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Arrêté - 329 2024 controle des reseaux dassainissement neufs secteur rue gabriel Peri 16.12.24 au 15.02.25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 329 2024 controle des reseaux dassainissement neufs secteur rue gabriel Peri 16.12.24 au 15.02.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE
CANTON
GOUSSAINVILLE 1 -----------
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°328-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Contrôle des réseaux d'assainissement neufs par inspection télévisée Secteur rue Gabriel Péri, rue du Brelan, rue des Epoux Dealnchy, sente derrière les murs, rue du Parc
Du 16/12/2024 au 15/02/2025 de 08h00 à 16h00
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-1 et L 2213-
2,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses
textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1-8ème partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 -
29 du code de l'environnement,
Vu le Code Pénal, notamment l'article Ré10-5,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-182, L325-1 et suivants, R 325-1 et
suivants, R4T1-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Considérant la demande de Sanet contrôle, sise ZA d'Outreveille 60540 Bornel, concernant le contrôle des réseaux d'assainissement par inspection télévisée, suite aux travaux de l'extension
du collecteur des eaux usées sur les rues Gabriel Péri, rue du Brelan, rue des Epoux Delanchy,
rue du Parc, sente derrière tes murs à Marly-la-Ville,
Considérant que pour la rédlisation de ces travaux, il y a lieu de modifier et régiementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier, du 16 décembre 2024 au 15 février 2025 de 08h00 à 16h00.
ARRETE
Adicle 1: La société Sanet Contrôle est auiorisée à procéder à un conirôle des réseaux d'assainissement neufs par inspection télévisée suite aux travaux de l'extension du collecteur des eaux usées sur les rues Gabriel Péri, rue du Brelan, rue des Epoux Delanchy, rue du Parc, sente derrière les murs. Ces inspections auront lieu du 16 décembre 2024 au 15 février 2025 de
08h00 à 16h00.
Aticle 2 : Circulation
- Rue Gabriel Péri : la circulation sera alternée à l'aide de feux tricolores. - Sur les autres rues : la circulation sera maintenue lors du contrôle des reséaux d'assainissement neufs. Aticle 3 : Stationnement
Le stationnement de véhicule sera interdit et considéré comme gênant sur le périmètre du chantier, ainsi que sur une distance de 20 mètre de part et d'autre de celui-ci. Les véhicules seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la Police municpale de la CARPF et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires.
Aticle 4: La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le
balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant. Une circulation alternée sera mis en place et sera régulée par tout dispositif nécessaire à la sécurité des Usagers et seront adaptées en fonction de l'avancement des travaux. De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux est obligatoire et sera à la charge de l'exécutant.
Article 5: La voie publique et ses dépendances sont réputées en bon état. Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant. La société s'engage à ne jamais laisser l'ouverture de la tranchée sans protection, ni signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit.
Aticle 6 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de
chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Adicle 7 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Article 8 : Les infractions constatées seront poursuivies et réprimées selon les lois et codes en vigueur. .
Aticle 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du
tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.félérecours.fr] ».
Aticle 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame ia Directrice Générale des Services,
"Madame la Responsable de la Police Municipale,
"Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale, “Monsieur le Commandant de ia Brigade de la Gendarmerie de Survilliers, “Monsieur le Commandant du Centre de Secours de SURVILLIERS, " Sanetï Contrôle,
» Le service collecte du SIGIDURS,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
le 12 bee 2024, A More Vite,