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Arrêté - 2023 563 maxilevage arrete reglementant la circulation et le stationnement a la rue du dr pitat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 563 maxilevage arrete reglementant la circulation et le stationnement a la rue du dr pitat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-563
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
DU
DOCTEUR
PITAT
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
_« SAS
MAXILEVAGE
»
SISE
ROUTE
DE
BIS
MAILHE,
97115
SAINTE-ROSE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
DANIEL
GENGOUL,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
GRUTAGE
EN
TOITURE
DU
BÂTIMENT
ORANGE
POUR
DEPOSE
ET
POSE
DE
MATERIEL
DE
TELECOMMNICATION,
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
SOCIETE
FB
TELECOM,
LE
SAMEDI
09
DECEMBRE
2023,
A
PARTIR
DE
14HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
27
novembre
2023,
par laquelle
l’entreprise
«
SAS
MAXILEVAGE
»
sise
Route
de
Bis
Mailhe,
97115
SAINTE-ROSE,
représentée
par
Monsieur
Daniel
GENGOUL,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Docteur
PITAT
à
BASSE-TERRE,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
grutage
en
toiture
du
bâtiment
Orange
pour
dépose
et
pose
de
matériel
de
Télécommunication,
pour
le
compte
de
la
Société
FB
TELECOM,
le
Samedi
09
décembre
2023,
à
partir
de
14
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Réglemente
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Docteur
PITAT,
afin
de
permettre
à
l’entreprise
«
SAS
MAXILEVAGE
»
sise
Route
de
Bis
Mailhe,
- 97115
SAINTE-ROSE,
représentée
par
Monsieur
Daniel
GENGOUL,
de
réaliser
des
travaux
de
grutage
en
toiture
du
bâtiment
Orange
pour
dépose
et
pose
de
matériel
de
Télécommunication,
pour
le
compte
de
la
Société
FB
TELECOM,
le
Samedi
09
décembre
2023,
à
partir
de
14
heures
00,
sera
règlementée
comme
suit
:
>
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux.
Itinéraire
emprunté
: Cours
NOLIVOS
—
SCHOELCHER
—
PITAT.
>
La
circulation
sera
bloquée
à
la rue
du
Docteur
PITAT
entre
l'Angle
des
rues
SCHOELCHER/
PITAT
jusqu'au
n°
13
de
cette
rue
en
face
du
bâtiment
de
la
CCI,
lors
de
l'intervention. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-563
>
Les
véhicules
venant
de
la
rue
du
Docteur
CABRE
seront
déviés
vers
la
rue
SCHOELCHER,
lors
de
l'intervention.
Le
stationnement > _
Interdiction
de
stationner
à l'Angle
des
rues
SCHOELCHER/CABRE
et SCHOELCHER/PITAT
ainsi
que
les
côtés
impairs
de
ces
rues
(à
partir
du
n°01
jusqu'au
n°13)
ARTICLE
2
:
L'entreprise
«
SAS
MAXILEVAGE
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AKS5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
[7
DEC.
297
Certifie
exécutoire
compte
t,
De
la notification,
le
07 GEL.
wa
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
97
DEC.
203
Fait à Basse-Terre,
le
{7
DEC.
1093