Travaux proposent de sélectionner l’entreprise GS Conseil pour un montant de 7 470 € HT pour la tranche 1(2 plateaux sur la RD 60 et 1 Rte de St Martin), 3 080 € HT tranche 2 (Plateau carrefour rue moulin et RD 60), 9 900 € HT tranche 3 optionnelle (carrefour central du bourg, l’aménagement rte de St Martin et aménagement paysager autour de l’oratoire et place de la mairie). Montant total : 20 450 € HT soit 24 540 € TTC. Une demande de subvention auprès du département sur la base d’une estimation à fournir par le cabinet sera demandée pour le 10 février. Délibération 2018-01

iv. Réunion de la commission le 29 janvier : projets travaux 2018, signalétique locale demandée par I. Callegari.

2. Urbanisme :

i. PLU : Réunions de travail sont prévues les 6 et 13 février 2018 pour la présentation du règlement et zonage aux personnes publiques associées. L’enquête publique est envisagée au 2ème semestre avec un arrêt du PLU fin 2018.

5. Personnel : mise en place d’un nouveau régime indemnitaire à partir du 1er janvier 2018 (le RIFSEEP), validé par le Centre de Gestion en décembre 2017. Il se caractérise par une part fixe basée sur les compétences (IFSE Indemnité Fonction de Sujétion et d’Expertise) et une part variable basée sur la manière de servir (Complément Indemnitaire). Il est versé aux stagiaires, titulaires et contractuels avec une ancienneté supérieure à 6 mois, proratisé au temps de travail et sous conditions en cas de maladie. Délibération 2018-02. Les entretiens individuels 2017 du personnel sont réalisés.

6. Divers :

1. Tarifs de la salle des fêtes : Le maire propose de voter un tarif de remise en état totale du parquet de 200 € et remise en état partielle de 50€ (opération réalisée en régie et basée sur le temps passé en début d’année pour reprise faite). Délibération 2018-03

2. Etude d’opportunité commerce à Germigny : La commune a pris contact avec la CCI du Loiret pour le devenir du commerce « TOF » à Germigny, celle-ci conseille de prendre contact avec un cabinet pour une étude de « potentialités et de concept marchand ». Le Cabinet Lestoux a proposé un devis pour analyser les potentiels de marché, de développement et l’accompagnement de la commune dans la mise en œuvre de ce projet. Montant : 7 980,00 € TTC. Délibération 2018-04

7. Questions diverses :

- la vidéo surveillance (D. Thion). Sur la commune, l’architecte des bâtiments de France a demandé quelques modifications sur l’emplacement des caméras et leur visibilité. Le 9 février, une formation sur la partie légale de la vidéo et ensuite une formation technique seront dispensées aux 2 personnes référentes déclarées auprès de la préfecture. Les tests commenceront prochainement sur les communes équipées.

- La police communautaire va être déployée sur les communes du périmètre ex-Sullias Sur la commune de Sully, qui possède déjà une police, une analyse d’intégration est en cours. La vidéo protection sera à l’étude pour les communes du périmètre ex-Sullias.

- Projet du déploiement internet par le faisceau hertzien (G. Dubuc) : Le projet n’a pas évolué depuis le dernier conseil municipal. Monsieur le Maire doit rencontrer prochainement l’interlocuteur en question.

- Eclairage de l’église : Y Voise explique qu’après un état des lieux avec D. Thion, ils n’ont pas observé d’anomalie au niveau de l’armoire électrique. Il s’agirait de changer les ampoules, ce qui engendrerait un coût moins important.

- G Gessat informe que l’église ne sonne plus. La commune prendra contact avec l’entreprise Denizet qui assure la maintenance pour revoir les moteurs.

- Monsieur le Maire répond aux questions envoyées par Monsieur Colis :

1 - Les suites de l'audit sécurité routière dans le bourg (Quid de la Prieurée et du Mesnil ?). Il y a plusieurs options et changements importants envisagés dont le passage à sens unique de la rue du Moulin, trois ou quatre zones surélevées aux différents carrefours, mais rien sur les pistes cyclables. Peut on avoir des indications précises sur les suites qui y seront données et comment les riverains seront ils associés aux choix retenus ?

Lors du conseil du 16 novembre, les membres ont décidé la mise en place de plateaux dans le bourg en 2018 suite aux recommandations du bureau d’études. Il a également été indiqué que le sens unique rue du moulinn’avait pas été envisagé par le bureau d’études (piste cyclable inadéquate avec un sens unique), spécialiste en la matière et qui a fait retour des propositions en présence des riverains.

2 - Les suites du PLU : Il y avait notamment l'idée de rendre 20 hectares - actuellement constructibles - non constructibles sans que l'on sache lesquels et pourquoi ? Comment sont pris (ou pas) en compte les effets de l'arrivée prochaine du train à Châteauneuf qui pourraient permettre à de nouvelles populations de s'installer à Germigny. Dans cet esprit, il pourrait y avoir un projet d'éco-habitat collectif sur la commune. L'arrivée du train pose aussi la question des déplacements doux (à vélo, à pied) dans la commune et entre les communes alentours pour se rendre à la gare. Qu'en est-il?

Il n’a jamais été envisagé de rendre non constructibles les 20 ha mais seulement une partie imposée par l’état et en concertation. Les administrés ont eu l’occasion de se manifester lors de la réunion publique et lors d’un atelier en juillet ainsi que par le registre ouvert à cet effet. Ils pourront également le faire lors de l’enquête publique. Comme indiqué lors de précédents conseils, le train et le lycée ont été pris en compte dans les calculs.

3- Qu’en est-il du restaurant Toff ? Il est à nouveau à vendre. La commune avait racheté une licence IV pour un futur repreneur. Où en est-on ?

La réponse était à l’ordre du jour.

4 - Quels projets pour le Presbytère ? Ce magnifique bâtiment communal est actuellement dévalorisé et sous employé. Aux dernières nouvelles, il a été mis à disposition d'agents de la Poste pour leur casse croute du midi et loué quelques jours par semaine à un ou une sophrologue installée à Germigny. Doit on se contenter de ces usages qui répondent à des sollicitations ponctuelles et sans aucune cohérence ou pourrait on imaginer un projet qui ait du sens pour les habitants et la vie de la commune (lieu ouvert d'activités pour les jeunes et les anciens, hébergement des associations, promotion des activités écologiques et durables sur le modèle de la "Maison de la Transition" à Châteauneuf sur Loire, etc.)

Les membres du conseil ont déjà évoqué les projets liés au presbytère. Ce bâtiment doit être rénové avant de pouvoir y installer des activités. Le budget communal ne permet pas d’envisager ces travaux sur le court terme.

5 - Les conditions d'accès internet : De fait les choses ne s'arrangent pas. Quelles sont les perspectives prévues (débit ? délai ? conditions d'accès sur toute la commune (pas seulement dans le bourg) ?

Le projet n’a pas évolué depuis le dernier conseil municipal. Monsieur le Maire doit rencontrer prochainement l’interlocuteur en question.

6 - le planning d'entretien et de curage des fossés : Un planning d'entretien a été évoqué lors d'un précédent conseil. Peut on avoir précisément le contenu de ce planning (quels fossés ? quand ? quel entretien - curage ?) Actuellement, certains fossés sont remplis d'eau du fait du bouchage de certaines conduites d'écoulement vers la nouvelle Bonnée. Un débouchage est il prévu rapidement afin de réduire les risques d'inondation.

Le sujet a été évoqué au conseil municipal du 21 décembre dernier. Quatre curages ont été prévus sur la commune (chemin de Bonneau/rte Châteauneuf , rte prieurée/ rue des Thoreaux, chemin du Gué, rte de Cormin) d’environ 1000 m. Dès que le temps le permettra, les travaux commenceront. Le mauvais écoulement provient plus d’un manque d’entretien des entrées par les riverains (blocage de l’écoulement) que d’un manque de profondeur de fossés.

La séance est levée à 22h 05