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Arrêté - 2023 0143 au Coeur DES Toits entretien toitures batiments
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0143 au Coeur DES Toits entretien toitures batiments)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0143/2023
Permission
de
voirie
Rue
de
Maule
/
place
du
Chanoine
BOYER
/
rue
de
Noisy
/ rue
des
Chênes
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et L.2213-1
à
L.2213-6.1 ; VU
le
Code
de
la Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la signalisation
routière ;
VU
la
demande
du
06/12/23
de
l’entreprise
AU
CŒUR
DES
TOITS,
domiciliée
25
rue
d’Elleville,
78790
HARGEVILLE,
pour
procéder
à l’entretien
annuel
des
toitures
des
bâtiments
municipaux.
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’autoriser
la réalisation
de
ces
travaux
d’entretien
;
CONSIDERANT
qu'il
y
à
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
respect
des
mesures
d’hygiène
du
chantier
;
ARRETE
ARTICLE.
1-
La
société
AU
CŒUR
DES
TOITS
est
autorisée
à
intervenir
du
11/12/23
au
22/12/23 :
- sut
la rue
de
Maule
entre
la grille
de
Maintenon
et le rondpoint
du
Tillet
;
- autour
de
la mairie,
en
mobilisant
2
places
de
stationnement
;
- au
niveau
du
2 rue
de
Noisy
;
- autour
de
l’église,
en
mobilisant
2 places
de
stationnement
sur la place
du
Chanoine
Boyer.
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
seront
interdits
au
droit
des
chantiers.
Elle
mettra
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
pour
organiser
et
sécuriser
la
circulation
des
véhicules,
des
vélos
et
des
piétons
au
droit
de
son
chantier.
À
charge
pour
elle
:
- D’assurer
la
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
de
la route ;
- De
gérer
les
flux
automobiles
et
circulations
douces,
dans
le
cas
où
la
largeur
de
la
voie
serait
réduite
au
droit
des
travaux
(réduction
de
vitesse,
organisation
d’une
circulation
alternée.….).
ARTICLE.
2-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Tout
affichage
sur
les
équipements
publics
(mâts
d'éclairage,
mobilier
urbain,
tronc
d’arbres)
reste
strictement
interdit.
L'entreprise
devra
afficher
l’arrêté
sur
son
propre
mobilier.
ARTICLE.
3-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément à
la loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
Par
dérogation,
les
véhicules
de
la société
chargée
des
travaux
seront
seuls
autorisés
à stationner. ARTICLE.
4- Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
l’état
de
propreté
des
abords
du
chantier
et
nettoyer
régulièrement
la voie
publique
durant
les
travaux
devront
être
prises.
Dès
l'achèvement
du
chantier
les
bénéficiaires
de
la présente
autorisation
sont
tenus
de
réparer
les
éventuels
dommages.
ARTICLE.
5-
Charge
à
l’entreprise
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier.
En
cas
d’accident
la
responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée.
ARTICLE.
6-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Ÿ
;
Bailly,
et Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovep.fr,
et plaine@agglovep.fr
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
police(@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
La
société
AU
COEUR
DES
TOITS
contact(@aucoeurdestoits.fr
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@muairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le
06/12/2023
Pour
le
Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
à la Voirie
et
aux
Travaux,
Dehié
Us