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Conseil Municipal - CM Budget 2025 09Avril2025 Presentation synthetique
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Bonson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Budget 2025 09Avril2025 Presentation synthetique)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
FINANCES 2025 Vote du 09 Avril 2025
CFU 2024 et Budget 2025
Présentation synthétique
COMMUNE DE BONSON ORDRE DU JOUR
1. Compte Financier Unique 2024 -> Présentation
2. Vote du Compte Financier Unique 2024
3. L’affectation des résultats du CFU 2024
4. Vote des taux des 3 taxes
5. Le Budget Primitif 2025 et son vote
2 Conseil municipal – 09 avril 2025- Budget - Présentation synthétique FINANCES ANNEE 2024
Contexte :
Période du 01 Janvier au 31 Décembre 2024
3
Conseil municipal – 09 avril 2025- Budget - Présentation synthétique
Le CFU (compte financier unique) est un compte commun
à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au
compte administratif et au compte de gestion.
Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes
exécutées sur la période et présente les résultats et le bilan de
la commune.
Il a pour but de favoriser la transparence, d’améliorer la lisibilité
de l’information financière des collectivités et de simplifier les
processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable,
sans remettre en cause leurs prérogatives respectives
DEPENSES RECETTES
Produits
Taxes/impots
Dotations
Divers
Report année -1
Capital annuel emprunts
Subventions programmes
Dépenses équipements Emprunts
Report année -1
Section
Epargne brut
Pour financer les opérations
d'investissement (remboursements de
dettes, dépenses d'équipement...)
INVESTISSEMENT
Epargne brut
Section
FONCTIONNEMENT
Charges générales,
du personnel,
courantes, except.
Charges financieres | - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 835 482,46 1 179 387,48 2 014 869,94
Recettes ------------------------- » |Recettes réalisées (1) B 431 934,91 PC 1 193 161,19 és 1 625 096,10
Restes à réaliser C 182 285,50 0,00 182 285,50
Autorisation budgétaire totale D 775 168,45 1 448 654,40 2 223 822,85
Dépenses ______ > [Dépenses réalisées (1) E 554 425,99 = 1 190 325,13 = 1 744 751,12
Restes à réaliser F 13 200,00 0,00 13 200,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E ]-122491,08 =. 283606 -119 655,02
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -60 314,01 Ù) 269 266,92 0) 208 952,91
OUT (Oo résultat de |Excédent /déficit G+H [ago #7 27210298 #7 8929789 ()
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 169 085,50 () 0,00 169 085,50
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 {1-13 719,59 272 102,98 258 383,39
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Les résultats 2024
Conseil municipal – 09 avril 2025- Budget - Présentation synthétique 4
1 2
3
4 Les évolutions du budget 2024
Décisions modificatives conduites sur l’exercice
DM n°1
Augmentation chap. dépense autorisée de 20 000€ , chap. 2125 Immobilisation corporelle, et diminution de l’équivalent chap238 , Avances versées sur commande d’immobilisation
DM n°2 Augmentation chap. dépense autorisée de 1000€ , chap. 66 Charges financières et diminution de l’équivalent chap.11, services bancaires
DM n°3
Augmentation chap. dépense autorisée de 400€ , chap. 65 Autres charges de gestion courante et diminution de l’équivalent chap11., Charges à caractère général
DM n°4
Augmentation chap. dépense autorisée de 300€ , chap. 14 Atténuation de produits, FNGIR et diminution de l’équivalent chap11, Charges à caractère général, entretien et réparations sur bois et forets
Conseil municipal – 09 avril 2025- Budget - Présentation synthétique 5 Les sections fonctionnement et investissement - 2024
6 Conseil municipal – 09 avril 2025- Budget - Présentation synthétique
DEPENSES CA 2024 CA 2023 % RECETTES CA 2024 CA 2023 %
Charges générales 265 153,58 217 493,34 21,91%
Charges de personnel 331 994,57 316 640,60 4,85% Atténuation de charges 1 540,53 3 147,78 -51,06%
Charges courantes 518 384,52 221 793,90 133,72% Produit des services 86 090,96 74 913,71 14,92%
Charges financières 31 406,46 31 810,94 -1,27% Taxes / impôts / fiscalités locales 593 708,00 601 355,00 -1,27%
Charges exceptionnelles Dotation participation 479 320,43 166 094,77 188,58%
Atténuation de produits 32 223,00 31 931,00 0,91% Autres produits 31 807,02 33 846,24 -6,02%
Titre annulé Produits spécifiques 694,25 13 668,40 -94,92%
operations d'ordre entre sections 11 163,00 45 070,70 -75,23% Opération d'ordre 26770,7
TOTAL 1 190 325,13 819 669,78 45,22% TOTAL 1 193 161,19 893 025,90 33,61%
SOLDE excercice 2 836,06 Durée pour éteindre la dette (Dette/épargne brut) : 77,87 13 999,06 > épargne brute (CAF brut) coef autofinancement courant (couverture charge) <1 1,261 299 841,36 - > épargne net Charge fonctionnement + annuité dette / produits fonctionnement
DEPENSES CA 2024 CA 2023 % RECETTES CA 2024 CA 2023 %
Opération d'ordre entre section 60 314,01 26770,7 Opération d'ordre entre section 11 163,00 45 070,70
Remboursement emprunt 313 840,42 76 492,88 310,29% Emprunt 600,00
immobilisations incorporelles 100,00% operation pour compte de tiers 286 730,01
Immobilisations corporelles 238 145,07 891 350,01 -73,28% subventions 340 195,83 279 456,63 21,73%
operation pour compte de tiers 107 902,46 Affectation du résultat - - #DIV/0!
opération patrimoniale 19 789,05 opération patrimoniale 19 789,05
divers 2 440,50 FCTVA et TA 79 976,08 72 965,53 9,61%
TOTAL 614 740,00 1 122 305,10 -45,23% TOTAL 431 934,91 704 011,92 -38,65%
SOLDE excercice 122 491,08 - R D
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Remboursement
préts
Créance péril
(isolement) Aide
exceptionnelle
de l’ Etat pour
le péril Atténuation de L état de
produits € traite”.
3% que ce du p
Charges | créan n
exceptionnelles. | Titre annulé vienne
0% 0% nc Charges ch po
financières . érole répa”. 3%, générales haPi
22%, C
Opération d'ordre Autres Produ its 0%
produits spécifiques 3% 0% Atténuatio
n de
charge uit des
services
Th
Dotation
participation
40%
Part communale des ressources
TFPB 226 710,00
TFPNB 3 980,00
CFE 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 17 991,00
TOTAL 248 681,00
Section fonctionnement 2024
DEPENSES (répartition) RECETTES (répartition)
7 Conseil municipal – 09 avril 2025- Budget - Présentation synthétique Programme investissements réalisé 2024
8
❑ Principales dépenses
• Acquisition parcelles quartier Barbant
• Finalisation rénovation logements et mairie annexe du Gabre
• Aménagement de la nouvelle médiathèque
• Divers entretiens, aménagement
• Fin aménagement du parking village, financé par Métropole (récurent, programme
investissement) et Conseil Départemental pour 190 565€ hors budget communal
✓ Pour 238 415,00 €
Conseil municipal – 09 avril 2025- Budget - Présentation synthétique Le Bilan 2024
La commune a stabilisé sa situation financière à la suite du financement de l’événement du péril et le versement d’une
subvention exceptionnelle de 300 000 € de l’Etat. Cette situation a mis la commune dans le « réseau d’alerte » de la DGFIP par la dégradation de sa capacité d’autofinancement et sa capacité de désendettement.
La commune s’est désendettée en soldant et en faisant un remboursement partiel sur deux crédits en cours à la hauteur
de 249 939,02 €.
L’autofinancement brut est de 13 999,06 € et l’autofinancement net est négatif cette année à la hauteur de -299 841,36 car il
intègre l’anuité de la dette qui est exceptionnel.
Les services portés aux administrés sont maintenus et les investissements encours sont finalisés (logement/mairie annexe,
médiathèque) . La restauration de la chapelle St Hospice est reportée.
Le déficit en investissement est dû aux retards de paiement des subventions attendues qui ont engendré des difficultés de
trésorerie.
9 Conseil municipal – 09 avril 2025- Budget - Présentation synthétique Dette emprunt restant au 31/12/2024 est de 783 545,11 € pour 1 090 074,97 € en 2023
Quelques informations :
◼ L’énergie électricité difficile > 2025 intègrera le marché Métropole.
◼ Les charges à caractère générale augmentent de 21%
◼ Les charges de personnel ont augmenté de 4,8%
◼ Les charges courantes ont augmenté de 133 % ( paiement compte tiers péril)
10
Le Bilan 2024
Conseil municipal – 09 avril 2025- Budget - Présentation synthétique
Quelques indicateurs (influence forte des remboursements prêts et aide exceptionnelle-> significatif ?)
◼ Durée nécessaire pour éteindre la dette (Dette/épargne brut) : supérieur 15ans (voir interventions sur dette)
« très bon » <8 ans, 8ans< bon <12ans , 12ans <« attention < 15ans, Au-delà 15ans < «rouge »
◼ Coef autofinancement courant (permet de financer les charges)
➢ Doit être inférieur à 1 (ou supérieur mais sur 2 exercices successifs max)
Charge fonctionnement + annuité dette / produits fonctionnement >= 1,2
◼ Rigidité fonctionnelle : charges du personnel + annuités dette + contingent article 65(indemnités élus, adhésion
organismes, SDIS, …) / produits fonctionnement
➢ Pas significatif (Si sup à 2 >> Attention) Résultat de fonctionnement
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
A Résultat de l'exercice Le
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) LL. 2 836.06 €
B Résultats antérieurs reportés UL
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) LL. 269 266.92 €
C Résultat à affecter _— = A+B (hors restes à réaliser) | 27210298€ |
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) | |
|
D _ Solde d'exécution d'investissement -182 805.09 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 169 085.50 € |
|
Besoin de financement F =D+E 1371959€ |
AFFECTATION = C =G+H 272 102.98 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 13 719.59 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 258 383.39 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
Affectation résultat 2024
11 Conseil municipal – 09 avril 2025- Budget - Présentation synthétique Les taux communaux 2025
Proposition de ne pas augmenter le taux des taxes foncières
➢ Le taux de la TFB reconduit au taux de 34,13 %
➢ Le Taux de la TFNB reconduit au taux de 67,98 %
Proposition de ne pas augmenter le taux de la taxe habitation des résidences secondaires
➢ Le taux de la THRS est défini au taux de 13,51 % (taux de l’ancienne TH)
12 Conseil municipal – 09 avril 2025- Budget - Présentation synthétique
Information : seule la base augmentera de 1% Le Budget Primitif 2025 : Orientations
Les finalités :
➢ un acte politique, c’est la traduction financière d’une ligne politique qui représente les
engagements de campagne.
➢ un acte de prévision sincère et honnête
➢ un acte économique pour la commune, pour le territoire (engagement de dépenses injectées
dans l’économie de nos territoires)
➢ un acte d’autorisation du conseil municipal à l’exécutif
13 Conseil municipal – 09 avril 2025- Budget - Présentation synthétique L’investissement :
➢ Finaliser les projets engagés : Mairie/poste, achat terrain EDF du Gabre
➢ Vente bâtiment communal (Presbytère)
➢ Préparer la continuité
14
Orientations 2025
Conseil municipal – 09 avril 2025- Budget - Présentation synthétique
Le fonctionnement :
➢ Continuité sur l’engagement de maintien des classes de l’école et de l’effort sur le
périscolaire, et activités extrascolaire ouvert toute l’année (séjour enfants,..)
➢ Maison des jeunes > arrêtée (nb enfants / cout)
➢ Maitrise des dérogations scolaires
➢ L’entretien de notre village et des bâtiments
➢ Gestion du personnel communal avec son évolution et la revalorisation salariale
➢ Poursuivre et adapter les services du SIVOM Val de Banquière
➢ Le concours aux associations est porté sur une enveloppe à 5 800 €
➢ Tableau
➢ Continuer avec l’espace de vie sociale (EVS) subventionnée par la CAF avec l’animation.
➢ La sécurité et la prévention : soutien envers la réserve communale de sécurité civile, les
OLD (obligation légale de débroussaillement) avec un projet d’accompagnement par ONF.
➢ Le moulin à huile Le Budget Primitif 2025
Résultat 2024 ->
affectation résultat
15 Conseil municipal – 09 avril 2025- Budget - Présentation synthétique
✓Mise en place dotation aux provisions et annulation
d’écriture comptable
✓Sans rattrapage comptable + dépense exceptionnelle
OLD, la prévision CAF brut est de 72 381€
✓Mise en place crédit relais pour couvrir les attentes des
subventions dues > maintien trésorerie
✓Comptabilité clarifiée depuis 5ans au travers des
rattrapages réalisés avec la personne conseillère DGFIP
Dotation Etat
Métropole, dmto, taxes
foncières,...
Recettes locations,….
Elus, Sivom
Régularisation,
anticipation
CA 2024 BP 2025 CA 2024 BP 2025
Excédent fonctionnement N-1 269 266,92 258 383,39
Charges générales 265 153,58 277 492,49 4,65% Atténuation de charges 1 540,53 4 261,86
Charges de personnel 331 994,57 314 000,00 -5,42% Produit des services 86 090,96 96 233,00 0,00%
Autres Charges courantes 518 384,52 192 521,87 -62,86% Taxes / impôts 593 708,00 592 601,00 -0,19%
Charges financières 31 406,46 28 160,41 -10,34% Dotation participation 479 320,43 181 227,00 -62,19%
Atténuation de produits 32 223,00 32 223,00 0,00% Autres produits 31 807,02 31 800,00 -0,02%
operations d'ordre entre sections 11 163,00 6 922,00 -37,99% Produits spécifiques 694,25
Travail régie Travail régie prev 15882,67
dotation aux provisions 438,00 Opération d'ordre
Titre annulé 17 132,00 mandat annulé 1 000,00
virement section investissement 296 616,48 021
TOTAL 1 190 325,13 1 165 506,25 -2,09% 0,00 TOTAL 1 193 161,19 1 165 506,25 -2,32%
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
CA 2024 BP 2025 N CA 2024 BP 2025
Résultat N-1 182 805,09 résultat n-1
Affectation du résultat 13 719,59
Opération d'ordre entre section Opération d'ordre entre section 6 922,00
Vient du fonctionnement 296 616,48
Opération d'ordre patrimoniale 9 000,00 Opération d'ordre patrimoniale 9 000,00
Remboursement emprunt 65 251,17 Emprunt
immobilisations incorporelles -
Immobilisation corporelles opérations 169 200,00 subventions 185 285,50
Immobilisation corporelles hors programmes 190 208,94
Avance 60 163,37 FCTVA et TA (885€) 25 085,00
produit de cession 140 000,00
crédit relais 181 785,00 crédit relais 181 785,00
Annulation titre
Encaissement de caution 500,00 Remboursement de caution 500,00
TOTAL 614 240,00 858 913,57 TOTAL 431 334,91 858 913,57
CAF brut : 45 155,09 €
Désendettement : 17,3 ans Les Programmes investissement BP 2025
Conseil municipal – 09 avril 2025- Budget - Présentation synthétique 16
PROGRAMME INVESTISSEMENT 2025
223 286,81 €
Total HT Total TTC
CRBP BP2025 CRBP BP2025 CRBP BP2025 CRBP BP2025 CRBP BP2025
- € - €
21002 Bâtiment communal Gabre (log+mairie) 8 200,00 € 6 833,33 € 8 200,00 € 26 404,00 € 23 406,00 € 49 810,00 € 41 610,00 € -
23004 Toilette seche - € - € 20 491,00 € 20 491,00 € 20 491,00 € -
23002 Acceuil Mairie-Poste-Médiathèque 95 000,00 € 79 166,67 € 95 000,00 € 71 662,50 € 20 000,00 € 8 322,00 € 99 984,50 € 4 984,50 € -
23005 Achat parcelle Le Barbant 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € -
25001 Achat terrain EDF Gabre 55 000,00 € 45 833,33 € 55 000,00 € 55 000,00 €
25002 Réhabilitation maison péril tour 11 000,00 € 9 166,67 € 11 000,00 €
- € - €
Non affecté 22 732,50 € 27 279,00 € - € 27 279,00 €
mur terrain, toilette public, matériel, - € - €
travaux, divers - € - €
Non affecté 135 774,95 € 162 929,94 € - € 162 929,94 €
chap 023 - Avance 50 136,14 € 60 163,37 € - € 60 163,37 €
- €
- € - €
- €
- € - €
- € - €
349 643,59 € 419 572,31 € 98 066,50 € - € 20 000,00 € - € 58 897,00 € - € 8 322,00 € - € 185 285,50 € 223 286,81 €
Tva 69 928,72
DEPENSES RECETTES
Op.
N° PROGRAMMES
Etat AUTRES Région Département Total Part communale Subventions aux associations
Conseil municipal – 09 avril 2025- Budget - Présentation synthétique 17
Associations montant
Amicale sapeur pompier Force06 Roquesteron 100 €
Amicale sapeur pompier Gilette 200 €
Escale 300 €
Amicale bouliste du Gabre 800 €
As College St Martin 300 €
Ste Chasse la St Hubert Bonsonnoise 500 €
Chats Mercantour 100 €
Comités Fetes 1 500 €
Amicale réserve communale 400 €
En Faim de conte 300 €
APE 800 €
ADIHG 500 €
TOTAL 5 800 € FINANCES 2025 Vote du 09 avril 2025
COMMUNE DE BONSON