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Arrêté - D2025 323 Ado Pajotterie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 323 Ado Pajotterie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251 127-D2025-323-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2025
Publication : 27/11/2025
DECISION
CONCLUSION D’UNE CONVENTION ENTRE LE COLLÈGE LA PAIOTTERIE ET L'ACCUEIL DE LOISIRS
ADO DE CHÂTEAUNEUF-EN-THYMERAIS PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE D’'ANIMATIONS JEUNES
1.4 - Autres contrats
GS/DM/1G/FM/MC
N°D2025-323
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté
interpréfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le 3° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation
d'attribution au Président pour arrêter la liquidation des subventions et participations aux organismes
extérieurs d’un montant inférieur à 23 000 € et pour prendre toute décision concernant la passation, la
signature et l'exécution de toute convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la
Communauté d'agglomération ou ayant pour objet la perception d’une recette non fiscale ou dont les
engagements financiers sont inférieurs à 23 000 €HT sur un exercice civil,
Vu le projet de convention entre le collège La Pajotterie et l'accueil de loisirs ados de Chéteauneuf-en-
Thymerais portant sur la mise en œuvre d'animations jeune durant la pause méridienne,
Considérant la politique d'action sociale mise en place par la Communauté d'agglomération du Pays de
Dreux en faveur de l'enfant et de l’adolescent visant à promouvoir l’accès à des activités éducatives et à
renforcer le bien-être des jeunes au sein du territoire,
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Éducatif Territoire (PEDT), des activités sportives
seront proposées pendant la pause méridienne, permettant ainsi de créer du lien entre l’équipe
d'animation de l'accueil de loisirs ados de Châteauneuf-en-Thymerais et les collégiens de La Pajotterie,
Considérant que ces animations se dérouleront dans le collège La Pajotterie les mardis midi, de 11h45 à
12h45, pour l’année scolaire 2025-2026 à compter du 1‘ septembre 2025 au 31 août 2026 dans le gymnase
de Châteauneuf-en-Thymerais situé rue du Chemin de Fer,
Considérant la nécessité de formaliser les engagements respectifs des parties prenantes dans le cadre de
cette initiative par la signature d'une convention de partenariat.
rue de Châäteaudun = BP 20159 n 28103 DREUX cedex
Tél. 02 37 64 82 00
VMIMW.DREUX AGGLOMERATION.FR f # © in Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251 127-D2025-323-AU]
Accusé certifié exécutoire
É Réception par le préfet : 27/11/2025
DÉCIDE Publication : 27/11/2025
ARTICLE 1 : DE CONCLURE une convention de partenariat, entre la Communauté d'agglomération du Pays
de Dreux et le collège La Pajotterie, portant sur la mise en œuvre d'animations jeunes durant la pause
méridienne au sein du collège par l’équipe d'animation de l’accueil de loisirs ados de Châteauneuf-en-
Thymerais, et ce à titre gratuit, pour la période de l’année scolaire 2025-2026 du 1° septembre 2025 au 31
août 2026.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à la Principale Madame SOUCHET
du collège La Pajotterie
ARTICLE 4: D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le 2 7 N° 2075
Le Président,
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 27 NOY 20%
4 rue « BP 20159 » 28103 DREUX cedex
Tel. (237 64 82 00
MAAAH.DREUX-AGGLOMERATION FR oi