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Arrêté - 2026 017 au Coeur DES Toits entretien toitures batiments municipaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 017 au Coeur DES Toits entretien toitures batiments municipaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N° 2026/017
Place
du
Chanoine
Boyer/
Rue
des
Chênes
/ Rue
de
Maule
- Allée
de
la
Roseraie
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1: VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10;
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la signalisation
routière
;
VU
la demande
de
l'entreprise
AU
CŒUR
DES
TOITS,
domiciliée
25
rue
d'Elleville,
78790
HARGEVILLE,
qui
doit
procéder
à l'entretien
annuel
des
toitures
des
bâtiments
municipaux
du
30/03/2026
au
03/04/2026 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
la réalisation
de
ces
travaux
d'entretien ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à assurer
le
respect
des
mesures
de
sécurité
et
d'hygiène
du
chantier
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : L'entreprise
AU
CŒUR
DES
TOITS
est autorisée
à intervenir
du
30/03/2026
au
03/04/2026 :
-__
Autour
de
la mairie,
en
mobilisant
2
places
de
stationnement
;
-__
Autour
de
l'église,
en
mobilisant
2
places
de
stationnement
sur
la place
du
Chanoiïne
Boyer
;
-
Rue
de
Maule
et
allée
de
la
Roseraie,
en
mobilisant
2
places
de
stationnement.
Elle
mettra
en
place
tous
les dispositifs
de
signalisation
nécessaires
pour
organiser
et sécuriser
la circulation
des
véhicules,
des
vélos
et des
piétons
au
droit
de
son
chantier.
A
charge
pour
elle :
-__
D'assurer
la sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
de
la route;
-
De
gérer
les flux
automobiles
et circulations
douces,
dans
le cas
où
la largeur
de
la Voie
serait
réduite
au
droit
des
travaux
(réduction
de vitesse,
organisation
d'une
circulation
alternée...).
ARTICLE
2
:
L'entreprise
AU
CŒUR
DES
TOITS
devra
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les
textes
susvisés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes,
sa
responsabilité
étant
engagée
en
cas
de
manquement
à
ses
obligations
:
-
Mettre
en
place
et
maintenir
la signalisation
réglementaire
du
chantier
de
jour
et de
nuit ;
-
Si
la
continuité
du
cheminement
piéton
ne
peut
être
maintenue,
mettre
en
place
le dispositif
nécessaire
pour
permettre
aux
piétons
de
circuler
en
sécurité
(passage
sécurisé
le
long
de
l'échafaudage,
traversée
de chaussée...) ;
-
En
cas
d'aménagement
d'un
passage
sécurisé
pour
piétons,
celui-ci
devra
obligatoirement
avoir
une
largeur
de
1,40
m,
libre de tout
obstacle.
ARTICLE
3:
Le stationnement
des
véhicules
légers
et poids
lourds
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Par
dérogation,
les véhicules
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE
4
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Tout
affichage
sur
les
équipements
publics
(mâts
d'éclairage,
mobilier
urbain,
tronc
d'arbres)
reste
strictement
interdit.
L'entreprise
devra
afficher
l'arrêté
sur
son
propre
mobilier.
Hôtel
de
Ville
1, rue
des
Chênes
-
78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
55
- www.mairie-bailly.fr ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE
6
:Charge
à
l'entreprise
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier.
En
cas
d'accident
la
responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée. ARTICLE
7 :
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
l'état
de
propreté
des
abords
du
chantier
et
nettoyer
régulièrement
la
voie
publique
durant
les
travaux
devront
être
prises.
Dès
l'achèvement
du
chantier
les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
sont
tenus
de
réparer
les
éventuels
dommages.
ARTICLE
8
:Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à:
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et plaine@agglovgp.fr
-
M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi
btanoisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDIS
LOU
prevision@sdis78.fr
-
La
société
AU
CŒUR
DES
TOITS
contact@aucoeurdestoits.fr
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
Fait à Bailly,
le 20/03/2026
Pour
le Maire
et par délégation,
L'Adjoint
au Maire
délégué
aux
Mobilités,
ON
= Go
:
$"
4
&: Aa
Voirie
et |
de
a
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[) | H/
À
WC
57
«2
Denis
PÉTITMENGIN
Hôtel
de
Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
55
- www.mairie-bailly.fr