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Arrêté - 196 2024 Reglementation de circulation et de stationnement demenagement 14 rue Gabriel Peri 10.07.2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 196 2024 Reglementation de circulation et de stationnement demenagement 14 rue Gabriel Peri 10.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
|___ DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À ---------
CANTON Liberté - Egalité - fraternité
GOUSSAINVILLE À ------..-
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° 196-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT REGÉEMENTATION TEMPORAIRE LE Rene DR ER RE 9 RE Dérogation de tonnage
Déménagement 14, rue Gabriel Péri
10/07/2024 2024 de 09h00 à 16h00
- Marly la Ville
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mors 1982 relative aux droits el libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le code pénai et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5,R 411-8, R 325-1
et suivants R417-9,R 417-10 et suivants, L325-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article R116-2 et suivants,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1-8ème
partie signalisation temporaire},
Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de fous véhicules de plus de 3.5 tonnes sur les voies du lotissement Bois Maillard et la Garenne.
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marlya-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Vu la demande, de Monsieur ALLEN Geoffrey sis au 14, rue Gabriel Péri, 95670 MARLY-LA-VILLE pour une autourisation d'occuper le domaine public du mercredai 10 juillet 2024 pour son déménagement.
Considérant que pour ia réalisation de ce déménagement, i y a lieu de modifier de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du domicile, mercredi 10 juillet 2024 de 09h00 à 16h00.
ARRETE
Alice 1 : Le déménagement, au 14, rue Gabriel Péri à Marly la Ville, aura lieu le mercredi 10 juillet de 09h00 à 16h00. I! sera exécuté par la société CHIQDEM.
Article 2 : La société CLQDEM est autorisée à stationner un pois lourds sur 11 mètres linaire au 14, rue Gabriel Péri durant la durée du déménagement. La circulation des véhicules devra restée ouverte,
Ariicle 3: L'arrivée du poids-lourd, à l'adresse mentionnée à l'articte 1, s'effectuera en empruntant successivement: D9 - D184 - rue Gabriel Péri. Le départ s'effectuera dans le sens inverse. ° Atticle 4 : Le stationnement des véhicules sera interdit, sur Une longueur de 11 mètres, au droit
de l'adresse susmentionnée à l'article 2, pour permettre la bonne exécution du déménagement.
Aticle 8 : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises
par le pétitionnaire, afin d'assurer la sécurité des piétons, au droit dudit déménagement.
Article & : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation seront assurées par
le pétitionnaire. Le présent arrêté sera affiché avant te démarrage du déménagement et restera visible pendant toute sa durée. L'information aux riverains est à la charge du pétitionnaire :
Article 7 : Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs…..} seront à la charge du pétitionnaire si sa responsabilité est reconnue.
Aticle 8: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux, formé auprès du tribunal administratif compéient, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
I peut également dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux, intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également êfre saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {informations ef accès au service disponibles à l'adresse suivante : hfps://www.télérecours.fr] ».
Aicle 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Directrice Générale des services,
» Madame la responsable de la Police Municipale de Marly-la-Ville,
“__ Morsieur le responsable de la Police Intercommunale,
“__ Monsieur le Commandant la brigade de Gendarmerie de Fosses,
«Monsieur le Commandant du Centre de secours de Survilliers,
“Monsieur ALLEN
" CEIQDEM,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
À Marly la Ville, Gd juillet 2024,
4 #4
Le Maire, André SPECQ.
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