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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 309 2024 fermeture parking rue gabriel peri ecole du bourg 17.12.24 au 03.01.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE VAL D'OISE À”... CANTON Liberté - Egalité - fraternité LUZARCHES | ---............ COMMUNE : MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°309/2024 REGLEMENTATION TEMPORAIRE Fermeture du parking public (école du Bourg) Rue Gabriel Péri Du 17/12/2024 à 17h30 au 03/01/2025 à 16h00 Le Maire de MARLY LA VILLE Vu la loi 82-21 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212.1, et suivant L.2218.1, Vu le Code Pénal et notamment son article Ré10-5, Vu le Code de la Route, et notamment les articies R110-18&2, , R 228R, R 325-1 et suivants, L325-1 et suivants, RA411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articies R116-2, 141-11 et suivants ; Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes ; Considérant la demande du service des techniques de fermer le parking public à côté de l'école du Bourg au 38, rue Gabriel Péri pour l'installation d'algecos dans l'établissement scolaire ; Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du chantier et de ses abords : Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier, à compter du 17 décembre au 03 janvier 2025. ARRETE Aticle 1 : Le parking public situé à côté de l'école du Bourg, sis 38, rue Gabriel Péri sera fermé au stationnement à compter du mardi 17 décembre à 17h30 jusqu'au vendredi 03 janvier 2025 à 16h00 pour l'installation d'algecos dans l'établissement scolaire. Les travaux seront exécutés par l'entreprise MLKA immeuble le Tropical, sise18 place des Nymphéas à 93420 Villepinte. Article 2: Le stationnement de véhicules seront interdits et considéré comme gênant. Les véhicules seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la Police municpale de ia CARPF et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires. Aticle 3: Si besoin, une circulation alternée sera mis en place et sera régulée par tout dispositif nécessaire à la sécurité des usagers. Article 4 : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises par le pétitionnaire, afin d'assurer la sécurité des piétons, au droit dudit des travaux, en cas d'impossibilté la circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d'en face à pariir des passage piétons existants. — Adicle 5: La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant. De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux est obligatoire et sera à la charge de l'exécutant. Adicle 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Aticle 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. «le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : httos://www.télérecours.fr} ». Aticle 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Madame la Directrice Générale des services, Madame la Responsable de la police municipale de Marly-la-Vile, Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF, Monsieur ie Commandant de la Gendarmerie de Survilliers, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers, Le service des techniques, L'entreprise MLKA. Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune. A Marly-la-Ville, le 16 novembre 2024 FX 3 s Le Maire, Anaré/SPECQ + Î !