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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 mai 2026 Decision 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260504-20260504DEC2-AU
en date du 04/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260504DEC2
La a DE at
Saint Aubin
le 4 mai 2026
DECISION N° 2 Ah ee
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 - 4°, Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment l’article L.2122-1,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment l’article R2.122-8 pour les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable inférieurs à 60 000,00 € HT.
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil n° 26 du 13 avril 2026 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « de passer les contrats d’assurance … »
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance des deux photocopieurs acquis en 2026 installés en mairie,
Vu l'offre présentée par la société Koesio,
D E
Article 1 : d’attribuer le marché n° 2026-06 portant sur la maintenance de deux photocopieurs de marque Sharp acquis en 2026 et installés à la mairie à la société Koesio — 12 rue d’Atalante — 14200 Hérouville Saint Clair (agence Koesio nord-ouest Le Mans — Z.A.C. Les Portes de POcéane — Rue Lucien Chaserant — 72650 Saint Saturnin).
Les opérations de maintenance comprendront le remplacement des cartes imprimante réseau, les consommables de marque d’origine (hors papier), les pièces détachées et la main d'œuvre ainsi que les déplacements du technicien. Le coût de la prestation s’établira à au prix de 0,0035 € H.T. la copie noir et blanc et de 0,035 € H.T. la copie couleur (T.V.A. en sus, taux actuellement en vigueur 20,00 %). Le prix sera révisable annuellement suivant l’index de la profession en vigueur à la date anniversaire du marché. La prise d’effet du contrat interviendra à compter de la mise en service des photocopieurs prévue le 7 mai 2026.
Article 2 : les charges de maintenance seront imputées au compte 6156, « maintenance », du budget communal.
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.
Le maire,
Valérie DUMONT
Publiée au recueil des décisions le : 5MAI AI 2026
Et publiée sur le site internet de la collectiv MAL TMS
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractèreexéeutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - A accueil(@@lachapellesaintaubin.fr