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Déliberation - deliberations CM du 14 avril 2025 note presentation budget 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM du 14 avril 2025 note presentation budget 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT Département des
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Alpes-Maritines
DU CONSEIL MUNICIPAL MATRIE DE SAORGE
Nombre de conseillers :
en exercice 08 L’an deux mille vingt -cinq, le quatorze avril à dix-huit heures, présents 06 le Conseil Municipal de la Commune de SAORGE dûment convoqué, s’est
votants 07 réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Brigitte BRESC ,
Maire -
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2025
OBJET : PRÉSENTS : FRACASSI Ange, PIOLAT Jean-Pierre, AIPERTO Dominique - adjoints
COMPTE-RENDU AU ANGELMANN Patrick, PRADIER Christian :
CONSEIL MUNICIPAL DES ABSENTE EXCUSEE : DAHON Gyslaine pouvoir à BRESC Brigitte
DECISIONS PRISES DANS
LE CADRE DE LA ABSENTE : TOESCA Aline
DELEGATION CONSENTIE SECRÉTAIRE DE SÉANCE : AIPERTO Dominique
Le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :
Vu Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée au Maire par délibération n° 08/2020 du Conseil Municipal en date du 1% juin 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Décision n° 06/2025 en date du 10/03/2025 : Convention entre le commune et l’Institut de Formation Technique et de Sécurité : habilitation électrique des agents du service technique,
Décision n° 67/2025 en date du 04/64/2025 : convention pluriannuelle 2025/2031 du pâturage de Peiremonte à Mme LACLAU Elsa,
Décision n° 08/2025 en date du 04/04/2025 : convention pluriannuelle 2025/2031 du pâturage de ROUX ABRIGHE au Gaec de Campi,
Décision n° 09/2025 en date du 10/04/2025: convention pluriannuelle 2025/2030 du pâturage de ROUX ABRIGHE au Gaec de Campi : modification de la durée de la location,
Décision n° 10/2025 en date du 19/04/2025 : convention pluriannuelle 2025/2030 du pâturage de Peiremonte à Mme LACLAU Elsa : modification de la durée de la location.
Ainsi fait et délibéré à Saorge les jour, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
PAR PUBLICATION ET TRANSMISSION
Le 14 avril 2025
SAORGE, le 14 avril 2025 Le secrétaire de séance
Le Mair
We Dominique AIPER#O DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
DÉLIBÉRATION ARRONDISSEMENT
DU CONSEINL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAORGE
Nombre de conseillers :
en exercice 08 L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril , à dix-huit heures,
présents 06 le Conseil Municipal de la Commune de SAORGE dûment convoqué, s’est
votants 07 réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mme BRESC Brigitte, Maire -
N° 10/2025 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2025
OBJET : PRÉSENTS : FRACASSI Ange, PIOLAT Jean-Pierre - AIPERTO Dominique Adjoints -
ANGELMANN Patrick, PRADIER Christian -
AFFECTATION RESULTAT DE ABSENTE EXCUSÉE : DAHON Gyslaine pouvoir à BRESC Brigitte
FONCTIONNEMENT 2024 ABSENTE : TOESCA Aline
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : AIPERTO Dominique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés,
Considérant l'erreur du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 noté sur la délibération d'affectation de fonctionnement 2024 du 07/03/2024,
MODIFIE la délibération" 02/2024 du 07/03/2025 comme suit,
RAPPELLE avoir examiné le compte financier unique faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 466 797,18 €, DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 comme suit :
! AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 69 609.12€
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) où - (déficit) 397 188.06 €
C Résultat à affecter cnse
= A+B (hors restes à réaliser) 46 .
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous}
D_Soige d'exécution GMVESISSEMENT
|
|| D_Soide d'exécution d'investissement 186 994.57€
|
£ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -108 969.99 €
} Besoin de financement F . =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 466 797.18€
1! 4} Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
ÎÎ
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 466 797.18 € l
|i
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à Saorge les jour, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
PAR PUBLICATION ET TRANSMISSION
Le secrétaire de séance
Dominique À Nombre de conseillers :
en exercice 08
présents 06
votants 07
N° 11/2025
OBJET :
SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
DEPARTEMENT L .
DES ALPES-MARITIMES
DÉLIBÉRATION ARRONDISSEMENT IN M
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NICE
MAIRIE DE SAORGE
L’an deux mille vingt — cinq, le quatorze avril à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAORGE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à [a mairie sous la présidence de Mme BRESC Brigitte, Maire -
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2025
PRÉSENTS : FRACASSI Ange, PIOLAT Jean-Pierre, AIPERTO Dominique, Adjoints - ANGELMANN Patrick, PRADIER Christian -
ABSENTE EXCUSÉE : DAHON Gyslaine pouvoir à BRESC Brigitte
ABSENTE : TOESCA Aline
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : AIPERTO Dominique
Ouï exposé de Monsieur Jean-Pierre PIOLAT, adjoint au maire, rapporteur,
Le Conseil Municipal, après avoir étudié les demandes de subvention effectuées par les associations,
DÉCIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentée, l'attribution de subventions tel que défini ci-dessous :
Association Spirale Entr’aide et service : 500,00 € Amis de la musique à Saorge : 3000,00 € Amis du rail azuréen : 200,00 € AAPE Fontan Saorge 700,00 € Association la Sauce 700,00 € Comité des fêtes de Saorge 1 200,00 € Amicale des sapeurs pompiers Fontan 200,00 € Association Ciné-Soutaï 500,00 €
DIT que le montant total de 7 000,00€ est inscrit au budget de la commune (compte 65748).
Ainsi fait et délibéré à Saorge les jour, mois et an que dessus.
DELIRERATION RENDUE EXECUTOIRE
PAR PUBLICATION ET TRANSMISSION
LE 4 avrit 2025
SAORGE, LE 14 avril 2025
Le Maire,
Brigitte BRÉSC”"
Le secrétaire de séanc,
Dominique ATPERTO DÉLIBÉRATION DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DU CONSEIL MUNICIPAL D
ARRONDISSEMENT
DE NICE
MAIRIE DE SAORGE
Nombre de conseillers :
en exercice 08 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à dix-huit heures,
présents 06 le Conseil Municipal de la Commune de SAORGE dûment convoqué,
votants 07 s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BRESC
Brigitte, Maire -
N° 12/2025 Date de convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2025
OBJET : PRÉSENTS : FRACASSI Ange, PIOLAT Jean-Pierre, AIPERTO Dominique, Adjoints -
VOTE DES TAUX ANGELMANN Patrick, PRADIER Christian -
DES TAXES DIRECTES LOCALES .
ABSENTE EXCUSEE : DAHON Gyslaine pouvoir à BRESC Brigitte
ABSENTE : TOESCA Aline
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : AIPERTO Dominique
ANNEE 2025
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'Etat de notification des taux d'imposition n° 1259 COM, sur proposition du Maire,
VOTE comme il suit, à l'unanimité des membres présents et représentée, les taux et le produit des taxes directes locales pour l’année 2025,
Taxe d’habitation résidences 15,29 % 64 998 €
secondaires
Foncier bâti 24,58 % 111 937 €
Foncier non bâti 56,50 % 14 521 €
Produit fiscal attendu 191 456 €
Ainsi fait et délibéré à Saorge les jour, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
PAR PUBLICATION ET TRANSMISSION
LE 14 avril 2025
SAORGE, LE 14 avril 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance TS LES
Brigitté BRÉSC AIPERTO Défüinique DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL TT
MAIRIE DE SAORGE
Nombre de conseillers :
en exercice 08 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à dix-huit heures, présents 06 le Conseil Municipal de la Commune de SAORGE dûment convoqué, s’est votants 07 réuni en session ordinaire, à la mairie sous La présidence de Mme Brigitte BRESC, Maire -
N°13 /2025 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2025
OBJET : PRÉSENTS : FRACASSI Ange, PIOLAT Jean-Pierre, AIPERTO Dominique -Adjoints -
Dotation cantonale ANGELMANN Patrick, PRADIER Christian - d'aménagement 2025 : ABSENTE EXCUSÉE : DAHON Gyslaine pouvoir à BRESC Brigitte
PLAN DE FINANCEMENT ABSENTE : TOESCA Aline
Local communal Place Nicolay . .
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : AÏPERTO Dominique
Rapporteur : Mme le maire
Le rapporteur propose au conseil municipal d’ailouer la dotation cantonale 2025 aux travaux de réfection du local communal
situé Place Nicolay. Les travaux seront principalement des travaux du plancher et de reprise du plafond ainsi que des travaux
électriques.
Les travaux sont estimés à 19 937,75 € HT.
Le montant de la dotation cantonale s’élève à 18 500 € pour l’année 2025.
Le plan de financement est le suivant :
Montant des travaux HT 19 937,75 EHT
Dotation cantonale (80% du montant HT) 15950,20€
Part communale : 3 987,55 €
Le conseil municipal, sur proposition du rapporteur, après en avoir délibéré, à unanimité des membres présents et représentée
APPROUVE le projet des travaux de réfection du local communal situé Place Nicolay,
ADOPTE le plan de financement ci-dessus exposé,
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes dans le cadre de la dotation cantonale,
AUTORISE le Maire à signer les devis et les pièces afférentes à ces travaux,
DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré à Saorge les jour, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
PAR PUBLICATION ET TRANSMISSION
Le 14 avril 2025
SAORGE, le Lé-avril.2025 L er : CR
Brigitte | AIPERTO Domia que DEPARTEMENT
DÉLIBÉRATION DES ALPES-MARITIMES
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT DE NICE
MAIRIE DE SAORGE
Nombre de conseillers :
en exercice 08 L'an deux mille vingt -cinq le quatorze avril à dix-huit heures, présents 06 le Conseil Municipal de la Commune de SAORGE dûment convoqué, s’est votants 07 réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Brigitte BRESC, Maire -
N° 14/2025 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2025
OBJET : PRÉSENTS : FRACASSI Ange, PIOLAT Jean-Pierre, AIPERTO Dominique, adjoints -
Restauration du porche et de la ANGELMANN Patrick, PRADIER Christian -
porte de la chapelle Saint Roch : ABSENTE EXCUSÉE: DAHON Gyslaine pouvoir à BRESC Brigitte Demande de fonds de concours . : à la CARF - plan de ABSENTE : TOESCA Aline
financement SECRÉTAIRE DE SÉANCE : AIPERTO Dominique
Rapporteur : Mme le maire
Le rapporteur propose à l'assemblée de solliciter un fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
(CARF) afin d'effectuer des travaux de restauration du porche et de la porte de la chapelle saint Roch.
Un devis de 1 500,00 € est présenté décrivant divers travaux, principalement : réparation des moulures, reprise de patine et peinture et de la porte, un second devis de 4 750,00 € est présenté décrivant les travaux de reconstitution du porche, notamment mise en couleur, surlignage des décors.
Le montant des travaux est de 6 250,00 € HT.
Le rapporteur propose de solliciter un fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).
Montant total de l'opération : 6 250,00 € Fonds de concours de la CARF 3 124,00 € Part communale 3 126,00 €
Le Conseil Municipal, sur proposition du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentée,
SOLLICITE de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française un fonds de concours de 50 % de la part restant à la charge de la Commune,
ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant total de l'opération : 6 250,00 € Fonds de concours de la CARF : 3 124,00 € Part communale 3 126,00 €
AUTORISE le maire à signer les devis et les pièces afférentes à cette opération d'investissement,
DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré à Saorge les jour, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
PAR PUBLICATION ET TRANSMISSION
LE 14 avril 2025
SAORGE, LE 14
Le secrétaire de séan
Brigitte ER F ‘ Dominique MPERTO DÉLIBÉRATION DEPARTEMENT
DU CONSEIL MUNICIPAL DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE NICE
MAIRIE DE SAORGE
Nombre de conseillers :
en exercice 08 L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à dix-huit heures, présents 06 le Conseil Municipal de la Commune de SAORGE dûment convoqué, s’est
votants 07 réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mme Brigitte
BRESC, Maire -
N°15/2025 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2025
OBJET : PRÉSENTS : FRACASSI Ange, PIOLAT Jean-Pierre, AÏPERTO Dominique, Adjoints -
ANGELMANN Patrick, PRADIER Christian, TOESCA Aline -
VOTE DU BUDGET .
ABSENTE EXCUSÉE : DAHON Gyslaine pouvoir à BRESC Brigitte
COMMUNAL 2025 ABSENTE : TOESCA Aline
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : AIPERTO Dominique
Sur présentation du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Vote, à l’unanimité des membres présents et représentée, et ainsi qu’il suit le budget communal 2025, avec
reprise des résultats de l'exercice 2024,
DÉPENSES : - Section de fonctionnement : 1 051 021,07 €
RECETTES : 1 051 021,07 €
DÉPENSES : - Section d’investissement : 971 234,67 €
RECETTES : 971 234,67 €
Approuve le principe de fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Ainsi fait et délibéré à Saorge les jour, mois et an que dessus.
DELIBÉRATION RENDUE EXECUTOIRE
PAR PUBLICATION ET TRANSMISSION
LE {4 avril 2025
SAORGE, LE lé avril 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
\e
Brigitte BRESÉ Dominique AIPERTO COMMUNE DE SAORGE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de
renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du ‘er janvier au 31
décembre de l'année civile.
Le budget 2025 sera voté le 14/04/2025 par le conseil municipal. I] peut être consulté sur simple demande aux
heures d'ouvertures de la mairie.
Il'a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau
et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l'Etat chaque fois que
possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des
rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
1. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Les recettes de fonctionnement 202$ représentent 1 051 021,07 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien
et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les rémunérations des agents (dont les charges) correspondent à 36,55 % des dépenses de
fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 1 051 021,07 euros.
Au final, l'écart entre le volüme total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets
d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
Les impôts locaux,
Les dotations versées par l'Etat,
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges à caractères 233 700,00 € Excédent reporté 466 797,18 €
générales
Dépenses de personnel 384 000,00 € Recettes de gestion des 392 767,89 €
. : services
Autres charges de 367 844,81 € Impôts et taxes 191 456,00 €
gestion courante À
Dépenses financières 2 029,60 € Dotations et
participations
Dépenses Autres recettes de
exceptionnelles gestion courante
Autres dépenses 40 674,00 € Recettes
exceptionnelles
Dépenses imprévues Recettes financières
Total dépenses réelles 1 028 248,41 € Autres recettes
Charges {écritures 1 289,60 € [Total recettes réelles 1 051 021,07 €
d'ordre entre sections)
Virement à la section 21 483,06 € Produits (écritures
d'investissement d'ordre entre sections
Total général 1 051 021,07 € Total général 1 054 021,07 €
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2028 :
concernant les ménages
°__ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,58%
e__ Taxe foncière sur les propriétés non bêties :55,50 %
° Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 15,20%
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 191 456,00 €.
d) Les dotations de l'Etat.
Les dotations attendues de l'Etat s'élèveront à 239 147,00 € soit une hausse de 1,83 % par rapport à l'an
passé.
H. La section d'investissement
8) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à Ja section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d'investissement irement de la section |21 483,06 €
reporté de fonctionnement
Remboursement 8 636,88 € FCTVA 54 266,00 €
d'emprunts
Travaux de bâtiments 139 498,55 € Soide d'exécution 185 994,57 €
{cabane pastorale, iocal reporté
place Nicolay, église
paroissiale, chapelle st
Roch.)
Travaux de voirie (aire |789 224,02 € Cessions
de loisirs, chemin de Ste immobilisations
Croix, canal Caïros,
jardins}
Autres travaux 14 366,20 € Taxe aménagement
(adressage, carte
communale)
Autres dépenses 19 185,78 € Subventions 708 201,44 €
(acquisition matériel,
terrain)
Charges (écritures Emprunt 1 289,60 €
d'ordre entre sections)
Subvention aux autres | 323,64 € Produits (écritures
communes (matériel d'ordre entre section)
brigades vertes)
Total général 971 234,67 € [Total général 971 234,67 €
c} Les principaux projets de l'année 2025 sont les suivants :
- travaux post tempête Alex : aire de loisirs, chemin de Sainte-Croix, jardin « Migliore »
- aménagement urbain, jardin d'enfants.
d) Les subventions d'investissements prévues :
- de l'Etat: 248 928,22 €
- de la Région : 85 713,19 €
- du Département: 84 490,09 €
- Autres : CARF : 43 995,00 € IR. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
Recettes de fonctionnement : 1 051 021,07 €
Dépenses de fonctionnement: 1 051 021,07 €
Recettes d'investissement: 971 234,67 €
Dépenses d'investissement: 971 234,67 €
Recettes : excédent de fonctionnement reporté (compte ROO2) : 466 797,18 €
Recettes : excédent d'investissement reporté (compte RG01) : 185 994,57 €
INVESTISSEMENT :
Restes à réaliser au 31/12/2024 : dépenses : 577 71 8,63 €
Restes à réaliser au 31/12/2024 : recettes : 462 748,64 €