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Document publié le Mardi 4 août 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 aout 2026 Decision 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260804-20260804DEC1-AU
en date du 04/08/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260804DEC1
à
Saint Aubin
Le 4 août 2026
DECISION N° 1
PRIE
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 - 4°,
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique,
notamment les articles L.2120-1, L.2430-1, L.2431-1 et suivants,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment
les articles R.2121-1, R.2121-3, R.2431-1 et suivants,
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil n° 26 du 13 avril 2026 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation en date du 10 juillet 2026 de trois cabinets d’architecture, ACAU, Audevard, C2V
architectes, relative à une mission de maîtrise d'œuvre se rapportant à la transformation d’une maison d'habitation sise 16 rue de l’Europe à La Chapelle Saint Aubin en local commercial de fleuriste, Vu l'absence de réponse du cabinet ACAU
Vu la déclinaison en date du 15 juillet 2026 de C2V Architectes,
Vu la proposition du cabinet Audevard,
Considérant qu’il y a lieu de désigner un maître d'œuvre pour la transformation d’une maison d'habitation sise 16 rue de l’Europe à La Chapelle Saint Aubin en local commercial de fleuriste,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché n° 2026-12 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre se rapportant à la
transformation d’une maison d'habitation sise 16 rue de l'Europe — 72650 La Chapelle Saint Aubin en local commercial de fleuriste à la S.a.r.l. Audevard Architecture — 36, rue Xavier Bichat — 72000 Le Mans.
Les honoraires forfaitaires prévisionnels incluant les phases ESQ (esquisses), AVP (avant-
projet), APD-PC-RT (dossier de permis de construire), PRO (projet), DCE (dossier de consultation des entreprises), ACT (assistance à la passation des marchés de travaux), VISA (visa architectural des plans d’exécution des entreprises), DECT (direction de l'exécution et coordination des travaux) et
AOR (assistance aux opérations de réception) s’établissent à 17 290,00 € H.T. (T.V.A. en sus, taux
actuellement en vigueur de 20,00 %), soit un taux d'honoraires de 14,00 % au regard d’une estimation
du coût des travaux de 123 500,00 € H.T. hors éléments relatifs au désamiantage et déplombage
suivant les résultats des analyses.
Article 2 : la dépense sera imputée à l’article 2131, « constructions bâtiments publics », du budget
communal.
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.
Le maire,
Valérie DUMONT
Publiée au recueil des décisions le: _ SAUT 06
Et publiée sur le site internet de la collecthi = 5 AOÛT 2026
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - 1 accueil(ælachapellesaintaubin.fr