Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 325 2024 prolongation travaux de nuit du 11 au 13.
Arrêté - 329 2024 controle des reseaux dassainissement neuf
Arrêté - Arrete n°166 2024 rue Gabriel Peri
Arrêté - 098 2026 benne 56 rue Gabriel Peri
Arrêté - 196 2024 Reglementation de circulation et de stati
Arrêté - 083 2024 Creation dun branchement deau 15 rue Gabr
Arrêté - 309 2024 fermeture parking rue gabriel peri ecole
Arrêté - 045 2026 creation dun branchement eau rue Gabriel
Arrêté - 309 2024 fermeture parking rue gabriel peri ecole
Arrêté - 080 2025 fermeture du parking ecole du bourg rue G
Arrêté - 317 2024 travaux de nuit dassainissement rue gabriel peri rue du brelan du 05 au 11.12.2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 317 2024 travaux de nuit dassainissement rue gabriel peri rue du brelan du 05 au 11.12.2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À.
CANTON
GOUSSAINVILLE À ----..........
COMMUNE
MARLY-LA-VIÈLE ARRÈTE DU MAIRE N°317-2024
AUTORISATION DE TRAVAUX DE NUIT
Travaux d'assainissement de 22h00 à 05h00
du jeudi 05 au vendredi 06/12/2024
du vendredi 06 au samedi 07/12/2024
du lundi 09 au mardi 10/12/2024,
du mardi 10 au mercredi 11/12/2024,
Rue Gabriel Péri, rue du Brelan
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2213-1 et L'2213-
2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et
suivants, R411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, noïamment l'article Ré10-5,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérieile sur la signalisation routière {Livre 1-Bème partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 201é relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 -
29 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté prefectoral n°2009-297 en date du 28 avril 2009, relatif à la lutre contre le bruït,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux
véhicules de plus de 6 tonnes,
Considérant la demande de la société EMULITHE, concemant l'autorisation d'effectuer des
travaux d'assainissement de nuit pour le compte du SICTEUB sur la rue Gabriel Péri et rue du Brelan à Marly-la-Ville,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux de nuit, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier, du 05 au 07 décembre 2024 et du 09 au 11 décembre 2024.
Considérant qu'il a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit concernant les
travaux de nuit.
Considérant que ces travaux ne peuvnet être réalisés que dans les horaires particuliers, afin de mimiser l'impact sur le trafic routier.
ARRETE
Aticie1 : Travaux
Les société EMULTIHE et VOTP est autorisée à effectuer des travaux d'assainissement sur ia rue Gabriel Péri, rue du Brelan à Marly-la-Ville durant les nuits du 05 au 07 décembre 2024 et du 09 au 11 décembre 2024 entre 22 heures et 05 heures.
Ils seront exécutés par EMULITHE et VOTP pour le compte du SICTEUB.
CiHoint le document information travaux de nuit. Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Aticle 3 : Circulation : Travaux phase 2B
° _Larue Gabriel Péri sera totalement fermée à la circulation de 22 heures à 5 heures dans les deux sens de circulation. La circulation sera déviée vers la RD 317 et la RD 922.
° Pour les riverains de la sente derrière les murs et de la rue des Epoux Delanchy : Côté Puiseux-en-France : circulation par le chemin des Pauvres via le RD9Z Côté Fosses : par la ruelle Maillard
Pour les riverains de la rue du Brelan: pourront circuler rue du Brelan dans les deux
sens entre le n°1 et 9.
° _Les véhicules de chantier seront autorisés à pénétrer au droit des travaux.
Adicle 3 : La vitesse sera limitée à 20km/heure.
Adicle 4 : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises par le pétitionnaire, afin d'assurer la sécurité des piétons, au droit dudit des travaux, en cas d'impossibilité la circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d'en face à partir des passage piétons existants.
Aficle 5 : L'accès des véhicules de secours et d'urgences sera maintenu en permanence. Les collectes des ordures ménagères, tri sélectif, déchets verts seront avancées aux matins avant 08 heures.
Aticle 8: La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le
balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant, Une circulation alternée sera mis en place et sera régulée par tout dispositif nécessaire à la sécurité des usagers et seront adaptées en fonction de l'avancement des travaux. De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux est obligatoire et sera à la charge de l'exécutani,
Aticle 7: La voie publique et ses dépendances sont réputées en bon état. Toutes
dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant. La société s'engage à ne jamais laisser l'ouverture de la tranchée sans protection, ni signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit.
Adicle 8: Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Atticle 9: Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence. Article 10 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal. De même, les infractions au présent arrêté seront réprimées selon les lois et codes en vigueur.
Article 11: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du
tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : hHps://www.télérecours.fr] ».
Aticle 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madarne la Directrice Générale des Services,
Madarne la Responsabie de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de FOSSES, * Monsieur le Commandant du Centre de Secours de SURVILLIERS, " SiCTEUB,
" EMULMHE,
" VOTP
" Le Service collecte du SIGIDURS,
" Keolis,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.
À Marly-la-Ville, le 29 novembre 2024,
Le Maire, André SPECQ.
Le Maire Adjoi
Daniel MELLA