Conseil Municipal - Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2021

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Acte - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE

Conseil Municipal - Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2021 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Pierrefeu. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2021)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, Note de présentation

Sommaire :

1. Le cadre général du budget

2. La section de fonctionnement

2.1 Généralités

2.2 Les principales dépenses et recettes de fonctionnement du budget primitif 2.3 La fiscalité

2.4 Les dotations de l’Etat

3. La section d’investissement

3.1 Généralités

3.2 Vue d’ensemble de la section d’investissement

3.3 Les principaux projets de l’année

3.4 Recettes d’investissement attendues

4. Les données synthétiques du budget

4.1 Synthèse du budget 2021

4.2 Principaux ratios

4.3 Etat de la dette

Annexe : Extrait du CGCT

1. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation

brève et synthétique retraçant les infor

primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette

obligation pour la commune; elle est disponible sur le site internet de la Commune

www.pierrefeu-06.fr.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues

pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires: annualité, universalité,

équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligato

collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle

il se rapporte et transmis au

approbation.

Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de

dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de

l’année civile.

1/10

Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 20

Le cadre général du budget

La section de fonctionnement

Les principales dépenses et recettes de fonctionnement du budget primitif

Les dotations de l’Etat

La section d’investissement

Vue d’ensemble de la section d’investissement

Les principaux projets de l’année

Recettes d’investissement attendues

Les données synthétiques du budget – Récapitulatif

ynthèse du budget 2021

Annexe : Extrait du CGCT

Le cadre général du budget

1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation

brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget

primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette

obligation pour la commune; elle est disponible sur le site internet de la Commune

budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues

. Il respecte les principes budgétaires: annualité, universalité,

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la

collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle

et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son

ire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de

dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de

synthétique du budget primitif 2021

Les principales dépenses et recettes de fonctionnement du budget primitif

1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation

mations financières essentielles est jointe au budget

primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette

obligation pour la commune; elle est disponible sur le site internet de la Commune

budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues

. Il respecte les principes budgétaires: annualité, universalité, unité,

ire du cycle budgétaire annuel de la

collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle

représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son

ire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de

dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de2/10

Le budget 2021 a été voté le 10 avril 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur

simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Ce budget a été établi avec la volonté de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en

maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants et de contenir la dette

en limitant le recours à l’emprunt tout en poursuivant les opérations d’investissement

envisagée, notamment en mobilisant des subventions auprès de l’État, de la Région et du

Département chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité.

D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant

notamment les dépenses d’entretien courant des bâtiments, le versement des salaires et

indemnités, les dépenses nécessaires au fonctionnement des différents services ; de l'autre,

la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir avec des opérations d’ampleur

variable visant à améliorer ou à conserver le patrimoine communal.

2. La section de fonctionnement

2.1 Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de

fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le

budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes

de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...) Pour notre

commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des

prestations fournies à la population (services périscolaires, loyers et redevances

essentiellement), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses

subventions.

Les recettes de fonctionnement espérées pour l’année 2021 représentent 269 295

euros auxquelles il convient d’ajouter 690 233,65 euros de report d’excédant soit un

montant total de 959 528,65 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la réparation des

bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations

de services effectuées, les subventions versées aux associations, les salaires et indemnités

du personnel et des élus et les intérêts des emprunts à payer. A noter que pour 2021, le

montant porté à l’article 617 (Etudes et recherches) est de plus de 32 000 euros. Il

correspondant au projet des obligations légales de débroussaillement (OLD).

Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 389 909,84 euros

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses

de fonctionnement soit 569 618,81 euros constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la

capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir

nécessairement à un emprunt nouveau.3/10

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

 Les impôts locaux et les taxes (chapitre 73):

Ce chapitre est principalement constitué de la fiscalité directe locale, du fond départemental des droits de mutation à titres onéreux (DMTO) et de la taxe de consommation finale d’électricité.

Montant réalisé en 2020 : 148 638 euros supérieur au montant budgété de 140 894 € (prévision prudente avec la crise sanitaire).

Montant espéré pour 2021 : 150 529 €.

 Les dotations versées par l'Etat (chapitre 74) :

Durant la période 2015-2017, les aides de l’Etat étaient en constante diminution, faisant

mécaniquement baisser les recettes de fonctionnement des communes. Comme le confirme

le tableau ci-dessous, la commune de PIERREFEU na pas été épargnée par cette baisse.

Néanmoins, depuis 2018, les dotations ont été revues à la hausse. 2021 avec l’attribution

d’une nouvelle dotation de solidarité rurale (dite cible), de 15 754 € constitue une nouvelle

étape dans nos dotations, la commune récupère presque en une fois le manque à gagner

depuis 2014 (solde de 1 640 €).

Cette dotation est acquise pour cette année, mais rien ne nous indique qu’elle sera

pérennisée pour les années futures.

Dotations 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Dotation élu local 2 799 € 2 812 € 2 895 € 2 962 € 2 972 € 3 030 € 4 550 € 4 541 €

DGF PIERREFEU 40 556 € 36 697 € 32 243 € 30 282 € 29 635 € 29 893 € 29 893 € 29 957 €

Dotation

solidarité rurale

péréquation

6 350 € 7 227 € 7 679 € 8 358 € 8 871 € 9 016 € 9 282 € 9 488 €

Dotation

solidarité rurale

cible

0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 15 754 €

Dotation

nationale de

péréquation

7 051 € 8 462 € 9 931 € 11 309 € 13 467 € 13 314 € 12 832 € 12 469 €

DGF Montant

total 53 957 € 52 386 € 49 853 € 49 949 € 51 973 € 52 223 € 52 007 € 67 668 €4/10

On retrouve également dans ce chapitre, le fond département de péréquation de la taxe

professionnelle (FDTP) :

Montant espéré pour 2021 : 7 000 €

Dans le cadre de son projet de mise en place des obligations légales de débroussaillement

(OLD), la commune a sollicité l’aide de la région :

Montant à recevoir de la région : 16 068 €

 Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (chapitre 70):

Ces recettes correspondent aux redevances funéraires, concessions de cimetière, vente de bois… Elles ne constituent qu’une faible part des recettes de la commune.

Montant budgétisé en 2020 : 4 139 €

Montant espéré en 2021 : 1 450 €

2.2 Les principales dépenses et recettes de fonctionnement du budget primitif

DEPENSES REELLES BUDGET 2021

Charges à caractères général 119 638,00 €

Charges de personnel 116 245,00 €

Atténuations de produits (FNGIR) 19 271,00 €

Autres charges de gestion courante 41 377,00 €

Charges financières 0,00 €

Provisions créances impayées 443,00 €

Dépenses imprévues 10 106,19 €

Charges exceptionnelles 0,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES 307 080,19 €

DEPENSES D’ORDRE BUDGET 2021

Virement à la section d'investissement 652 448,46 €

TOTAL 652 448,46 €5/10

2.3 La fiscalité

Elle représente environ 60 % des recettes de notre commune.

* Montant figé depuis 2018

** Plus de taux mais un produit fiscal gelé pour les résidences secondaires (taux de 14,70%).

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2020 BUDGET 2021 2021-2020

Produits services, domaine et vente diverses 4 139,00 € 1 450,00 € -2 689,00 €

Impôts et taxes 140 894,00 € 150 529,00 € 9 635,00 €

Dotations et participations 68 369,63 € 101 067,00 € 32 697,37 €

Autres produits de gestion courante 400,00 € 420,00 € 20,00 €

Produits exceptionnels 0,00 € 15 829,00 € 15 829,00 €

TOTAL RECETTES REELLES 213 802,63 € 269 295,00 € 55 492,37 €

Excédent antérieur reporté 733 978,74 € 690 233,65 € -43 745,09 €

TOTAL des RECETTES 947 781,37 € 959 528,65 € 11 747,28 €

Taxes 2020 2021

Taxe d’habitation ** **

Taxe foncière bâti 7,01% 17,63%

Taxe foncière non bâti 50,77% 50,77%

Attribution compensation

CCAA fiscalité Pro* 5 349 € 5 349 €

PRODUIT FISCAL attendu

(dont FNGIR) 103 968 € 106 867 €

PRODUIT FISCAL reçu

(dont FNGIR) 103 968 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT BUDGET 2021 +DM

DEPENSES REELLES 307 080,19 €

DEPENSES D'ORDRE 652 448,46 €

TOTAL DEPENSES 959 528,65 €6/10

L’augmentation du taux de la taxe foncière étant issu du mécanisme de compensation de la

suppression de la taxe d’habitation (TH) des résidences principales. Avec la reforme, nous

ne votons plus le taux de TH, et nous percevons dés 2021, la part de taxe foncière du

Département. Ainsi mécaniquement sans aucune augmentation votée par la commune, et

sans aucune conséquence pour le contribuable, le taux de la taxe foncière pour 2021 est

de 17,63%. Ceci ne suffisant pas à compenser les pertes des recettes de la TH, l’Etat nous

compense avec un coefficient multiplicateur d’ajustement de : 1,312032.

Pour rappel c’est la communauté de communes Alpes AZUR qui perçoit la fiscalité

professionnelle et la taxe des Ordures Ménagères.

2.4 Les dotations de l’Etat

Les chiffres portés au budget sont les chiffres officiels pour l’année 2021 fournis par l’Etat.

Nous constatons que le dynamisme de la commune et la forte atténuation de la baisse des

dotations contribuent à stabiliser notre DGF (dotation globale de fonctionnement). En 2021,

elle augmente de plus de 15 000 € avec l’attribution d’une nouvelle dotation de péréquation.

Montant de la DGF totale pour 2021 : 67 668 €

Montant de la dotation élu local pour 2021 : 4 541 € (cette somme correspond à la

participation de l’Etat à la rémunération des élus).

3. La section d’investissement

3.1 Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement

qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est

liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses

ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui

contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien,

acquisition d’un véhicule, ...

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance

du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des

structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que

les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les

subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par

exemple : des subventions relatives à la réfection des routes et chemins communaux, à

l’isolation des bâtiments communaux, et leur réfection…)7/10

3.2 Vue d’ensemble de la section d’investissement

Solde d'éxécution reporté BUDGET 2021

Déficit porté au 001 -> 92 826,65 €

RECETTES D'ORDRE BUDGET 2021

Virement de la Section de Fonctionnement 652 448,46 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE 652 448,46 €

BUDGET 2021

TOTAL DES RECETTES

D'INVESTISSEMENT 1 091 197,79 €

DEPENSES REELLES BUDGET 2021

OPERATIONS ANTERIEURES (RAR) 148 139,20 €

OPERATIONS 2021 (propositions nouvelles) 850 231,94 €

DEPENSES IMPREVUES 0,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES 998 371,14 €

RECETTES REELLES BUDGET 2021

OPERATIONS ANTERIEURES (RAR 2020) 105 385,00 €

OPERATIONS 2021 177 887,48 €

FCTVA 14 896,00 €

TA 5 000,00 €

Excedent de fonctionnement capitalisé 1068 135 580,85 €

TOTAL RECETTES REELLES 438 749,33 €

BUDGET 2021

TOTAL DES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 2021 1 091 197,79 €8/10

3.3 Les principaux projets de l’année

Le budget primitif 2021 prévoit plusieurs projets dont les dépenses sont présentées dans le

tableau suivant par opération:

Les projets non exécutés en 2021, seront repris les années suivantes.

Voiries et Bâtiments :

Les travaux suite au passage de la tempête Alex ; les travaux du PIEREFEUTIN et la

réfection de la toiture de la chapelle ST NICOLAS seront les priorités de 2021.

Acquisition : nous espérons acquérir une parcelle pour la construction du terrain multisports.

Il est à noter que l’extension de notre réseau d’assainissement quartier du CLUOT et des

MORTISSONS, ainsi que le traitement des effluents du vieux village est toujours en

instruction par la régie des Eaux Alpes Azur MERCANTOUR qui en a pris la compétence

depuis le 01/01/2020. En 2021, un maitre d’œuvre a été recruté en interne. Les premiers

travaux ont été fixés en 2022, lors d’une réunion en Mairie le 20 avril 2021.

3.4 Recettes d’investissement attendues

Pour financer ces projets, la commune et la communauté de communes (quand la

commune lui confie sa maitrise d’ouvrage) ont déposé des dossiers de demandes de

subvention :

Subventions de l’Etat : demande d’aides suite au passage de la tempête ALEX

Subvention de la Région : demande de subvention dans le cadre des opérations des OLD

OPERATIONS 2021

(DEPENSES) Restes à réaliser Propositions

nouvelles (BP 2021)

Proposition

nouvelle DM

TOTAL TTC

OPERATIONS

194 Atelier Communal 146,00 € 0,25 € 146,25 € 2160 Parking Mairie 24 269,80 € 1 502,27 € 3,00 € 25 775,07 € 2200 Réfection toiture église 17 510,00 € -0,72 € 17 509,28 € 201912 Toit Mairie et Ferronnerie 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 202001 Travaux Intempéries Nov 2019 22 486,40 € 0,00 € 22 486,40 € 202002 Réfection Parvis Mairie/Ecole 11 727,00 € 10 273,00 € 22 000,00 € 2020019 Achat Propriété MILLERAT 68 000,00 € 0,00 € 68 000,00 € 202101 Extension du PIERREFEUTIN 70 883,14 € 70 883,14 € 202102 Réfection chapelle St Nicolas 30 000,00 € 30 000,00 € 202103 Travaux tempête ALEX 375 000,00 € 375 000,00 € 202104 Busage Halle tempête ALEX 56 000,00 € 56 000,00 € 202105 Installation système vidéo protection 16 000,00 € 16 000,00 € 202106 Achat véhicule communal 15 000,00 € 15 000,00 € 202107 Achat parcelle BORTOLOZZI 10 000,00 € 10 000,00 € 202108 Aménagement terrain multi sport 180 000,00 € 180 000,00 € 202109 Réfection cimetière 40 000,00 € 40 000,00 € 202110 Création columbarium 31 571,00 € 31 571,00 € 202111 Restauration mur SAINTE BAUME 12 000,00 € 12 000,00 € 202112 Diagnostic ERP 2 000,00 € 2 000,00 €

TOTAL DEPENSES OPERATIONS 148 139,20 850 228,94 3,00 998 371,149/10

Subvention du département : demande de dotation cantonale d’aménagement pour 2021 à

hauteur de 26 000 euros affectée aux travaux du PIERREFEUTIN.

La commune avant de lancer toute opération d’investissement consulte systématiquement

ses principaux financeurs, pour essayer de faire diminuer sa part d’autofinancement sur

chaque projet (la loi imposant au minimum 20% de participation communale).

4. Les données synthétiques du budget – Récapitulatif

4.1 Synthèse du budget 2021

Le budget de la commune pour l’année 2021 s’établit donc à :

4.2 –Principaux ratios

Population retenue : 324 habitants.

Dépenses réelles de fonctionnement 2020 par habitant : 557 € (département -> 1 200 €)

Recettes réelles de fonctionnement 2020 par habitant : 699 € (département -> 1 551 €)

4.3 Etat de la Dette

La commune n’a plus de dettes, puisque son dernier emprunt s’est éteint fin février 2020.

Les emprunts du budget d’assainissement ont été transférés à la Régie des Eaux Alpes Azur

Mercantour par délibération et procès verbal correspondant.

Cependant, le retard administratif pris dans le traitement des opérations de transfert avec la

Régie, fait que sur le compte de gestion de la commune, le passif de 288.799,90 € figure

toujours.

D’ailleurs Monsieur le trésorier de LEVENS, Monsieur HANON précise le 13/04/2021

par courrier électronique à la suite de son analyse financière de la commune : « Les

écritures du budget eau étaient en transit dans vos comptes et n'auraient pas dû y figurer

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2021 959 528,65 € 959 528,65 €

INVESTISSEMENT 2021 1 091 197,79 € 1 091 197,79 €

ENSEMBLE DES SECTIONS 2 050 726,44 € 2 050 726,44 €10/10

au 31 décembre 2020, car elles sont destinées à figurer dans les comptes de la Régie des

Eaux Alpes d'Azur Mercantour. Mais la délibération et le procès verbal de transfert de

compétences qui servent de support au dénouement de ces écritures de transfert m'ont été

transmis par vos services le 16 mars 2021, alors que le délai donné aux comptables publics

pour éditer les comptes de gestion des communes est fixé au 15 mars de l'année N+1 .Votre

compte de gestion, sur ce sujet, ne reflète donc pas la situation réelle d'endettement

de votre commune qui est nulle en matière de contrat de prêt, mais une situation de

transit comptable qui a pris du retard et sera dénouée en 2021 ».

Néanmoins compte tenu de la faiblesse des taux, et de plusieurs projets importants : zone

artisanale, aménagement de la halle provençale, aménagement et réalisation de terrains de

sports, la commune cherchera à se financer au meilleur taux.. Des prêt relais pourront être

également réalisés pour porter le remboursement du FCTVA ou le versement décalé de

subventions importantes à recevoir, afin de ne pas ralentir la réalisation de ces projets.